Traduction de «regroupe au moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
least developed among developing countries | least developed countries | LDCs [Abbr.] | LLDCs [Abbr.]

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]
colocation [ co-location ]

regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]
cost pool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime qu’une demande peut être présentée à partir du moment où le regroupant est titulaire d’un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an et a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent[61], mais les États membres peuvent retarder l’octroi du regroupement familial («avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille») jusqu’à ce que la période d’attente prévue dans leur législation se soit écoulée.
The Commission considers that an application may be submitted as from the moment the sponsor holds a residence permit valid for at least one year and has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence[61], but MSs may delay granting family reunification (‘before having his/her family members join him/her’) until the waiting period specified in their legislation has been fulfilled.

En vertu de l’article 3, paragraphe 1, dès lors que le regroupant est titulaire d’un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an et a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent, il peut introduire une demande de regroupement familial.
In accordance with Article 3(1), from the moment a sponsor holds a residence permit valid for at least one year and has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence, he/she may submit an application for family reunification.

Les périodes de séjour légal accomplies avant qu’un regroupant n’acquière un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an, conformément à l’article 3, paragraphe 1, devraient également être prises en considération pour calculer la durée du séjour légal.
Periods of lawful stay before a sponsor acquires a residence permit valid for at least one year, as required by Article 3(1), should also qualify to calculate the duration of the lawful stay.

98 (1) Lorsque différentes catégories de membres sont regroupées en vertu du Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, deux des membres du regroupement représentant au moins dix pour cent des voix qui peuvent être exprimées par les membres du regroupement pour l’élection d’administrateurs peuvent convoquer n’importe quand une assemblée du regroupement de catégories ou demander au président du conseil de convoquer une telle assemblée.
98 (1) If different classes of members are grouped together under the Canadian Payments Association Election of Directors Regulations, two of the members of that group representing at least 10% of the total votes entitled to be cast for the election of directors may at any time call a meeting of the group of classes or requisition the Chairperson to call a meeting of the group of classes.

Dans le cadre du regroupement d’époux ressortissants de pays tiers, l’Allemagne subordonne en principe, depuis 2007, la délivrance d’un visa à la capacité, pour le conjoint qui souhaite rejoindre le regroupant, de s’exprimer en allemand au moins avec des mots simples.
In the context of the family reunification of spouses who are nationals of third countries, Germany in principle, since 2007, has made the issue of a visa subject to the ability, for the spouse wishing to join the sponsor, to communicate in the German language at least at a basic level.

À cet égard, la Cour relève que, à supposer que les motifs exposés par le gouvernement allemand (à savoir la prévention des mariages forcés et la promotion de l’intégration) peuvent constituer des raisons impérieuses d´intérêt général, il n´en demeure pas moins qu´une réglementation nationale telle que l’exigence linguistique en cause va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, dans la mesure où le défaut de preuve de l’acquisition de connaissances linguistiques suffisantes entraîne automatiquement le rejet de la demande de regroupement familial sans tenir compte des circonstances particulières de chaque cas.
In that regard, the Court holds that, on the assumption that the grounds set out by the German Government (namely the prevention of forced marriages and the promotion of integration) can constitute overriding reasons in the public interest, it remains the case that a national provision such as the language requirement at issue goes beyond what is necessary in order to attain the objective pursued, in so far as the absence of evidence of sufficient linguistic knowledge automatically leads to the dismissal of the application for family reunification, without account being taken of the specific circumstances of each case.

Dans le cadre du regroupement d’époux ressortissants de pays tiers, l’Allemagne subordonne en principe, depuis 2007, la délivrance d’un visa à la condition que le conjoint qui souhaite bénéficier du regroupement puisse s’exprimer en allemand au moins avec des mots simples, y compris à l’écrit.
As regards the family reunification of spouses who are third-country nationals, it has been the rule in Germany since 2007 that the grant of a visa is to be conditional on the spouse who seeks a visa for the purposes of family reunification being able to demonstrate the ability to communicate orally and in writing, in a basic way, in the German language.

