Traduction de «regroupent plusieurs entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Programmes de recherche regroupant plusieurs études
Multi-Study Research Programs

mission regroupant plusieurs donateurs
multi-donor mission

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement
combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Nelson Riis: Une des autres échappatoires potentielles mentionnées l'autre jour était le cas des gens qui regroupent plusieurs entités présumément séparées pour pouvoir obtenir plusieurs prêts au titre de ce programme au lieu d'un seul, ce à quoi ils auraient théoriquement droit.
Mr. Nelson Riis: One of the other potential loopholes that was mentioned the other day was where people would bundle a number of so-called separate entities in order to qualify for a number of loans under the SBLA as opposed to, theoretically, one loan.

MaRS est un organisme regroupant plusieurs entités différentes, et MaRS Innovation est un groupe qui fait du transfert de technologie, et même de la commercialisation de technologie, provenant de divers hôpitaux d'enseignement ainsi que de l'Université de Toronto.
There are a number of groups under the MaRS umbrella. MaRS Innovation is a group that does technology transfer or actually technology commercialization from a variety of the teaching hospitals and also the University of Toronto.

Toutefois, la poursuite de l'objectif consistant à renforcer l'accès des PME aux procédures de passation de marchés publics pourrait être entravée si les entités adjudicatrices étaient tenues d'attribuer le marché lot par lot même lorsque cela impliquerait de devoir accepter des solutions nettement moins avantageuses par rapport à une attribution regroupant plusieurs lots ou la totalité de ceux-ci.
However, the objective of facilitating greater access to public procurement by SMEs might be hampered if contracting entities would be obliged to award the contract lot by lot even where this would entail having to accept substantially less advantageous solutions compared to an award grouping several or all of the lots.

Il ne s'aurait s'agir de l'article 39 C, premier alinéa, du CGI, cette disposition n'étant pas applicable à une opération de financement par des GIE, c'est-à-dire par des structures regroupant plusieurs entités juridiques, en général des institutions financières, qui répartissent ainsi entre elles les risques inhérents à l'opération, par opposition à une opération de financement réalisée par une seule institution financière supportant seule les risques considérés.
The criterion cannot be the first paragraph of Article 39 C of the General Tax Code inasmuch as that provision is not applicable to financing operations by EIGs, that is to say, by structures grouping together several legal entities — as a rule financial institutions — which thus share between them the risks inherent in an operation, as opposed to a financing operation carried out by a single financial institution bearing on its own the risks involved.

3 bis. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux coopératives et autres entités juridiques qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui canalisent les aides avant de les distribuer à leurs membres.
3a. Paragraph 2 shall not apply to cooperatives and other legal entities made up of several farmers receiving the direct payment, and who channel the subsidies in order to distribute them among members.

J’ai donc voté en faveur du seuil de 10 000 euros par an pour l’application de la modulation, qui profitera à de nombreuses exploitations de petite taille ou de taille moyenne, et de la non-application de taux de modulation plus élevés aux coopératives et aux autres entités juridiques regroupant plusieurs agriculteurs qui, chacun séparément, ne reçoivent pas plus de 100 000 euros et ce, afin d’éviter de pénaliser injustement les agriculteurs.
I therefore voted in favour of the threshold of EUR 10 000/year for the application of modulation, which will favour many small and medium-sized farmers, and the non-application of higher modulation rates to cooperatives and other legal entities made up of several farmers who, taken in isolation, do not receive more than EUR 100 000, in order to avoid unfairly penalising farmers.

Créée par les provinces, ce type d’entité regroupe plusieurs municipalités sous une seule et même structure administrative et politique régionale.
These are entities created by provinces in which several municipalities are grouped under a single regional administrative and political structure.

Metsä Corrugated regroupe plusieurs entités juridiques (qui exercent des activités de production au Danemark, en Finlande et en Grèce) et fournit de petits volumes aux autres États membres.
Metsä Corrugated comprises several legal entities that have production operations in Denmark, Finland and Greece) and supplies small volumes to other Member States.

En outre, la Commission a tenu compte de la chute du chiffre d'affaires suédois enregistré par Selecta en 2000 et de la perte de la plupart de ses activités dans le nord du pays à la suite du regroupement de plusieurs de ses anciennes sociétés franchisées dans une nouvelle entité compétitive dénommée JOBMeal.
In addition, the Commission has taken account the decline in Selecta's Swedish turnover in 2000 and a loss of most of its business in northern Sweden following the split of a number of its formerly franchised companies grouped in a new competitive entity under the JOBMeal name.