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Catégorie de la famille
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Traduction de «regroupement familial étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regroupement familial élargi | regroupement familial étendu

extended family reunification


catégorie «regroupement familial» [ catégorie du regroupement familial | catégorie des parents | catégorie de la famille ]

family class


regroupement familial | réunification familiale

family reunification


migration familiale [ regroupement familial | réunification familiale | réunion des familles ]

family migration [ family reunification | family reunion | reuniting families | family reunification(UNBIS) ]


droit au regroupement familial

right to family reunification | right to family reunion


regroupement familial différé

subsequent family reunification


demande au titre du regroupement familial

application based on membership in the family class [ application as a member of the family class ]


regroupement familial | réunification familiale

family reunification | family reunion


Catégorie du regroupement familial - Immigration

Family Class Immigration


droit au regroupement familial

right to family reunification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, l’autorisation du regroupement familial étant la règle générale, les dérogations doivent être interprétées de manière stricte.

However, since the authorisation of family reunification is the general rule, derogations must be interpreted strictly.


Dans l’arrêt Chakroun, la CJUE a estimé que, l’autorisation du regroupement familial étant la règle générale, cette faculté doit être interprétée de manière stricte.

In the Chakroun case, the CJEU held that, since authorisation of family reunification is the general rule, this faculty must be interpreted strictly.


Les dispositions similaires de la directive relative aux résidents de longue durée peuvent aider à définir la santé publique dans le contexte du regroupement familial, étant donné que ces dispositions s’appliquent à des situations analogues, concernent également les ressortissants de pays tiers et ont la même finalité[38].

Similar provisions in the Long-Term Residents Directive may help define public health in the context of family reunification since these provisions apply to similar situations, also concern third-country nationals and serve the same purpose[38].


Étant donné que la directive ne les oblige à assurer le regroupement familial que pour le cœur de la famille ou la famille nucléaire, les États membres sont libres de décider d’inclure ou non d’autres membres de la famille dans leur législation nationale (article 4, paragraphe 3).

As the Directive only obliges Member States to ensure family reunification for the core/nuclear family, Member States are free to decide whether to include other family members in their national legislation (Article 4(3)).


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Dans l’arrêt Chakroun, la CJUE a estimé que, l’autorisation du regroupement familial étant la règle générale, cette faculté doit être interprétée de manière stricte.

In the Chakroun case, the CJEU held that, since authorisation of family reunification is the general rule, this faculty must be interpreted strictly.


Les dispositions similaires de la directive relative aux résidents de longue durée peuvent aider à définir la santé publique dans le contexte du regroupement familial, étant donné que ces dispositions s’appliquent à des situations analogues, concernent également les ressortissants de pays tiers et ont la même finalité[38].

Similar provisions in the Long-Term Residents Directive may help define public health in the context of family reunification since these provisions apply to similar situations, also concern third-country nationals and serve the same purpose[38].


Toutefois, l’autorisation du regroupement familial étant la règle générale, les dérogations doivent être interprétées de manière stricte.

However, since the authorisation of family reunification is the general rule, derogations must be interpreted strictly.


Étant donné que l’objectif du regroupement familial est un séjour de longue durée, le visa délivré ne doit pas être un visa de court séjour.

Since the purpose of stay of family reunification is long term, the visa issued should not be a short-stay visa.


Étant donné que la directive ne les oblige à assurer le regroupement familial que pour le cœur de la famille ou la famille nucléaire, les États membres sont libres de décider d’inclure ou non d’autres membres de la famille dans leur législation nationale (article 4, paragraphe 3).

As the Directive only obliges Member States to ensure family reunification for the core/nuclear family, Member States are free to decide whether to include other family members in their national legislation (Article 4(3)).


(16) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'instauration d'un droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers qui est exercé selon des modalités communes, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions ou des effets de l'action être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(16) Since the objectives of the proposed action, namely the establishment of a right to family reunification for third country nationals to be exercised in accordance with common rules, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




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regroupement familial étant ->

Date index: 2022-09-03
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