Traduction de «registres européens géré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre E-PRTR | registre européen des rejets et des transferts de polluants | PRTR européen [Abbr.]
European Pollutant Release and Transfer Register | EPRTR [Abbr.] | E-PRTR [Abbr.] | European PRTR [Abbr.]

Registre européen des agences de garantie de la qualité | Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur | EQAR [Abbr.]
European Quality Assurance Register for Higher Education | EQAR [Abbr.]

inscription au Registre européen des brevets | mention inscrite au Registre européen des brevets
entry in the Register of European Patents

registre européen des brevets
register of European patents

Registre européen de rejets et transferts de polluants
European Pollutant Release and Transfer Register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités de la coopération peuvent inclure les modalités de la fusion des liens de communication externes, de l'infrastructure informatique, des procédures d'accès aux comptes d'utilisateur et des mécanismes de gestion des comptes PK du registre de l'Union avec ceux d'autres registres PK au sein d'un système consolidé de registres européens, géré par l'administrateur central.
The terms of cooperation may include the modalities of the consolidation of the external communication links, the information technology infrastructure, user account access procedures, and the mechanisms for managing KP accounts of the Union registry with those of other KP registries into a consolidated system of European registries, maintained by the central administrator.

(6)EURid désigne le registre européen des noms de domaines Internet, société à but non lucratif ayant géré le TLD.eu en vertu d'un contrat avec la Commission européenne.
(6) EURid stands for European Registry of Internet Domain Names, a non-profit company, which had managed the.eu TLD under contract to the European Commission

Le nouveau système que la Commission entend proposer sous la forme d'un projet d'accord interinstitutionnel irait au-delà du registre actuel, qui est géré conjointement par le Parlement européen et la Commission, mais qui n'est pas obligatoire et ne couvre pas le Conseil.
The new system, which the Commission intends to propose as a draft inter-institutional agreement, would go beyond the current Register, which is jointly managed by the European Parliament and Commission but is not mandatory in nature and does not cover the Council.

1. L'Autorité établit et gère un registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.
1. The Authority shall establish and manage a Register of European political parties and European political foundations.

3 bis. Une copie de chaque immatriculation d'une SPE et de toutes les modifications ultérieures apportées à celle-ci est adressée par les registres nationaux respectifs à un registre européen géré par la Commission et les autorités nationales compétentes et est conservée dans ce registre européen.
3a. A copy of each registration of an SPE and copies of all subsequent amendments thereto shall be sent by the respective national registers to a European register managed by the Commission and the competent national authorities and held in that European register.

Le portail e-Justice européen devrait également fournir un point d’accès unique, via des interconnexions, aux informations se trouvant dans les registres nationaux qui présentent un intérêt pour le domaine de la justice et qui sont gérés par les organismes publics ou professionnels nationaux chargés de faciliter l’administration de la justice et l’accès à celle-ci, à condition que les conditions techniques et légales permettant ces interconnexions soient en place dans les États membres.
The European e-Justice Portal should also provide a single access point via interconnections to the information in national registers with relevance in the area of justice managed by national public or professional bodies facilitating the administration of and access to justice, provided that the necessary technical and legal preconditions for such interconnections exist in the Member States.

En 2011, il a été remplacé par le « registre de transparence », qui est géré conjointement par la Commission et par le Parlement européen.
In 2011, it was replaced by the "Transparency Register", which is jointly operated by the Commission and the European Parliament.

Le règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002, qui prévoit que le nouveau DPN doit être géré et administré par un organisme sans but lucratif dénommé «registre».
EC Regulation 733/2002 (22 April 2002), adopted by the European Parliament and the Council, established that the new TLD should be managed and operated by a private, non-profit organisation known as the .eu Registry.

Le cadre juridique du DPN « .eu » a été créé dans le système législatif de l’UE par la Commission européenne, ensemble avec le Parlement européen et le Conseil de ministres, mais le domaine de premier niveau « .eu » est géré et administré par le registre EURid, qui est un organisme privé sans but lucratif.
While the European Commission, together with the European Parliament and the Council of Ministers, has created the legal framework for “.eu” by means of EU legislation, the .eu top level domain is managed and operated by a private, not-for-profit Registry, EURid.