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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Cadastre
Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Personne chargée de la tenue des registres
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Registrateur
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre d'adresse
Registre d'adresse mémoire
Registre d'adresse-mémoire
Registre d'adresses de mémoire
Registre d'adresses des mémoires
Registre de publicité foncière
Registre du cadastre
Registre foncier
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Teneur de registres
Teneuse de registres
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "registres et prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je trouve vos propos très étonnants, surtout qu'à l'échelle nationale et internationale, les camionneurs doivent tenir des registres et prouver pendant combien d'heures ils ont conduit.

I find this amazing, what you have told me, when I think that internationally or nationally, truckers must keep a log book and prove how many hours they have driven.


Vous savez que le registre des délinquants sexuels de l'Ontario, la loi Christopher, a été aboli parce qu'il n'incluait pas certaines des dispositions du Registre national des délinquants sexuels — la demande d'une personne de prouver qu'il s'agit d'un critère nettement démesuré.

You know that the Ontario Sex Offender Registry, Christopher's law, has been struck down, although it may be appealed, for failing to include some of the provisions that the National Sex Offender Registry has — the application of a person to prove that it is grossly disproportionate.


Il importe également de signaler aux sénateurs que, d'après ce qu'on dit, les données du registre sont inexactes, les taux d'erreur se situant entre 43 et 90 p. 100. De plus, au cours des 17 années d'existence du registre, personne n'a jamais réussi à prouver que ce registre avait prévenu un seul crime ni sauvé une seule vie.

It is also important to bring to the attention of senators that it has been reported that the data contained in the registry is inaccurate, with error rates between 43 per cent and 90 per cent. Furthermore, throughout its entire 17 years of existence, there has never been an individual who has successfully proven that the long-gun registry has prevented a single crime or saved a single life.


Ce certificat vise à prouver au niveau international les inscriptions au registre et sa bonne foi vis-à-vis de l'acquéreur d'un bien issu de la succession.

It would be used, on a cross-border basis, as proof of entries in registers and, as a safeguard for persons acquiring succession property, would enjoy a presumption of accuracy.


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8. Les États membres ne devraient pas être autorisés à rayer de leur registre d'immatriculation national un navire battant leur pavillon à moins que l'armateur ne puisse prouver que ce navire n'est pas réinscrit sur le registre d'un pays identifié par un ORP comme contribuant à la pêche INN.

8. Member States should not allow a vessel flying its flag to be removed from the national register unless the ship-owner can demonstrate that it is not being transferred to the register of a country that has been identified by an RFMO as contributing to IUU fishing.


M. Staes arrivait en courant au Parlement européen à Bruxelles - il était 21h55 un lundi - et il courait dans les escaliers pour arriver à temps pour signer le registre des présences, pour prouver qu'il était arrivé avant 22 heures. Cependant, il n'est pas arrivé à temps et, dans mon rêve, il m'a dit : "S'il vous plaît, Monsieur Fatuzzo, votez contre le paragraphe 104, situé en page 28 de mon rapport, qui exprime des préoccupations quant à l'allongement des heures d'accès au registre central, de 7 à 22 heures.

Mr Staes ran into the European Parliament in Brussels – it was 9.55 p.m. on a Monday evening – and he ran up the stairs so as to arrive in time to sign the attendance register, to prove that he had arrived in Brussels before 10 p.m. However, I am afraid to say that he did not make it in time and, in the dream, he said to me: ‘Mr Fatuzzo, please, please vote against my Paragraph No 104 on page 28, which expresses concern at the extension of the opening hours of the central signature register from 7 a.m. to 10 p.m. Indeed, I believe it would be better for us Members to arrive in good time rather th ...[+++]


D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de ...[+++]

Other sections concern the following matters: that the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused (section 48); that a copy of any document filed with a department is admissible in evidence without proof of the signature of the authority (section 49); that a certificate issued to a police officer exempting him from the act or its regulations is admissible in evidence at trial and, in the absence of evidence to the contrary, is proof that the certificate or other document was validly issued, without proof of the sign ...[+++]


Dans le cas d'exemption de tout document d'accompagnement visés aux points 2 a) à e), les expéditeurs autres que les détaillants ou des particuliers cédant occasionnellement le produit à d'autres particuliers, doivent toutefois être en mesure à tout moment de prouver l'exactitude de toutes les annotations prescrites pour les registres visés au titre II ou d'autres registres prévus par l'État membre concerné.

In the case of exemption from the requirement to provide any accompanying document referred to in (a) to (e), the consignors, other than retailers or private individuals disposing from time to time of the product to other private individuals, must be able at any time to prove the accuracy of all the entries laid down for the records provided for in Title II or other records required by the Member State concerned.


Il faudrait enfin instaurer des prix, des distinctions ainsi qu'une marque ou un signe distinctif de la qualité européenne qui soutienne et encourage les efforts des entreprises et créer un registre de qualité pour que les produits repris dans cette catégorie puissent prouver au consommateur par ce symbole qui les cautionne et les différencie, qu'ils sont qualitativement différents des importations étrangères qui ne satisfont pas aux exigences de qualité et d'hygiène sanitaire en vigueur dans l'Union européenne.

We should also introduce prizes and honours, and a 'European quality' tag or symbol, to support and encourage firms' efforts. We should also set up a quality register to allow products reaching the necessary standards to display the symbol, as a guarantee for the consumer and a means of validating them and differentiating them, on grounds of quality, from third-country imports which cannot lay claim to all the quality and health controls that apply in the EU.


une règle de "non-adjonction" qui a pour but d'interdire aux Etats membres, à partir du 1er avril 1999, d'inscrire sur leur registre national des avions plus anciens, modifiés sur le plan acoustique ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, qui vise à mettre un terme à l'exploitation, sur le territoire de la Communauté, d'avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un pays tiers, sauf si l'exploitant de ces avions peut prouver qu'ils figuraient sur les registres du pays tiers en qu ...[+++]

a "non-addition" rule which prevents Member States, as from 1 April 1999, adding to their national register older aircraft which have been modified to improve their sound performance; a "non-operation" rule, taking effect on 1 April 2002, which aims to put an end to the operation in Community territory of recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in third countries unless the operator of such aeroplanes can prove that they were included on the registers of the third country in question on 1 April 1999 and they were ope ...[+++]


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