Vertaling van "registres tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs
Dealers and Wreckers Records Regulation

les registres publics sont tenus
public registers are kept

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

Élève-officier des divertissements tenus au mess
Cadet Mess Entertainment Officer

tenus au roulis
rolling strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les registres tenus par un organisme de gestion collective devrait permettre d'identifier et de localiser ses membres et les titulaires de droits dont les droits sont représentés par l'organisme sur la base d'autorisations données par ces titulaires de droits.
The records kept by a collective management organisation should allow for the identification and location of its members and rightholders whose rights the organisation represents on the basis of authorisations given by those rightholders.

90. Le directeur et le contrôleur des armes à feu ont réciproquement accès aux registres qu’ils tiennent respectivement aux termes de l’article 87 et aux termes des articles 83 ou 85; le contrôleur des armes à feu a également accès aux registres tenus par les autres contrôleurs des armes à feu aux termes de l’article 87.
90. The Registrar has a right of access to records kept by a chief firearms officer under section 87 and a chief firearms officer has a right of access to records kept by the Registrar under section 83 or 85 and to records kept by other chief firearms officers under section 87.

M. Shuttle : Il peut s'agir de registres qu'on est légalement obligé de tenir — comme celui qui nous occupe —, des registres tenus à jour par la police ou par d'autres organisations.
Mr. Shuttle: Some could be statutorily obliged registries like this, registries maintained by the police, registries maintained by others.

31. encourage les États membres à obtenir des données constituant des preuves flagrantes d'évasion fiscale à partir d'autres registres tenus par les pouvoirs publics, tels que les bases de données concernant les véhicules à moteur, les terres, les yachts et d'autres avoirs, et à partager ces données avec les autres États membres et avec la Commission;
31. Encourages the Member States to seek ‘smoking gun’ data on tax evasion from other government-maintained registers, such as databases on motor vehicles, land, yachts and other assets, and to share this with other Member States and the Commission;

Voici donc une autre question: le ministre ne réalise-t-il pas qu'avec l'abolition du registre des armes, tel qu'on le connaît, et le remplacement par une multitude de petits registres tenus par les commerçants d'armes, il sera possible de contrôler l'achat d'armes neuves, mais presque impossible pour les policiers de contrôler à qui ces armes pourront être revendues par la suite?
Here is another question: does the minister not realize that with the abolition of the firearms registry as we know it and its replacement by a multitude of smaller registries kept by firearms retailers, it will be possible to monitor the purchase of new weapons but nearly impossible for police to monitor subsequent resales of these weapons?

(i) tient un registre des traitements qui lui ont été notifiés en vertu de l'article 27, paragraphe 2, et enregistrés conformément à l'article 27, paragraphe 5, et fournit les moyens d'accéder aux registres tenus par les délégués à la protection des données en application de l'article 26;
(i) keep a register of processing operations notified to him or her by virtue of Article 27(2) and registered in accordance with Article 27(5), and provide means of access to the registers kept by the Data Protection Officers under Article 26;

- tient un registre des traitements et fournit les moyens d'accéder aux registres tenus par les délégués à la protection des données en application du règlement;
keep a register of processing operations and provide means of access to the registers kept by the Data Protection Officers under the Regulation;

tient un registre des traitements qui lui ont été notifiés en vertu de l'article 27, paragraphe 2, et enregistrés conformément à l'article 27, paragraphe 5, et fournit les moyens d'accéder aux registres tenus par les délégués à la protection des données en application de l'article 26;
keep a register of processing operations notified to him/her pursuant to Article 27(2) and registered in accordance with Article 27(5), and provide means of access to the registers kept by the Data Protection Officers under Article 26 ;

À mon avis, tous les registres tenus entre 1995 et aujourd'hui constituent des registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu qui doivent être détruits par le contrôleur des armes à feu.
In my view, in fact, all of the ledgers that have been kept between 1995 and the present day constitute records related to the registration of firearms that must actually be destroyed by the Chief Firearms Officer.