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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fusion
Groupe de coûts
Hallucinose
Intégration
Jalousie
Mauvais voyages
Occupation en commun
Paranoïa
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
Regroupement
Regroupement d'actions
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des actions
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des positions inutilisées
Regroupement des services
Regroupement des vides
Récupération des positions inutilisées
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Traduction de «regrouper des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides

garbage collection


regroupement d'actions | regroupement des actions

rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les importants amendements adoptés, on compte la restauration de l’étape du rapport comme stade de délibérations dans le processus législatif et, lors de l’étude menée à cette étape, la réduction de la durée maximale de la majorité des discours ainsi que l’autorisation accordée au Président de choisir et de regrouper les amendements.

Among the major changes was the revival of the report stage as a debating stage in the legislative process, a reduced time limit on the majority of speeches made in that stage, and authority for the Speaker to select and combine amendments at that stage.


Ces amendements ont été regroupés pour deux raisons: la première est de préciser à un seul endroit et dans un ordre logique les obligations liées au système de diligence raisonnable ainsi que les interdictions; la deuxième est de regrouper la notion de diligence raisonnable et l'interdiction avec l'expression "respect de la législation", qui concrétise la relation entre ces deux éléments complémentaires, mais distincts, du règlement.

The reason for combining these amendments into a single recital are two-fold; firstly, it allows the obligations of due diligence and the prohibition to be clearly stated, in one place and in a logical order; in addition, it brings together due diligence and the prohibition with the phrase 'to facilitate compliance', which accurately embodies the relationship between these two complementary, but separate, components of the regulation.


Si les membres ne veulent pas regrouper les amendements lorsqu'il s'agit d'une de leurs motions, alors il ne faut pas les regrouper et il faut les examiner séparément.

If members don't want to have them grouped together and it's one of their motions, then they shouldn't be grouped together and they should be dealt with individually.


À mon avis, il devrait être tout à fait possible que le regroupement des amendements que nous proposons et le compromis que cela représente aillent dans le droit fil de ce que voulait faire le Bloc québécois et, donc, puissent satisfaire ce dernier, pourvu que, suite à votre prochaine décision concernant l'amendement BQ-5, je puisse les soumettre au comité.

The department has provided us with a proposal, at our insistence, that would be a compromise in some degree and would maybe satisfy, although the Bloc proposal is inadmissible, and I suggest it would be basically on your ruling, Mr. Chair. I think that very possibly some of the consolidation of amendments we have proposed and the compromise we have proposed may fit in with and be satisfactory to the Bloc's intention, if, subsequent to your next ruling on BQ-5, I were able to provide those to the committee.


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Monsieur le Président, nous discutons du projet de loi C-2, plus précisément du groupe d'amendements n 1, qui regroupe les amendements 1, 2 à 4, 6, 7 et 9 si ma mémoire est bonne.

Mr. Speaker, we are discussing Bill C-2, specifically the first group of amendments, which includes amendments 1, 2 to 4, 6, 7 and 9, if my memory serves me correctly.


L'amendement regroupe les amendements présentés aux différents paragraphes de l'article 26.

This compromise amendment puts together the amendments presented to the different paragraphs of article 26.


Nous intervenons aujourd'hui sur le groupe d'amendements n 2. Il regroupe des amendements qui ont été déposés, entre autres, par ma collègue du Bloc québécois, la députée de Mercier.

We are speaking today to the amendments in Group No. 2. Some of these amendments were tabled by my colleague from the Bloc, the hon. member for Mercier.


D'où les propositions d'amendement visant à élargir la notion de "membres de la famille" aux partenaires non mariés, aux enfants majeurs célibataires et aux ascendants s'ils ne disposent pas d'autre soutien et sont à la charge du regroupant.

Hence your rapporteur’s proposals for amendments aimed at broadening the notion of ‘family members’ to include unmarried couples and adult unmarried children and relatives in the ascending line who enjoy no other form of support and are dependent on the applicant.


- (EN) Monsieur le Président, une des raisons qui m'ont poussée à proposer cet amendement oral qui regroupe les trois amendements déposés est que la version anglaise de l'amendement du groupe des socialistes sonne mal.

– Mr President, one of the reasons that I was motivated to suggest this oral amendment which brings the three together is that in the English text, the Socialist amendment does not read very well.


Enfin, Monsieur le Président, la Commission est disposée à accepter un ensemble d'autres amendements et d'autres modifications concernant les droits des membres de la famille, les conditions et la clarification des conditions du regroupement familial, la situation dans laquelle le regroupement peut acquérir un statut indépendant et quant aux règles de procédure.

Finally, Mr President, the Commission is willing to accept a number of other amendments and other modifications regarding the rights of family members, the conditions and clarification of the conditions for family reunification, the situation in which the person being reunited may acquire independent status, and concerning procedural rules.




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regrouper des amendements ->

Date index: 2025-03-03
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