Vertaling van "registres ayant trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) les registres ayant trait aux audiences publiques tenues, le cas échéant, relativement à la demande;
(b) all records in respect of any public hearing held in connection with the application;

L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.
The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.

En particulier, la Commission consulte le groupe de travail des administrateurs du comité des changements climatiques sur les questions et procédures ayant trait à la gestion des registres régis par le présent règlement et à la mise en œuvre du présent règlement.
In particular, the Commission shall consult the Administrators' Working Group of the Climate Change Committee on issues and procedures related to the operation of registries regulated under this Regulation and the implementation of this Regulation.

(4) Lorsqu’une enquête est faite conformément aux dispositions du présent article, toute personne qui possède des registres ayant trait à un navire, à un lieu de travail, à un ouvrage, à des machines ou à un équipement doit produire ces registres et en fournir des copies authentiques à la demande d’un inspecteur.
(4) Where an investigation is made pursuant to this section, any person in possession of any records relating to a ship or any working area, structure, machinery or equipment, shall, when requested to do so by an inspector, produce such records and furnish a true copy thereof.

en introduisant des registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement: l’existence de registres centralisés au niveau national, permettant de recenser tous les comptes bancaires nationaux détenus par une personne, ou d’autres mécanismes similaires tels que des «systèmes centraux de recherche» est souvent citée par les autorités répressives comme un moyen de faciliter les enquêtes financières, y compris celles ayant trait au financement du terrorisme.
by introducing centralised bank and payment account registers: the existence of centralised registers at national level, which allow to identify all national bank accounts belonging to one person, or other similar mechanisms such as "central retrieval systems", is often cited by law enforcement authorities as facilitating financial investigations, including those relating to terrorism financing.

8. Les conditions de garantie visées au paragraphe 4(1) de la Loi sont les suivantes : que l’association tienne des livres, registres et comptes d’une façon qui soit satisfaisante au ministre, qu’elle lui permette leur vérification et qu’à sa demande elle produise et rende tous les livres, registres et documents ayant trait aux paiements anticipés garantis.
8. It is a term and condition of every guarantee given under subsection 4(1) of the Act that the organization will maintain books, records and accounts in a form satisfactory to the Minister, permit the inspection thereof by the Minister and, on request by the Minister, produce and deliver up any books, records or other documents related to the advances under the guarantee.

Afin de mettre en place des exigences harmonisées en matière de déclaration pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre et d'autres informations ayant trait à la politique dans le domaine du changement climatique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de modifier l'annexe I et l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions prises dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto; tenir compte de changements des PRP et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international; fixer des exigences substantielles pour le système d'inventaire de l'Union; et établir le registre de l'Union.
In order to establish harmonised reporting requirements to monitor greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change policy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex I and Annex III to this Regulation in accordance with decisions taken within the framework of the UNFCCC and the Kyoto Protocol; take account of changes in the GWPs and internationally agreed inventory guidelines; set substantive requirements for the Union inventory system; and set up the Union registry.

Les États membres veillent notamment à ce qu’il soit permis à ces personnes de consulter tous les documents et registres ayant trait aux stocks et d’accéder à tous les sites sur lesquels des stocks sont maintenus, ainsi qu’à tous les documents s’y rapportant.
Member States shall in particular ensure that these persons are granted the right to consult all documents and registers relating to the stocks and have right of access to all sites on which stocks are held and to all related documents.

Le registre classe les participants en grandes catégories (scientifiques, universitaires, praticiens, industriels, ONG ...) mais il ne contient aucune information sur les experts individuels, essentiellement pour des raisons ayant trait à la protection des données et à la vie privée .
The register classifies the participants in broad categories (scientists, academics, practitioners, industry, NGOs...) but it does not contain any information on individual experts, mainly for data protection and privacy reasons .