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Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement de marchandises
Entité participant au regroupement
Entreprise se regroupant
KEDKE
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Poste de regroupement de marchandises
Regroupement d'actions
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de municipalités
Regroupement des actions
Secrétaire de municipalité
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Vertaling van "regroupements des municipalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi favorisant le regroupement des municipalités

An Act to amend the Act to promote the regrouping of municipalities


regroupement de municipalités

amalgamation of municipalities


Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality




société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


regroupement d'actions | regroupement des actions

rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus de 125 programmes et projets dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, qui regroupent plus de 600 organisations partenaires dans l'Union européenne (municipalités, agences, instituts technologiques, autorités régionales, institutions nationales, universités et entreprises), ont participé à la campagne en tant que partenaires pour les sources d'énergie renouvelables pendant la période 2000-2003.

More than 125 renewable energy programmes and projects involving more than 600 partner organisations in the European Union - municipalities, agencies, technological institutes, regional authorities, national institutions, universities and enterprises - joined the Campaign as Renewable Energy Partners in 2000-2003.


La plupart correspondent à des projets de municipalités, soit individualisés soit regroupés selon leur localisation par communauté autonome.

Most concerned projects from municipalities, either individual or grouped by Autonomous Community.


Lorsque la demande collective d’une communauté n’est pas suffisante, les municipalités peuvent procéder à un regroupement de la demande de plusieurs communautés.

When collective demand within a community is not sufficient, municipalities may consolidate aggregation across several communities.


C'est toujours sous la gouverne du ministre des Transports de l'époque, l'honorable Jean Lapierre, qu'une société fut créée: l'Aéroport international de Mont-Tremblant inc. Cette société regroupe les municipalités à proximité de l'aéroport, les agences de développement CLD et SADC, de la municipalité Antoine-Labelle, ainsi que quelques petits actionnaires du secteur privé.

Still under the then Minister of Transport, the hon. Jean Lapierre, a company was formed: the Aéroport international de Mont-Tremblant inc. This company includes the municipalities around the airport, the CLD and CFDC development agencies, the municipality of Antoine-Labelle, and also a few small shareholders from the private sector.


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En effet, quand on parle d'« agences de transport en commun ou organes analogues », cela comprend tous les services de transport en commun qui sont gérés par les gouvernements, les municipalités ou les regroupements de municipalités.

Indeed, when we say “transit agencies or similar bodies”, that includes all public transit services managed by governments, municipalities or groups of municipalities.


Il y au moins 100 MRC au Québec qui regroupent plusieurs municipalités et les communautés urbaines regroupent plusieurs municipalités urbaines.

There are more than 100 RCMs in Quebec, each encompassing several municipalities, and the urban communities encompass several urban municipalities.


L'amendement de compromis cherche à éviter des abus en couvrant tous les marchés de services relatifs à la gestion de services publics locaux par les associations de municipalités (assainissement de l’eau, traitement des déchets). En pratique, il s’agit de la gestion de ces tâches, qui motive le regroupement de municipalités au sein d’associations.

The compromise amendment seeks to prevent abuses while covering all service contracts relating to the management of local public services by consortia of municipalities (water treatment, waste disposal, etc.) In practice, it is the need to manage such tasks which motivates municipalities to form associations of this kind.


En pratique, il s’agit de la gestion de ces tâches, qui motive le regroupement de municipalités au sein d’associations.

In practice, it is the need to manage such tasks which motivates municipalities to form associations of this kind.


Si elle devait retarder le regroupement des municipalités régionales, des pressions s'exerceraient sur le gouvernement provincial; par contre, elle risque de provoquer l'opposition et le ressentiment de ceux qui tiennent à régler une fois pour toutes la question du regroupement.

If it happened to slow down the amalgamation, pressure would be put on the provincial government. On the other hand, there is a risk that it might trigger opposition and resentment among those who insist that the issue of amalgamation be settled once and for all.


Par ailleurs, les dernières nouvelles disent que si la ministre des Affaires municipales du Québec, Mme Louise Harel, réussit de gré ou de force à regrouper les municipalités limitrophes de la ville de Rimouski, cela créerait une municipalité de près de 49 000 personnes et laisserait pour compte les très petites municipalités rurales, soit 6 sur 15, comptant environ 4 000 personnes.

The most recent news has it that Quebec's Municipal Affairs Minister, Louise Harel, wants to recombine the municipalities around the outskirts of the City of Rimouski. If she succeeds, by persuasion or compulsion, this would create a municipality of almost 49,000 people and would marginalize the very small rural municipalities which make up six of the total of 15, with a total population of about 4,000 people.


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