(Le document est déposé) Question n 106 Mme Olivia Chow: Concernant le système d’immigration du Canada: a) combien de Canadiens par an ont vu des membres de leur famille expulsés entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; b) combien d’individus ont été expulsés du Canada par an entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; c) combien de ces individus étaient au Canada depuis plus de cinq ans; d) combien en coûte-t-il par ministère pour expulser ces individus par an depuis 2000, frais de justice compris; e) combien de ces individus ont interjeté l'appel devant la Cour fédérale; f) combien de ces individus ont été expulsés avec leurs enfants de moins de 18 ans, ventilés suivant l’âge; g) combien de ces individus avaient des enfants nés au Canada et combien de ces enfants ont été expulsés, ventilés suivant l’âge; h) combien de ces individus ont laissé au Canada des enfants nés au Canada; i) combien de ces individus ont au Canada des proches parents (au sens de la catégorie du regroupement familial de Citoyenneté et Immigration Canada) et combien de ces individus ont des parents qui ne font pas partie de la catégorie du regroupement familial; j) combien de ces individus étaient mariés à un citoyen canadien pendant leur séjour au Canada; k) combien de ces individus ont été expulsés vers des pays à l’égard desquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis des avertissements aux voyageurs; l) combien de ces individus sont-ils revenus au Canada depuis leur expulsion, ventilés suivant le pays d'origine; m) combien de ces individus sont rentrés au Canada avec des enfants de moins de 18 ans et combien de ces enfants sont nés au Canada; n) à quelle catégorie d’immigration ces individus ont-ils affirmé appartenir à leur première arrivée et à leur retour au Canada?
(Return tabled) Question No. 106 Ms. Olivia Chow: With regard to Canada’s immigration system: (a) how many Canadians have family members who have been deported since 2000, listed by each year, to 2006, and projected into 2007; (b) how many individuals have been deported from Canada since the year 2000, listed by each year, to 2006, and projected into 2007; (c) how many of these individuals had been in Canada for five or more years; (d) what is the cost of deporting these individuals per year, since 2000, listed by departments, including the court cost; (e) how many of these individuals had filed appeals to Federal Court; (f) how many of these individuals were ordered removed with their children, provide a list of the ages of all those under the age of 18 and how many of each age group were ordered removed; (g) how many of these individuals had Canadian born children, and how many of these Canadian children have been removed out of Canada and what are their ages; (h) how many of these individuals left Canadian-born children in Canada when removed; (i) how many of these individuals have immediate family (as defined by Citizenship and Immigration under the Family Class) in Canada, and how many individuals have non-family class relatives in Canada; (j) how many of these individuals were married to a Canadian citizen while in Canada; (k) how many of these individuals were ordered removed to countries for which the Department of Foreign Affairs and International Trade has issued any travel warnings; (l) how many of these individuals have returned to Canada since their ordered removal, provide a list of countries for which these individuals returned to Canada from after their removal; (m) how many of these individuals returned to Canada since their ordered removal with children under the age of 18, and how many of these children were born in Canada; and (n) what immigration categories did these individuals apply under when they arrived in Canada originally and ...

Pour pouvoir être regroupant en vue d’un regroupement familial, le ressortissant de pays tiers doit résider légalement dans un État membre, être titulaire d'un titre de séjour d'une durée de validité au moins égale à un an (quel que soit le droit de séjour) et avoir une perspective fondée d'obtenir un droit de séjour permanent.
For third-country nationals to be eligible as sponsors for family reunification they must legally reside in a Member State, have a residence permit valid for at least one year (irrespective of the title of residence) and have reasonable prospects of obtaining the right of permanent residence.

De même, les enfants des conjoints non admis sont exclus du droit au regroupement, à moins que l’intérêt supérieur de l’enfant ne l’exige (en application de la Convention des droits de l’enfant de 1989).
Likewise, children of the ineligible spouses are excluded from the right to reunification unless their greater interest warrants it (pursuant to the 1989 Convention on Children's Rights).