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Catégorie de la famille
Catégorie des parents
Catégorie du regroupement familial
Catégorie du regroupement familial - Immigration
Catégorie «regroupement familial»
Demande au titre du regroupement familial
Droit au regroupement familial
Migration familiale
Regroupement familial
Regroupement familial différé
Regroupement familial élargi
Regroupement familial étendu
Réunification familiale
Réunion des familles

Vertaling van "regroupement familial pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
regroupement familial élargi | regroupement familial étendu

extended family reunification


catégorie «regroupement familial» [ catégorie du regroupement familial | catégorie des parents | catégorie de la famille ]

family class


regroupement familial | réunification familiale

family reunification


migration familiale [ regroupement familial | réunification familiale | réunion des familles ]

family migration [ family reunification | family reunion | reuniting families | family reunification(UNBIS) ]


droit au regroupement familial

right to family reunification | right to family reunion


regroupement familial différé

subsequent family reunification


demande au titre du regroupement familial

application based on membership in the family class [ application as a member of the family class ]


regroupement familial | réunification familiale

family reunification | family reunion


Catégorie du regroupement familial - Immigration

Family Class Immigration


droit au regroupement familial

right to family reunification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.


En effet, en vertu de l'article 38 du projet de loi, pourraient faire partie de la catégorie «regroupement familial» conjoints de fait hétérosexuels et conjoints homosexuels.

Under clause 38 of the legislation, “family class” members could include common-law heterosexual and homosexual spouses.


Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.


Ces mesures pourraient réduire le nombre de nouvelles demandes d'immigration acceptées chaque année par le gouvernement fédéral, plus particulièrement dans la catégorie « regroupement familial ».

These measures could potentially reduce the number of new immigration applications that the federal government accepts each year, particularly in the number of family class applications.


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Elle examinera donc les modifications qui pourraient être apportées à la directive «qualification» pour étendre les règles communautaires relatives au regroupement familial aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

It will therefore examine possible amendments to the Qualification Directive to extend Community rules on family reunification to beneficiaries of subsidiary protection.


Elle examinera donc les modifications qui pourraient être apportées à la directive «qualification» pour étendre les règles communautaires relatives au regroupement familial aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

It will therefore examine possible amendments to the Qualification Directive to extend Community rules on family reunification to beneficiaries of subsidiary protection.


- Monsieur le Président, le rapport contient des propositions qui, si elles étaient contraignantes, pourraient réduire un peu les difficultés du regroupement familial.

– (FR) Mr President, the report contains proposals which, if they were binding, might go some way towards reducing the difficulties that we are experiencing with family reunification.


Mme Gloria Fung: Nous estimons que de nombreuses propositions concernant le regroupement familial pourraient également figurer dans ce projet de loi, je songe notamment à l'élargissement de la définition du regroupement familial, à la création d'une catégorie des revendicateurs au Canada ainsi qu'à l'inclusion des parents dans le regroupement familial.

Ms. Gloria Fung: We feel that many proposals regarding “family reunification” can also be included in the bill, such as broadening the definition of family class, the creation of an in-Canada landing class, and also the inclusion of parents as part of the family class.


* l'organisation du regroupement familial dans le respect de la vie familiale et des obligations parentales en matiere d'education. Ces mesures prennent egalement en compte la situation dans la Communaute des travailleurs grecs, espagnols et portugais. En effet, conformement au Protocole additionnel de l'Accord d'Association, les travailleurs turcs ne peuvent pas beneficier d'un traitement plus favorable que celui qui est reserve aux travailleurs des Etats-membres. Pour ceux-ci, des limitations a l'exercice du droit de libre-circulation seront en vigueur jusqu'en 1987 pour la Grece et 1992 (*) po ...[+++]

Despite the economic and social context, in which there is large- scale unemployment in the Community (16.75 million, i.e. 12.4 % of the Community of Twelve's labour force) and an improvement in Turkey's economic situation, with an average growth of 4.4 % in 1980-1985, resulting in unemployment figures which are no longer very different from the Community's, the Commission proposes the following : - 2 - * the consolidation and imporvement of the status of Turkish workers and their families legally resident in the Community, mainly by ...[+++]


En règle générale, les répondants des membres de la catégorie du regroupement familial auraient le droit d’appeler d’un refus; les résidents permanents et les réfugiés au sens de la Convention pourraient interjeter appel d’une mesure de renvoi tout comme les étrangers qui ont perdu leur statut de résident permanent.

In general, sponsors of family class members would be able to appeal a refusal; permanent residents and people who have been protected as refugees would be able to appeal a removal order, as would people who had lost their permanent status.




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regroupement familial pourraient ->

Date index: 2022-12-06
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