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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fusion
Groupe de coûts
Hallucinose
Intégration
Jalousie
Mauvais voyages
Occupation en commun
Paranoïa
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
Regroupement
Regroupement d'actions
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des actions
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des positions inutilisées
Regroupement des services
Regroupement des vides
Récupération des positions inutilisées
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Vertaling van "regroupements internationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides

garbage collection


regroupement d'actions | regroupement des actions

rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nonobstant l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2001/14/CE, des candidats autres que les entreprises ferroviaires et les regroupements internationaux qu'elles constituent peuvent demander des sillons pour le transport de marchandises lorsque ces derniers concernent plusieurs sections du corridor fret.

Notwithstanding Article 16(1) of Directive 2001/14/EC, applicants other than railway undertakings and the international groupings that they make up, may request train paths for freight transport where the latter concern several sections of the freight corridor.


À l’article 8, premier alinéa, les termes «et les regroupements internationaux» sont supprimés.

the phrase ‘and international groupings’ shall be deleted in Article 8(1).


6) À l'article 8, premier alinéa, les termes "et les regroupements internationaux" sont supprimés.

6) the phrase "and international groupings" shall be deleted in Article 8(1);


(2) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(5) prévoit certains droits d'accès au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires et des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires.

(2) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(5) provides for certain access rights in international rail transport for railway undertakings, and international groupings of railway undertakings; these rights mean that railway infrastructure can be used by multiple users.


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1. Les demandes visant à obtenir des capacités de l'infrastructure peuvent être introduites par les entreprises ferroviaires et les regroupements internationaux qu'elles constituent et, sur le territoire des États membres qui le permettent, par les autres candidats répondant à la définition donnée à l'article 2, point b).

1. Applications for infrastructure capacity may be made by railway undertakings and their international groupings and, in the territories of those Member States which so allow, by other applicants complying with the definition in Article 2(b).


1. Les dispositions de sécurité qui régissent la certification en matière de sécurité concernant les entreprises ferroviaires qui sont établies ou qui s'établiront dans la Communauté et les regroupements internationaux qu'elles constituent sont conformes au présent article.

1. The arrangements for safety certification for railway undertakings which are or will be established in the Community and the international groupings which they form shall be in accordance with this Article.


(1) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(5) prévoit certains droits d'accès au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires et des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires.

(1) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(5) provides for certain access rights in international rail transport for railway undertakings and international groupings of railway undertakings.


2. Les regroupements internationaux se voient reconnaître des droits d'accès et de transit dans les États membres où sont établies les entreprises ferroviaires qui les constituent, ainsi que des droits de transit dans les autres États membres pour les prestations des services de transports internationaux entre les États membres où sont établies les entreprises constituant lesdits regroupements.

2. International groupings shall be granted access and transit rights in the Member States of establishment of their constituent railway undertakings, as well as transit rights in other Member States, for international services between the Member States where the undertakings constituting the said groupings are established.


- par la garantie de droits d'accès aux réseaux ferroviaires des États membres pour les entreprises ferroviaires effectuant des transports internationaux de marchandises et les regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires".

"- by ensuring access to the networks of Member States for railway undertakings engaged in the international transport of goods and for international groupings of railway undertakings".


3. Les entreprises ferroviaires et les regroupements internationaux concluent les accords administratifs, techniques et financiers requis avec les gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire utilisée afin de régler les questions de régulation et de sécurité du trafic relatives aux services de transports internationaux visés aux paragraphes 1 et 2.

3. Railway undertakings and international groupings shall conclude the necessary administrative, technical and financial agreements with the managers of the railway infrastructure used with a view to regulating traffic control and safety issues concerning the international transport services referred to in paragraphs 1 and 2.




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regroupements internationaux ->

Date index: 2022-04-08
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