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Communes regroupées
Composantes aromatiques regroupées
Demandes regroupées
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Strate d'inventaire regroupée
Strate regroupée

Vertaling van "regroupées et représentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
strate d'inventaire regroupée [ strate regroupée ]

aggregate timber stratum








Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada


Sa Majesté du chef du Canada représentée par le Conseil du Trésor

Her Majesty in Right of Canada as Represented by the Treasury Board


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


composantes aromatiques regroupées

lumped aromatic compounds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. fait remarquer que certains territoires européens ne partagent pas les bassins maritimes du continent européen; estime à ce titre que les régions ultrapériphériques devraient être regroupées et représentées au sein d'un comité consultatif spécifique créé à cet effet et qu'il est nécessaire d'adapter les mesures restrictives prises dans le cadre de la PCP à l'état réel des stocks halieutiques de ces régions; insiste sur le fait que pour ce faire, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) doit pouvoir financer les programmes de collecte de données concernant l'état des stocks; préconise que les autorités régi ...[+++]

14. Points out that some European territories do not share the sea basins of the European continent; believes, therefore, that the outermost regions should be grouped together and represented on an advisory committee created specifically for this purpose, and that restrictive measures under the common fisheries policy need to be adapted to the actual state of fish stocks in those regions; insists that for this to be possible the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) must be able to finance data collection programmes on the status of stocks; believes that regional and local authorities must be involved in the negotiation of susta ...[+++]


Ces règlements représentent la structure sous-jacente au gouvernement du CPA. Les nombreuses communautés autochtones qui sont représentées au sein du CPA se sont regroupées et ont établi des règlements constitutionnels.

The many aboriginal communities represented on CAP came together and established constitutional bylaws, and then formally registered with the federal government.




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regroupées et représentées ->

Date index: 2024-03-11
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