Traduction de «regroupés et traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

Commission spéciale sur l'environnement du Traité de coopération amazonienne, regroupant huit pays
Special Commission on the Environment of the eight-country Amazon Cooperation Treaty

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement
combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation

regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]
cost pool

co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]
colocation [ co-location ]

centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises
freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

[Uniquement s’il y a lieu:] Cependant, les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul du plafond de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro], regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
[Only where applicable:] However, deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, are aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit of EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR].

Dans la catégorie du regroupement familial, les époux et les conjoints de fait représentent 55 p. 100 de la totalité des demandes de la catégorie du regroupement familial traités en 2010.
In the family class, spouses and common-law partners represented 55% of the total family class caseload in 2010.

Par exemple, le nombre de cas prioritaires de la catégorie du regroupement familial traités n'est pas limité, alors qu'il y a des cibles annuelles pour ce qui est des demandes présentées par les investisseurs et des cas non prioritaires de la catégorie du regroupement familial, ce qui a une incidence importante sur les délais de traitement.
For instance, while priority family class cases are processed without a limit on numbers, investor and non-priority family class applications are subject to annual targets, which do have a significant impact on processing times.

Le représentant français auprès de la Commission des stupéfiants, Charles Vaille, a suggéré un nouveau protocole de l’opium à titre de solution provisoire, en attendant le regroupement des traités.
The French representative on the CND, Charles Vaille, suggested a new opium protocol as an interim solution until the treaties could be consolidated.

Le regroupement des traités sur le contrôle international des stupéfiants en un seul instrument s’est amorcé en 1948, mais ce n’est qu’en 1961 qu’on a disposé d’une troisième version préliminaire acceptable qu’on pouvait présenter à une conférence de plénipotentiaires.[50] La conférence a débuté le 24 janvier 1961 à New York et 73 pays y étaient représentés, chacun ayant [Traduction] « un programme fondé sur ses propres priorités nationales ».[51]
The work of consolidating the existing international drug control treaties into one instrument began in 1948, but it was 1961 before an acceptable third draft was ready to be presented for discussion at a plenipotentiary conference.[50] The conference began in New York on 24 January 1961, and was attended by 73 countries, each “with an agenda based on its own domestic priorities”. [51]

(16) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'instauration d'un droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers qui est exercé selon des modalités communes, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions ou des effets de l'action être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(16) Since the objectives of the proposed action, namely the establishment of a right to family reunification for third country nationals to be exercised in accordance with common rules, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Le premier, qui traite globalement de la capacité d'insertion professionnelle, inclut les PDD concernés par les piliers 'Capacité d'insertion professionnelle', 'Esprit d'entreprise' et 'Demandeurs d'asile'; le second, qui traite de la capacité d'adaptation, regroupe les PDD relevant des piliers 'Capacité d'adaptation' et 'Égalité des chances'.
One, dealing broadly with Employability, includes the DPs working under the Employability, Entrepreneurship and Asylum-seeker pillars. The second, dealing with Adaptability, includes DPs from the Adaptability and Equal Opportunities Pillars.

a) le conjoint du regroupant ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de sa législation sur les étrangers; les enfants mineurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés.
(a) the spouse of the sponsor or his/her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens; the minor unmarried children of the sponsor or of his/her spouse, without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted.

Dans certains cas, il est peut-être adapté d'effectuer un regroupement par traité.
A treaty grouping might be appropriate for certain kinds of claims.