Vertaling van "registres faisant apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état financier faisant apparaître la situation active et passive
financial statement of the assets and liabilities

un état financier faisant apparaître la situation active et passive de la Communauté
a financial statement of the assets and liabilities of the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les micro-entités devraient toutefois rester soumises à toute obligation nationale en matière de tenue de registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière.
However, micro-entities should still be subject to any national obligation to keep records showing their business transactions and financial position.

Cette exemption éventuelle doit être compatible avec les obligations nationales de tenir des registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière des sociétés.
This optional exemption will be compatible with national obligations to keep records showing the company's business transactions and financial situation.

Cette exemption éventuelle devrait être compatible avec les obligations nationales concernant la tenue de registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière des sociétés.
This optional exemption would be compatible with national obligations to keep records showing the company's business transactions and financial situation.

Cette exemption éventuelle doit être compatible avec les obligations nationales concernant la tenue de registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière des sociétés.
This optional exemption will be compatible with national obligations to keep records showing the company's business transactions and financial situation.

Les micro-entités doivent toutefois rester soumises à l'obligation de tenir des registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière, étant entendu qu'il s'agit de la norme minimale à laquelle les États membres demeurent libres d'ajouter d'autres obligations.
However, micro-entities must still be subject to the obligation to keep records showing the company's business transactions and financial situation as a minimum standard to which Member States remain free to add further obligations.

1. Tout en maintenant l'obligation de tenir des registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière de la société, les États membres peuvent prévoir une exemption des obligations résultant de la présente directive pour les sociétés qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des trois critères suivants:
1. Whilst maintaining the obligation to keep records showing the company's business transactions and financial situation, Member States may provide for an exemption from the obligations under this Directive for companies which on their balance- sheet dates do not exceed the limits of two of the three following criteria:

Les micro-entités doivent toutefois rester soumises à l’obligation de tenir des registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière, sachant qu'il s'agit de la norme minimale à laquelle les États membres demeurent libres d’ajouter d’autres obligations.
However, micro-entities must still be subject to the obligation to keep records showing the company's business transactions and financial situation as a minimum standard to which Member States remain free to add further obligations.

1. Tout en maintenant l'obligation de tenir des registres faisant apparaître les transactions commerciales et la situation financière de la société, les États membres peuvent prévoir une dérogation aux obligations de la présente directive pour les sociétés qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des trois critères suivants:
1. Whilst maintaining the obligation to keep records showing the company's business transactions and financial situation, Member States may provide for an exemption from the obligations under this Directive for companies which on their balance-sheet dates do not exceed the limits of two of the three following criteria:

les registres faisant apparaître l'historique de l'exploitation du véhicule, de son entretien et, le cas échéant, les modifications techniques apportées après l'autorisation;
records showing the vehicle's history of operation, maintenance and, where applicable, technical modifications undertaken after the authorisation;

les registres faisant apparaître l'historique de l'entretien du véhicule et, le cas échéant, les modifications techniques apportées après l'autorisation;
records showing the vehicle's maintenance history and, where applicable, technical modifications undertaken after the authorisation;