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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fax
Fusion
Groupe de coûts
Hallucinose
Intégration
Jalousie
Mauvais voyages
Occupation en commun
Paranoïa
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
Regroupement
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des services
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "regroupés dans cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tabl ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, le respect de cette obligation peut être apprécié soit sur la base de la situation du regroupant au moment de la demande, soit sur la base d’un pronostic fondé quant au logement qui pourrait vraisemblablement être disponible lorsque le regroupant sera rejoint par les membres de sa famille.

Therefore, the fulfilment of this requirement may be judged on either the situation of the sponsor at the moment of the application, or on a reasonable prognosis of the accommodation that can be expected to be available when the sponsor will be joined by his/her family member(s).


Cette disposition vise à permettre aux États membres de s’assurer que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions, après que le regroupant a séjourné dans le pays d’accueil pendant une période suffisamment longue pour présumer une installation stable et un certain niveau d’intégration[59].

The purpose of this provision is to enable MSs to make sure that family reunification will take place in favourable conditions, after the sponsor has been residing in the host country for a period sufficiently long for it to be assumed that the family members will settle down well and display a certain level of integration[59].


Enfin, la CJUE a également jugé que la réglementation nationale appliquant cette exigence ne peut faire de distinction selon que les liens familiaux sont antérieurs ou postérieurs à l’entrée du regroupant sur le territoire de l’État membre. L’aptitude d’un regroupant à disposer de ressources régulières et suffisantes pour faire face à ses besoins et à ceux de sa famille n’est en rien susceptible de dépendre du moment auquel il a constitué sa famille[49].

Finally, the CJEU has also held that national legislation applying this requirement is not allowed to distinguish between family relationships that arose before or after the sponsor entered the territory of the MS. The capacity of a sponsor to have regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family cannot in any way depend on the point in time at which he/she constitutes his/her family[49].


Eu égard à cette réponse, la Cour estime qu’il n’est pas nécessaire d´examiner la seconde question posée par le Verwaltungsgericht, celle de savoir si la directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (JO L 251, p. 12) s’oppose également à l’exigence linguistique en cause.

In the light of that answer, the Court considers that it is not necessary to examine the second question referred by the Verwaltungsgericht, namely whether Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (OJ 2003 L 251, p. 12) precludes also the linguistic requirement at issue.


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La Cour a déjà précisé que l’autorisation du regroupement familial constitue la règle générale et que, dès lors que la directive oblige dans certains cas les États membres à autoriser le regroupement en dehors de toute marge discrétionnaire, des droits subjectifs clairement définis répondent à cette obligation.

The Court’s case-law has already made clear that authorisation of family reunification is the general rule and given that, in certain circumstances, the directive requires Member States to authorise reunification without conferring on them any margin of discretion in that regard, that obligation reflects clearly defined individual rights.


Saisi de cette affaire, le Verwaltungsgerichtshof (Cour administrative suprême d’Autriche) demande à la Cour de justice d’apprécier la compatibilité de la réglementation autrichienne avec la directive sur le regroupement familial.

The matter was brought before the Verwaltungsgerichtshof (the Austrian Higher Administrative Court), which has requested the Court of Justice to consider whether Austrian legislation is compatible with the family reunification directive.


La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de regroupement des activités des sociétés ALSO (Suisse) et Actebis (Allemagne), deux grossistes dans les domaines des technologies de l’information (TI) et des produits de télécommunications et d’électronique grand public. L’entité issue de cette opération de regroupement sera contrôlée conjointement par les sociétés mères respecti ...[+++]

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed combination of the activities of ALSO of Switzerland and Actebis of Germany, two wholesalers of IT, consumer electronics and telecommunication products. Following the transaction the combined entity will be jointly controlled by the respective parent companies of ALSO and Actebis, Schindler (Switzerland) and Droege (Germany).


Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).

Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)


Cette directive prévoit notamment qu’un ressortissant d’un pays tiers vivant légalement dans la Communauté européenne a en principe droit à voir l’État membre d’accueil autoriser ses enfants à le rejoindre dans le cadre du regroupement familial.

The directive provides in particular that a national of a non-member State lawfully living in the European Community is in principle entitled to the grant of authorisation by the host Member State allowing his/her children to join him/her by way of family reunification.


Cette directive vise à établir les conditions dans lesquelles est exercé le droit au regroupement familial pour les personnes issues de pays non-membres de l'Union européenne (UE) résidant légalement sur le territoire des pays de l'UE.

The purpose of this Directive is to determine the conditions under which non-EU nationals residing lawfully on the territory of EU countries may exercise the right to family reunification.


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