Traduction de «regrette en outre que pour des raisons déjà évoquées » (Français → Anglais) :

Pour les raisons déjà évoquées, l'APP n'a pas été en mesure d'organiser des missions d'enquête ou des missions d'observation des élections, malgré les pressions exercées par le Bureau de l'APP et les membres de l'assemblée sur le Conseil ACP et le Bureau.
For the reasons already stated above, it was not possible to organise any JPA fact-finding or election observation missions, despite pressure being exerted by the JPA Bureau and members on both the ACP Council and the Bureau.

Pour conclure, je dirai ceci: il est très important que nous mettions au point des mécanismes dans l’Union européenne pour recevoir des réfugiés, accepter des demandes d’asile, non seulement pour des raisons humanitaires et pour les raisons déjà évoquées par de nombreux collègues, mais également pour nous permettre de lutter contre l’immigration clandestine.
To close, I have this to say: it is very important that we develop mechanisms in the European Union for receiving refugees, for accepting asylum seekers, not just for humanitarian reasons and for the reasons already referred to by numerous members, but also so that we can combat illegal immigration.

– (FI) Monsieur le Président, les résultats du sommet de Copenhague sont décevants, pour les raisons déjà évoquées.
– (FI) Mr President, the outcome of the Copenhagen Summit is a disappointment, for the reasons already stated.

13. constate avec regret que la Biélorussie ne fait plus partie des pays auxquels s'adresse l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH 2002-4), la Commission ayant établi que les conditions requises pour l'application de ce programme dans le pays bénéficiaire n'étaient pas réunies (en raison spécialement du décret présidentiel n° 8); regrette en outre que pour des raisons déjà évoquées, la Biélorussie n'ait pas été prise en considération pour l'appel à propositions lancé récemment dans le cadre du programme TACIS de partenariat pour le renforcement des institutions (Institution Building Partnership Programme - IBPP); demande au gouvernement biélorusse d'annuler sans délai le décret présidentiel n° 8, notamment, et de créer les conditions nécessaires pour que les projets financés ou cofinancés par l'Union européenne en matière de démocratie et de droits de l'homme (IEDDH, Tacis IBPP) puissent être mis en application avec succès;
13. Notes with regret that Belarus is no longer one of the target countries of the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR 2002-4), as the European Commission has established that the necessary conditions for the implementation of this programme in the recipient country have not been met (in particular as a result of Presidential Decree No 8); also regrets the fact that, for the above reasons, Belarus will not be included in the forthcoming call for proposals under the TACIS Institution Building Partnership Programme (IBPP); calls on the Government of Belarus in particular to revoke without delay Presidential Decree No 8 and to create the conditions that would allow projects cofinanced by the EU to promote democracy and human rights (EIDHR, Tacis IBPP) to be successfully implemented;

Compte tenu de l’émergence de nouvelles tendances à long terme, évoquée dans le document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI (par exemple, la production participative de données relatives au transport, la conduite semi-automatisée, le déploiement de systèmes coopératifs) et de l’opportunité de définir de nouvelles priorités, en plus des six actions prioritaires et des quatre domaines prioritaires déjà définis, et outre les éléments importants énumérés à l’annexe I de la directive STI, il apparaît nécessaire, dans un premier temps, de donner la priorité aux autres actions relevant du champ d’application actuel de la directive STI et de son plan d’action.
Taking into account the emergence of new long-term trends also mentioned in the Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan (e.g. use of crowd-sourcing for transport data, partly automated driving, deployment of cooperative systems) and the possible necessity to set up new priorities beyond the six currently defined priority actions and four priority areas, over and above the important elements listed in Annex I to the ITS Directive, it seems necessary as a first step to prioritise the remaining actions to be addressed in the current scope of the ITS Directive and ITS Action Plan.

- (EN) Monsieur le Président, je me suis abstenue lors du vote pour le rapport Van Lancker pour de nombreuses raisons déjà évoquées par Mme Ahern, mais je me suis également abstenue parce que le rapport comporte de nombreux points très positifs.
– Mr President, I abstained on the Van Lancker report for many of the reasons already mentioned by Mrs Ahern, but I abstained also because there are some very good points in the report.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

En outre, bon nombre des mesures évoquées dans le présent paragraphe sont déjà examinées dans le contexte de la «trousse à outils» prévue au titre de la politique intégrée des produits (PIP).
Moreover, many of the measures mentioned in this paragraph are already being analysed in the context of the "toolkit" provided by Integrated Product Policy (IPP).

Outre les campagnes d'information déjà évoquées, il est prévu de lutter contre l'exclusion sociale et de réinsérer les victimes de la traite grâce aux programmes existants en matière sociale, éducative et dans le domaine de la santé.
Apart from the information campaigns already mentioned, it is planned to combat social exclusion and reintegrate victims of trafficking through the existing social, educational and health programmes.