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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Co-occupation
Entité participant au regroupement
Entreprise se regroupant
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Occupation en commun
Partage des bureaux
Partage des locaux
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Regroupement d'actions
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des actions
Regroupement des services
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Traduction de «regroupent pour produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


regroupement d'actions | regroupement des actions

rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Pour aider la Société à exercer ses attributions au titre de l’article 14 de la Loi ou advenant la prise d’un décret en vertu du paragraphe 39.13(1) de la Loi, l’institution membre met en oeuvre une méthode pour identifier, recenser, regrouper et produire des données sur ses obligations sous forme de dépôts, conformément aux Exigences en matière de données, permettant notamment :

3 (1) For the purpose of facilitating the Corporation’s exercise of its functions under section 14 of the Act or in the event that an order is made under subsection 39.13(1) of the Act, every member institution must implement a method of identifying, capturing, organizing and producing its deposit liability data, in accordance with the Data Requirements, that includes the means to


Je connais mieux celle des artistes qui se regroupent pour produire des oeuvres.

I'm more familiar with the situation of the artists who work in groups in order to produce their works.


Il faut que ce big bang se produise non pas dans 10 ou 20 ans; nous allons devoir nous regrouper et produire ce big bang cette année, l'année prochaine et l'année suivante.

The big bang has to come not in 10 or 20 years; you and a whole bunch of us have to get together and generate that big bang this year, next year and the following year.


Les accords créant des regroupements de technologies et définissant leurs modalités de fonctionnement ne sont pas couverts par l’exemption par catégorie, quel que soit le nombre des parties concernées, étant donné que l’accord de regroupement n’autorise pas un preneur spécifique à produire des produits contractuels (voir la section 3.2.4).

Agreements establishing technology pools and setting out the terms and conditions for their operation are not — irrespective of the number of parties — covered by the block exemption, as the agreement to establish the pool does not permit a particular licensee to produce contract products (see section 3.2.4).


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regroupement de la charge de ferraille destinée aux différentes coulées en tenant compte de la composition de la ferraille afin d'utiliser les ferrailles les plus appropriées pour la nuance d'acier à produire (pour produire la nuance d'acier souhaitée, il est dans certains cas essentiel d'éviter la présence de certains éléments indésirables et, dans d'autres cas, utile de tirer parti des éléments d'alliage présents dans la ferraille);

putting together the scrap load for the different melts taking into account the knowledge of composition in order to use the most suitable scrap for the steel grade to be produced (this is essential in some cases to avoid the presence of undesired elements and in other cases to take advantage of alloy elements which are present in the scrap and needed for the steel grade to be produced)


Actuellement, pour tenter de réduire les coûts et de contrôler la qualité de leurs traitements, de nombreux consommateurs canadiens de cannabis à usage médical se regroupent pour produire leur propre cannabis.

In an effort to save on costs and control the quality of their medicine, many of Canada's medical cannabis users currently produce their own cannabis, at times sharing it with fellow patients.


Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la lég ...[+++]

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.


Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la lég ...[+++]

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.


2.21. Définition: Le secteur des sociétés non financières (S. 11) regroupe les unités institutionnelles dont les opérations de répartition et les opérations financières sont distinctes de celles de leurs propriétaires et qui sont des producteurs marchands (points 3.31, 3.32 et 3.37) dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers (27).

2.21. Definition: The sector non-financial corporations (S.11) consists of institutional units whose distributive and financial transactions are distinct from those of their owners and which are market producers (see paragraphs 3.31, 3.32 and 3.37), whose principal activity is the production of goods and non-financial services (27).


Elles existent lorsque des gens se regroupent pour produire des résultats que le marché ou la bureaucratie ne fournissent pas.

These arise when people get together to produce outcomes that the market or the bureaucracy do not provide.


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