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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Delirium tremens
Droit au regroupement familial
Démence alcoolique SAI
Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Fusion
Groupe de coûts
Hallucinose
Intégration
Jalousie
Mauvais voyages
Occupation en commun
Paranoïa
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Psychose SAI
Regroupement
Regroupement de dossiers
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement des coûts
Regroupement des dossiers
Regroupement des services
Regrouper les droits ou actifs
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Vertaling van "regroupement des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
regrouper les droits ou actifs

to regroup the rights or assets


Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne

Green Paper on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union


droit au regroupement familial

right to family reunification | right to family reunion


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


intégration [ regroupement | regroupement des dossiers | regroupement de dossiers | fusion ]

integration


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la famille du regroupant ont droit, au même titre que celui-ci, à l’accès à un emploi salarié ou à une activité indépendante, sous réserve des restrictions facultatives prévues à l’article 14, paragraphes 2 et 3.

The sponsor’s family members are entitled to access to employment and self-employed activity, in the same way as the sponsor, subject to the optional restrictions of Article 14(2) and (3).


Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ...[+++]

This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.


La CJUE a estimé que ce sont, en principe, les ressources du regroupant qui font l’objet de l’examen individualisé des demandes de regroupement exigé par la directive et non les ressources du ressortissant de pays tiers pour lequel un droit de séjour est demandé au titre du regroupement familial[47].

The CJEU has held that, in principle, it is the resources of the sponsor that are the subject of the individual examination of applications for reunification required by the Directive, not the resources of the third-country national for whom a right of residence is sought on the basis of family reunification[47].


Les membres de la famille du regroupant ont droit, au même titre que celui-ci, à l’accès à un emploi salarié ou à une activité indépendante, sous réserve des restrictions facultatives prévues à l’article 14, paragraphes 2 et 3.

The sponsor’s family members are entitled to access to employment and self-employed activity, in the same way as the sponsor, subject to the optional restrictions of Article 14(2) and (3).


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Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ...[+++]

This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.


La part d’un droit de remplacement non acquis attribuable à des services postérieurs au regroupement, et dès lors comptabilisée en charge de rémunération dans les états financiers postérieurs au regroupement, est égale à l’évaluation totale, basée sur le marché, du droit de remplacement, déduction faite du montant attribué pour le service antérieur au regroupement.

The portion of a non-vested replacement award attributable to post-combination service, and therefore recognised as remuneration cost in the post-combination financial statements, equals the total market-based measure of the replacement award less the amount attributed to pre-combination service.


1. Les membres de la famille du regroupant ont droit, au même titre que celui-ci, à:

1. The sponsor's family members shall be entitled, in the same way as the sponsor, to:


1. Les membres de la famille du regroupant ont droit, au même titre que celui-ci, à:

1. The sponsor's family members shall be entitled, in the same way as the sponsor, to:


Le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté regroupe les droits figurant à la deuxième partie du traité CE : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circulation et de séjour (article 45), protection diplomatique et consulaire (article 46).

Chapter V of the Charter, on citizens' rights, lists the rights that feature in the second part of the EC Treaty: the right to vote and stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article 39), the right to vote and stand as a candidate at municipal elections (Article 40), the right to refer matters to the Ombudsman (Article 43), the right to petition the European Parliament (Article 44), freedom of movement and residence (Article 45), diplomatic and consular protection (Article 46).


Le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté regroupe les droits figurant à la deuxième partie du traité CE : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circulation et de séjour (article 45), protection diplomatique et consulaire (article 46).

Chapter V of the Charter, on citizens' rights, lists the rights that feature in the second part of the EC Treaty: the right to vote and stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article 39), the right to vote and stand as a candidate at municipal elections (Article 40), the right to refer matters to the Ombudsman (Article 43), the right to petition the European Parliament (Article 44), freedom of movement and residence (Article 45), diplomatic and consular protection (Article 46).




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regroupement des droits ->

Date index: 2025-03-18
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