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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Cadastre
Faites-le donc pour voir!
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre condition
Registre d'adresse
Registre d'adresse mémoire
Registre d'adresse-mémoire
Registre d'adresses de mémoire
Registre d'adresses des mémoires
Registre d'état
Registre de publicité foncière
Registre du cadastre
Registre foncier
Registre indicateur
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Registre à drapeaux
Teneur de registres
Teneuse de registres
Tonne de jauge
Tonne de jauge de registre
Tonne de registre
Tonne-registre
Tonneau de jauge
Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre

Traduction de «registres sont donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons également entendu certains des arguments invoqués par des libéraux contre la création de ce registre, par exemple que le Centre d'information de la police canadienne faisait déjà ce travail et que le registre ferait donc double emploi.

We have also heard some of the arguments some Liberals have raised against creating such a registry, arguments like the Canadian Police Information Centre already does the job and that the registry would duplicate what CPIC already does.


Le ministre de la Sécurité publique a répondu en disant que le gouvernement a dit très clairement qu'il n'aiderait pas à recréer le registre des armes d'épaule; les données recueillies dans le cadre de ce registre seront donc supprimées.

The Minister of Public Safety responded by saying that the government has made it very clear that, “We will not participate in the recreation of the long-gun registry, and therefore the records that have been created under that long-gun registry will be destroyed”.


Nous recommandons que la loi dispose clairement que la tenue de registres (et donc les registres eux-mêmes) est du ressort du Parlement.

We recommend that legislation should make clear that keeping the registers (and hence the registers themselves) are proceedings in Parliament.


Le gouvernement a dit très clairement qu'il n'aiderait pas à recréer le registre des armes d'épaule; les données recueillies dans le cadre de ce registre seront donc supprimées

We've made it very clear we will not participate in the recreation of the long-gun registry and therefore the records that have been created under that long gun registry will be destroyed.


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Par contre, nous voyons que les moyens employés par un certain nombre de groupements sont considérables, que l’ingénierie est sans faille pour essayer au maximum d’influencer la décision, et ce registre est donc un pas dans le bon sens.

Nevertheless, we can see that a number of groups are employing considerable resources and are doing all they can to influence decision making as much as possible.


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre (Correspond au considérant 19 du règlement (UE) n° 650/2012)

Thus where, for example, the acquisition of a right in immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State (Corresponds to recital 19 in Regulation (EU) No 650/2012).


Cependant, l'inclusion de l'élevage ordinaire et des animaux utilisés à des fins scientifiques après avoir été abattus par des méthodes humaines dans les critères d'autorisation et obligations d'information, entraînerait une augmentation importante des contraintes en termes d'autorisations et de tenue de registres, et donc des coûts, sans bénéfice pour le bien-être des animaux.

However, the inclusion of routine breeding, and of animals used by humane killing for scientific purposes, in the licensing and reporting requirements would cause a major increase in authorisations and record keeping, and therefore in costs, with no benefit to animal welfare.


26. demande instamment que toute solution européenne intégrée prenne particulièrement en considération la possibilité ou non de clôturer, d'adapter ou de fusionner les registres nationaux et les registres européens couvrant jusqu'à présent certains secteurs, de sorte à éviter une duplication du travail, et donc à réduire la bureaucratie et à garantir la clarté et la simplicité;

26. Stresses that any integrated European solution must in particular take account of the extent to which national registers or existing European registers covering some sectors of the economy could be closed down, adapted or merged in order to prevent duplication of work, in keeping with the objective of cutting red tape and ensuring clarity and simplicity;


Le registre apparaît donc comme un instrument efficace et fiable, qui permet d'identifier et de consulter des documents des institutions.

The register therefore seems to be an effective and reliable instrument with which the institutions’ documents can be identified and queried.


La première de ces conclusions était qu'un registre distinct, donc un registre spécifique pour les délinquants sexuels, ferait double emploi avec une partie des informations déjà consignées par le Centre d'information de la police canadienne.

The first one was that a separate registry, that is a specific registry for sex offenders, would duplicate part of the information that is already collected by the Canadian Police Information Centre.


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