Traduction de «registres dans laquelle seraient stockées » (Français → Anglais) :

La présente directive ne vise pas à établir une base de données centralisée des registres dans laquelle seraient stockées des informations substantielles concernant les sociétés.
This Directive is not aimed at establishing any centralised registers database storing substantive information about companies.

(9 bis) La présente directive ne vise pas à établir une base de données centralisée des registres dans laquelle seraient stockées des informations importantes concernant les sociétés.
(9a) This Directive is not aimed at establishing any centralised registers database storing substantive information about companies.

5. Dans le cadre des informations à fournir aux personnes concernées afin de leur permettre d'exercer leurs droits, et en particulier le droit à l'effacement des données, les États membres informent les personnes concernées de la période durant laquelle les données à caractère personnel stockées dans les registres d'insolvabilité sont accessibles.
5. As part of the information that should be provided to data subjects to enable them to exercise their rights, and in particular the right to the erasure of data, Member States shall inform data subjects of the accessibility period set for personal data stored in insolvency registers.

En fait, une fois le registre des armes éliminé, les données seraient assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, selon laquelle il faut conserver les dossiers pendant dix ans.
In fact, by scraping the gun registry, the data becomes subject to the Library and Archives of Canada Act which dictates that records must be maintained for 10 years.

Je suis toutefois préoccupé — et les propriétaires d'armes à feu responsables de ma circonscription le seraient également — par l'affirmation des conservateurs selon laquelle ils prendront des mesures à l'égard du registre des armes à feu au moyen du projet de loi C-301.
However, I am concerned and responsible gun owners in my riding would also be concerned about the Conservatives' moves in claiming that they are going to deal with the gun registry through Bill C-301.

Il ne s’agit en aucun cas de créer un registre européen centralisé dans lequel toutes les condamnations prononcées dans les Etats membres seraient stockées.
It is not proposed that a centralised European register should be set up in which all convictions in any Member State would be recorded.

L'exploitation statistique du document administratif unique (DAU) montre cependant ses limites; une évaluation des besoins des utilisateurs et une exploitation plus complète de la déclaration en douane sont envisagées en vue d'enrichir l'information statistique dans plusieurs domaines: statistiques financières, taxes, application des mesures douanières, nature de la transaction, etc.; ces informations devraient être collectées, contrôlées et traitées, selon des méthodes harmonisées, et stockées dans une base de données générale à partir de laquelle différents types de statistiques seraient élaborés en fonction des besoins.
However, there are obvious limits to the statistical use of the single administrative document (SAD). It is planned to assess user needs and make fuller use of customs declarations in order to obtain better statistical information in several domains: financial statistics, taxes, application of customs measures, nature of transaction, etc. This information should be collected, checked and processed using harmonised methods and stored in a general database, from which various types of statistics could be compiled as required.