Traduction de «registres appropriés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registres appropriés
appropriate records

défaut de tenir les registres appropriés
failure to keep proper books and records

registre approprié
adequate record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que l'une des composantes les plus importantes que nous pouvons vous demander d'appuyer, c'est la capacité de mettre au point les registres appropriés afin que nous sachions non seulement combien de greffes nous faisons, ce qui est bien, mais également quels en sont les résultats.
I think one of the most important components we can ask you to support is the capability to develop the appropriate registries so that we will know not only how many transplants we're doing, which is fine, but also what the outcomes are.

105. invite les États membres à appuyer, au sein de tous les forums internationaux, le principe de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour qu'il devienne la nouvelle norme internationale; invite en particulier la Commission, l'OCDE et le G20 à promouvoir cet objectif au moyen des instruments les plus appropriés et les plus efficaces dans le cadre d'un processus mondial et inclusif; souligne la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de s'assurer que l'échange automatique d'informations devienne véritablement mondial, et donc efficace, dans le respect des obligations de confidentialité, en soutenant les efforts des pays en développement pour renforcer leur capacité en vue d'une participation totale à l'échange automatique d'informations; souligne que, au sein de l'Union européenne, l'échange automatique d'informations pourrait prendre la forme d'un registre central à l'échelle de l'Union accessible par la Commission et les autorités nationales compétentes;
105. Invites the Member States to support, in all international fora, the automatic exchange of information (AEOI) between tax administrations as the new global standard; invites in particular the Commission, the OECD and the G20 to promote this through the most adequate and effective instruments within an inclusive global process; insists that concrete steps should be taken to ensure that AEOI becomes truly global, and thereby effective, while respecting confidentiality requirements, by supporting developing countries’ efforts to build their capacity for full participation in the AEOI; stresses that, within the EU, automatic information exchange could take place in the form of a central EU-wide register which would be accessible by the Commission and the competent national authorities;

103. invite les États membres à appuyer, au sein de tous les forums internationaux, le principe de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour qu'il devienne la nouvelle norme internationale; invite en particulier la Commission, l'OCDE et le G20 à promouvoir cet objectif au moyen des instruments les plus appropriés et les plus efficaces dans le cadre d'un processus mondial et inclusif; souligne la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de s'assurer que l'échange automatique d'informations devienne véritablement mondial, et donc efficace, dans le respect des obligations de confidentialité, en soutenant les efforts des pays en développement pour renforcer leur capacité en vue d'une participation totale à l'échange automatique d'informations; souligne que, au sein de l'Union européenne, l'échange automatique d'informations pourrait prendre la forme d'un registre central à l'échelle de l'Union accessible par la Commission et les autorités nationales compétentes;
103. Invites the Member States to support, in all international fora, the automatic exchange of information (AEOI) between tax administrations as the new global standard; invites in particular the Commission, the OECD and the G20 to promote this through the most adequate and effective instruments within an inclusive global process; insists that concrete steps should be taken to ensure that AEOI becomes truly global, and thereby effective, while respecting confidentiality requirements, by supporting developing countries’ efforts to build their capacity for full participation in the AEOI; stresses that, within the EU, automatic information exchange could take place in the form of a central EU-wide register which would be accessible by the Commission and the competent national authorities;

En effet, d’une part, les autorités compétentes doivent connaître avec suffisamment de clarté et de précision les produits ou les services visés par une marque afin d’être en mesure de remplir leurs obligations relatives à l’examen préalable des demandes d’enregistrement ainsi qu’à la publication et au maintien d’un registre approprié et précis des marques.
On the one hand, the competent authorities must know with clarity and precision the nature of the signs of which a mark consists in order to be able to fulfil their obligations in relation to the prior examination of applications for registration and the publication and maintenance of an appropriate and precise register of trade marks.

D'abord, l'utilité potentielle d'un registre pour communiquer avec les patients concernés afin de procéder au traitement approprié lorsqu'il est clair qu'il existe un problème avec un instrument.
One is that there is the potential usefulness of a registry for an instance when it has become clear there is a problem with a device in order to be able to contact individuals who have been implanted with that device so that appropriate treatment of those individuals can occur.

La Société de moelle osseuse Bruce Denniston a été constituée dans le seul but de mettre sur pied un registre de donneurs non apparentés afin de fournir des cellules souches aux patients qui ne trouvaient pas de donneur approprié au sein de leur famille.
The Bruce Denniston Bone Marrow Society was formed with the sole purpose of developing a registry of unrelated donors to provide a source of marrow stem cells for patients who found no matches in their relatives.

6. Quand cela semble approprié au vu des risques que présentent des équipements radioélectriques, les importateurs, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs finals , réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes, des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs informés d'un tel suivi.
6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by radio equipment, importers shall, to protect the health and safety of end-users , carry out sample testing of radio equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming radio equipment and radio equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

55. souligne, eu égard à la convention de Merinac contre la corruption (2003), qu'il importe de soumettre les titulaires de fonctions importantes et les détenteurs de grosses fortunes jouissant de privilèges et d'immunités à des contrôles appropriés, notamment de la part des autorités fiscales, et d'intensifier ces contrôles afin que la collectivité bénéficie de services loyaux et efficaces et que soit assurée la lutte contre la fraude fiscale; Recommande, en particulier, que les titulaires d'un mandat public soient tenus de présenter des déclarations de leurs biens, de leurs revenus, de leurs dettes et de leurs intérêts; demande que soient adoptées des mesures visant à renforcer la transparence et la prévention au moyen d'un système cohérent de dispositions administratives régissant les dépenses publiques et l'accès aux documents et l'instauration des registres nécessaires;
55. Refers to the Mérida convention against corruption (2003), and stresses that holders of high office or of great wealth with their privileges and immunities should be controlled adequately, inter alia by the tax authorities, with such controls being reinforced in order to ensure fair and efficient services to the community and counter tax fraud; recommends, in particular, that holders of public office should submit declarations of assets, income, liabilities and interests; calls for measures to strengthen transparency and prevention through a coherent system of administrative law governing public spending and access to documents and the establishment of the necessary registers;

Lorsque cela est jugé approprié, eu égard aux risques présentés par un jouet, les fabricants effectuent, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, des essais par sondage sur des jouets commercialisés, examinent les réclamations et, le cas échéant, tiennent un registre de celles-ci, ainsi que des jouets non conformes ou rappelés, et informent les distributeurs de tout suivi de ce type.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by a toy, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of marketed toys, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, non-conforming toys and toy recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

Pour ce qui est d'un sénateur qui, par inadvertance, prend la parole sur une question à l'égard de laquelle il a déjà déclaré publiquement des intérêts personnels, serait-il approprié que le greffier tienne un registre et qu'il en informe le Président afin qu'il puisse rappeler au sénateur qu'il a fait une déclaration d'intérêts personnels?
With respect to a senator inadvertently standing on an item upon which they have already declared publicly a private interest, would keeping a log at the table like that and informing the Speaker so that he could remind the senator that they have declared an interest be appropriate?