Traduction de «registres faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En obligeant les organisations à tenir un registre faisant état de toutes les atteintes et à en fournir copie au commissariat sur demande, on met en place un mécanisme redditionnel important qui nous permettra d'évaluer la conformité aux dispositions sur le signalement et d'examiner la façon dont les organisations prennent leurs décisions en la matière.
Furthermore, requiring organizations to keep and maintain a record of every breach and provide our office with a copy of such record on request are important accountability mechanisms that will allow our office to evaluate compliance with the notification provisions and assess how organizations are making the determination whether to notify.

En date du 1er mars 1999, le registre faisant état de 6 681 baux, 5 528 sous-baux et 185 sous-sous-baux, pour toutes les réserves au Canada.
As of March 1, 1999, the land registry had 6,681 effective leases, 5,528 effective subleases, and 185 effective sub-subleases registered for all reserves in Canada.

Les micro-entreprises devraient toutefois rester soumises à toute obligation nationale en matière de tenue de registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière.
However, micro-undertakings should still be subject to any national obligation to keep records showing their business transactions and financial position.

«registre de la protection unitaire conférée par un brevet», le registre faisant partie du registre européen des brevets dans lequel sont enregistrés l’effet unitaire ainsi que toute limitation, toute licence, tout transfert, toute révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire;
‘Register for unitary patent protection’ means the register constituting part of the European Patent Register in which the unitary effect and any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of a European patent with unitary effect are registered;

Cette exemption éventuelle doit être compatible avec les obligations nationales de tenir des registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière des sociétés.
This optional exemption will be compatible with national obligations to keep records showing the company's business transactions and financial situation.

les registres faisant apparaître l'historique de l'exploitation du véhicule, de son entretien et, le cas échéant, les modifications techniques apportées après l'autorisation;
records showing the vehicle's history of operation, maintenance and, where applicable, technical modifications undertaken after the authorisation;

les registres faisant apparaître l'historique de l'entretien du véhicule et, le cas échéant, les modifications techniques apportées après l'autorisation;
records showing the vehicle's maintenance history and, where applicable, technical modifications undertaken after the authorisation;

Je connais votre système de registres faisant état des dépenses des voyageurs qui traversent la frontière.
I am familiar with your registry system which keeps track of the expenditures of travellers who cross the border.

Des ententes font l'objet de discussions avec les provinces et territoires pour fournir des mises à jour des clients au registre, faisant de ce dernier le lien commun pour identifier exactement les gens pour l'obtention des services du gouvernement.
Agreements are being discussed with the provinces and territories to provide client updates to the registry, making it the common link to accurately identify people for government services.

a) la preuve que la mise en service du matériel roulant a été autorisée dans un autre État membre et des registres faisant apparaître l’historique de son exploitation, de son entretien et, le cas échéant, les modifications techniques apportées après l’autorisation;
(a) evidence that the rolling stock has been authorised to be placed in service in another Member State and records that show its history of operation, maintenance and, where applicable, technical modifications undertaken after the authorisation;