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Biodéchet
Biodéchets
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Décharge publique
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Rejet des déchets
Retraitement des déchets
Récupération des déchets
Réutilisation des déchets
Traitement des déchets
Transformation de déchets
Utilisation des déchets
Valorisation des déchets
élimination des déchets
évacuation des déchets

Traduction de «registres des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (1) | registre des rejets et transferts de polluants (2) [ RRTP ]

Pollutant Release and Transfer Register [ PRTR ]


recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]


Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées [ ORRTP ]

Ordinance Ordinance of 15 December 2006 on the Register relating to Pollutant Release and the Transfer of Waste and of Pollutants in Waste Water [ PRTRO ]


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue

long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste


négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris

B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap


biodéchets | déchets biodégradables | déchets biogènes | biodéchet | déchet biodégradable | déchet biogène | déchet organiques

biowaste | biodegradable waste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En ce qui concerne les déchets dangereux, les registres sont conservés pendant au moins trois ans, sauf dans le cas des établissements et entreprises assurant le transport de déchets dangereux, qui doivent conserver ces registres pendant au moins douze mois.

2. For hazardous waste, the records shall be preserved for at least three years except in the case of establishments and undertakings transporting hazardous waste which must keep such records for at least 12 months.


1. Les établissements ou entreprises visés à l'article 20, paragraphe 1, les producteurs de déchets dangereux et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets dangereux à titre professionnel ou agissant en tant que négociants et courtiers de déchets dangereux tiennent un registre chronologique indiquant la quantité, la nature et l'origine des déchets et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé pour les déchets, et mettent ces ...[+++]

1. The establishments or undertakings referred to in Article 20(1), the producers of hazardous waste and the establishments and undertakings which collect or transport hazardous waste on a professional basis, or act as dealers and brokers of hazardous waste, shall keep a chronological record of the quantity, nature and origin of the waste, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste, and shall make that information available, on request, to the competent authorities.


1. Les établissements ou entreprises visés à l'article 20, paragraphe 1, les producteurs de déchets dangereux et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets dangereux à titre professionnel ou agissant en tant que négociants et courtiers de déchets dangereux tiennent un registre indiquant la quantité, la nature et l'origine des déchets et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé pour les déchets, et mettent ces informations à ...[+++]

1. The establishments or undertakings referred to in Article 20(1), the producers of hazardous waste and the establishments and undertakings which collect or transport hazardous waste on a professional basis, or act as dealers and brokers of hazardous waste, shall keep a record of the quantity, nature and origin of the waste, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste, and shall make that information available, on request, to the competent authorities.


2. En ce qui concerne les déchets dangereux, les registres sont conservés pendant au moins trois ans, sauf dans le cas des établissements et entreprises assurant le transport de déchets dangereux, qui doivent conserver ces registres pendant au moins 12 mois.

2. For hazardous waste, the records shall be preserved for at least three years except in the case of establishments and undertakings transporting hazardous waste which must keep such records for at least 12 months.


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2. En ce qui concerne les déchets dangereux, les registres sont conservés pendant au moins cinq ans, sauf dans le cas des établissements et entreprises assurant le transport de déchets dangereux, qui doivent conserver ces registres pendant au moins deux ans.

2. For hazardous waste, the records shall be preserved for at least five years except in the case of establishments and undertakings transporting hazardous waste which must keep such records for at least two years.


5. L'autorité compétente de destination peut également, dans le délai de trente jours visé au paragraphe 1, prévoir que l'installation qui reçoit les déchets tienne en permanence un registre des entrées, des sorties et/ou des bilans pour les déchets et les opérations de recyclage ou d'élimination associées qui figurent dans la notification, et ce pendant la durée de validité de la notification.

5. The competent authority of destination may also, within the 30-day time limit referred to in paragraph 1, lay down a condition that the facility which receives the waste shall keep a regular record of inputs, outputs and/or balances for wastes and the related recovery or disposal operations as contained in the notification, and for the period of validity of the notification.


2. Les États membres font obligation à l'exploitant de tenir à jour des registres concernant toutes les opérations de gestion de déchets, de les mettre à la disposition de l'autorité compétente pour inspection et de veiller à ce qu'en cas de changement d'exploitant pendant la période d'exploitation de l'installation de gestion de déchets, les informations et les rapports actualisés relatifs à l'installation soient transmis.

2. Member States shall require the operator to keep up-to-date records of all waste management operations and make them available for inspection by the competent authority and to ensure that, in the event of a change of operator during the management of a waste facility, there is an appropriate transfer of relevant up-to-date information and records relating to the waste facility.


Les États membres devraient par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leurs successeurs des informations sur l'état de l'installation de gestion de déchets et sur les opérations qui y sont effectuées.

In addition, Member States should ensure that operators and their successors maintain up-to-date records relating to such waste facilities and that operators transfer to their successors information concerning the state of the waste facility and its operations.


Elle prévoit cependant des exigences supplémentaires concernant les restrictions en matière de mélange de déchets dangereux, la tenue de registres et les transferts de déchets au niveau national, qui doivent être accompagnés d'un formulaire de suivi.

However, it contains additional requirements concerning, for example, limitations of mixing of hazardous waste, record keeping and the shipment of waste at national level, which must be accompanied by a tracking form.


Le règlement (CE) n°166/2006 qui met en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR), harmonise les règles relatives à la communication régulière d’informations relatives aux polluants, y compris les déchets, par les États membres à la Commission.

8.Regulation (EC) No 166/2006 which establishes a European Pollutant Release and Transfer Register (PRTR), harmonises the rules on the regular reporting of information on pollutants, including waste, by Member States to the Commission.


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