Traduction de «registres publics établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre d'étable | registre du bétail
flock register

registre d'étable
register kept on the holding

registre public de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre public de la FINMA | registre public
public directory of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | public directory of the FINMA | public directory

registre de donneurs candidats, dont le système HLA a été établi
registry of HLA-typed donor candidates | registry of human lymphocyte antigen-typed donor candidates

registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données
register of data banks | data bank register

registre public | registre à caractère public
public registry

Registre des contacts sportifs avec l'Afrique du Sud établi par les Nations Unies
United Nations Register of Sports Contacts with South Africa

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

registre public des banques de données [ registre des banques de données ]
data bank register [ databank register ]

registre public des émetteurs assujettis
public register of reporting issuers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49 (1) Afin de faciliter l’accès convenable du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de l’en informer en temps opportun, est établi un registre public formé, d’une part, d’un site Internet et, d’autre part, des dossiers de projet, lequel registre est établi et tenu par la première nation.
49 (1) For the purpose of facilitating convenient public access to records relating to environmental assessments and providing notice to the public in a timely manner, there shall be a public registry consisting of an Internet site and project files, which registry shall be established and maintained by the first nation.

c) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi (le « registre ») la déclaration qui figure à l’annexe 1 et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste la population Cultus (Oncorhynchus nerka) et la population Sakinaw (Oncorhynchus nerka) du saumon sockeye (saumon rouge) du Pacifique;
(c) approves that the Minister of the Environment include the statement attached as Annex 1 to the Order in the public registry (the public registry) established under section 120 of the Act setting out the reasons for not adding the Cultus population (Oncorhynchus nerka) and the Sakinaw population (Oncorhynchus nerka) of Pacific sockeye salmon to the List;

(3) Avant de prendre sa décision aux termes de l’article 20, l’autorité responsable, dans les cas où elle estime que la participation du public à l’examen préalable est indiquée ou dans le cas où les règlements l’exigent, avise celui-ci et lui donne la possibilité d’examiner le rapport d’examen préalable et les documents consignés au registre public établi aux termes de l’article 55 et de faire ses observations à leur égard.
(3) Where the responsible authority is of the opinion that public participation in the screening of a project is appropriate in the circumstances, or where required by regulation, the responsible authority shall give the public notice and an opportunity to examine and comment on the screening report and on any record that has been filed in the public registry established in respect of the project pursuant to section 55 before taking a course of action under section 20.

L'AEMF publie sur son site internet les références ou liens hypertexte des registres publics établis au titre du présent article par les États membres qui décident d'autoriser des entreprises d'investissement à faire appel à des agents liés.
ESMA shall publish on its website references or hyperlinks to the public registers established under this Article by the Member States that decide to allow investment firms to appoint tied agents.

L'AEMF publie sur son site Internet les références/ liens hypertexte des registres publics établis au titre du présent article par les États membres qui décident d'autoriser des entreprises d'investissement à faire appel à des agents liés.
ESMA shall publish on its website references/hyperlinks to the public registers established under this Article by the Member States that decide to allow investment firms to appoint tied agents.

4. Chaque État membre veille à ce que les agents liés qui opèrent ou souhaitent opérer sur son territoire soient inscrits dans un registre public établi et tenu sous la responsabilité de son autorité compétente.
4. Each Member State shall ensure that tied agents which act or wish to act on its territory are entered in a public register which is established and maintained under the responsibility of the competent authority.

5. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement n'emploient que les agents liés inscrits dans les registres publics établis conformément au paragraphe 4.
5. Member States shall ensure that investment firms employ only tied agents entered in the public registers referred to in paragraph 4.

Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de travaux, à l'annexe IX B pour les marchés publics de fournitures et à l'annexe IX C pour les marchés publics de services, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.
Any economic operator wishing to take part in a public contract may be requested to prove its enrolment, as prescribed in his Member State of establishment, on one of the professional or trade registers or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Annex IX A for public works contracts, in Annex IX B for public supply contracts and in Annex IX C for public service contracts.

Des registres sont établis, qui sont accessibles, avec toute la documentation disponible, ce qui fait que c'est un processus très informatif pour le public, qui le renseigne très bien sur les aspects environnementaux de la proposition.
With registries being established that have all the documentation readily available, it is a process that provides lots of information to the public, comprehensive information on the environmental aspects of the proposal.

L’obligation de publication, actuellement prévue au paragraphe 19(3) de la Loi, est aussi modifiée par le nouveau paragraphe 19(4), qui obligera notamment l’Agence à afficher la désignation et les rapports pertinents (ou une indication de la façon d’obtenir copie des rapports) au nouveau registre électronique établi à l’article 26 du projet de loi.
The publication requirements regarding declarations, currently set out in section 19(3) of the Act, are also revised under proposed new section 19(4). Notably, this new section requires the Agency to post its declarations, together with the related reports (or information on how to obtain copies of the reports), on the new electronic Registry established by clause 26.