Traduction de «regrt-e effectue déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les actes de procédure déjà effectués
such procedural steps as may already have been taken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de l'initiative du réseau en mer dans les mers septentrionales, le REGRT-E effectue déjà des études de réseau pour le nord-ouest de l'Europe à l'horizon 2030.
In the framework of the North Seas Countries' Offshore Grid Initiative, ENTSO-E is already conducting grid studies for North Western Europe with a 2030 horizon.

La Commission (EUROSTAT), l'Agence européenne pour l'environnement et le Centre thématique européen sur les déchets et les flux de matières effectuent déjà des travaux sur la quantification des flux de matières et de déchets.
Work on the quantification of material and waste streams in Europe is already being conducted by the Commission (EUROSTAT), the European Environment Agency and the European Topic Centre for Waste and Material Flows.

Les agences de régulation de l'UE, les comités scientifiques indépendants, la Commission et les États membres effectuent déjà des travaux sur les perturbateurs endocriniens.
EU regulatory agencies, independent scientific committees, the Commission and Member States already look at endocrine disruptors.

Du fait de mesures unilatérales et d'engagements acceptés dans le cadre de procédures de concurrence, un grand nombre d'opérations transfrontalières de paiement liées à une carte dans l'Union européenne s'effectuent déjà dans le respect des commissions d'interchange maximales.
As a consequence of unilateral undertakings and commitments accepted in the framework of competition proceedings, many cross-border card-based payment transactions in the Union are already carried out respecting the maximum interchange fees.

L’article 17, paragraphe 2, sous a), premier tiret, de la directive 86/653/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (1) doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’application d’une disposition nationale en vertu de laquelle les «nouveaux clients» peuvent également être des clients apportés par l’agent commercial qui effectuent déjà des opérations avec le commettant en ce qui concerne des produits de l’assortiment de produits distribué par ce dernier, mais non en ce qui concerne les produits que le commettant a exclusivement chargé l’agent commercial de placer?
Must the first indent of Article 17(2)(a) [of Council Directive 86/653/EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to self-employed commercial agents] (1) be interpreted as precluding the application of a national provision under which ‘new customers’ can also be customers acquired by the commercial agent who have already maintained business relations with the principal for products sold by him from a range of products but not for products whose sole representation the principal has entrusted to the agent?

Bien que certains États membres effectuent déjà un certain nombre de ces vérifications, il est crucial que tous respectent ce délai.
Although some Member States have already been performing a number of such verifications, it is crucial that all the Member States comply with the deadline.

qui, en ce qui concerne les navires qui effectuent déjà des activités de pêche, au cours des douze derniers mois de pêche au titre de l'accord concerné ou, s'il s'agit d'un nouvel accord, au titre de l'accord qui l'a précédé, se sont conformés, le cas échéant, aux conditions établies par l'accord pour la période concernée.
which are already carrying out fishing activities and which during the previous 12 months of fishing activities under the agreement concerned or, in case of a new agreement, under the agreement that preceded it, have, where appropriate, fulfilled the conditions under the agreement for that period.

qui, en ce qui concerne les navires qui effectuent déjà des activités de pêche, au cours des douze derniers mois de pêche au titre de l'accord concerné ou, s'il s'agit d'un nouvel accord, au titre de l'accord qui l'a précédé, se sont conformés, le cas échéant, aux conditions établies par l'accord pour la période concernée;
which are already carrying out fishing activities and which during the previous 12 months of fishing activities under the agreement concerned or, in case of a new agreement, under the agreement that preceded it, have, where appropriate, fulfilled the conditions under the agreement for that period;