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Traduction de «registre était aussi » (Français → Anglais) :

7. Si, le 1er mai de chaque année, aucun chiffre d’émissions vérifiées n’a été saisi dans le registre de l’Union pour une installation ou un exploitant d’aéronef pour une année antérieure, ou s’il est établi que le chiffre des émissions vérifiées était incorrect, toute estimation des émissions saisie à la place dans le registre de l’Union est calculée en conformité aussi étroite que possible avec les dispositions des articles 14 et ...[+++]

7. Where, on 1 May of each year, no verified emissions figure has been recorded in the Union Registry for an installation or an aircraft operator for a previous year or the verified emissions figure was proven to be incorrect, any substitute emissions figure estimate entered in the Union Registry shall be calculated as closely as possible in accordance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC.


Comment peut-on faire un lien aussi direct entre le registre et la baisse des homicides et des suicides lorsque dans la même période, alors que le registre n'existait pas, 1979-1995, le taux de réduction des homicides et des suicides était plus grand que lorsque le registre était présent dans les 15 autres années?

How can such a direct connection be made between the registry and the decline in homicides and suicides when, during the same period, from 1979 to 1995, when the registry was not in existence, homicides and suicides declined at a faster rate than when the registry had been in existence for 15 years?


Le registre était aussi censé aider à enrayer le commerce illégal d'armes en permettant aux policiers de remonter au propriétaire original d'une arme et d'appliquer la loi de manière à ce que les armes ne soient vendues qu'à des personnes titulaires de permis.

The registry was also purported to help curb the illegal gun trade by allowing the police to trace guns to their original owners and enforce the requirement that guns only be sold to licensed individuals.


Il indiquait aussi qu’il n’était pas possible de déterminer le nombre effectif des aéronefs inscrits dans le registre parce que celui-ci n’était pas convenablement tenu à jour.

It also noted that it was not possible to determine the actual number of aircraft on the register as it was not properly maintained.


Il indiquait aussi qu’il n’était pas possible de déterminer le nombre effectif des aéronefs inscrits dans le registre parce que celui-ci n’était pas convenablement tenu à jour.

It also noted that it was not possible to determine the actual number of aircraft on the register as it was not properly maintained.


Monsieur le Président, j'ai dit que je convenais tout à fait qu'il était aussi important d'avoir un registre sur support de papier qu'un registre électronique.

One point I had raised, Mr. Chair, was that I absolutely agreed that it's really important to have both a paper and an electronic registry.


Lorsque le gouvernement a déclaré que le CIPC était aussi efficace qu'un registre national des délinquants sexuels, il oubliait que les gouvernements provinciaux et les groupes de défense des droits des victimes ont uni leurs voix à celle de l'ACP pour dire que le CIPC était bien loin de ce dont on avait besoin pour préserver les Canadiens, et particulièrement les plus vulnérables d'entre eux, nos enfants, des prédateurs sexuels.

When the government said that CPIC was as good as a national sex offender registry, it forgot that provincial governments and victims rights groups joined the CPA in saying that CPIC fell far short of what was needed to keep Canadians particularly those who are most vulnerable, our children safe from sexual predators.


Un rapport de 2003 commandé par le ministère de la Justice portait sur les aspects économiques du registre des armes à feu23. Il proposait certains changements sur les plans de la gestion, de la technologie et de la procédure dans la façon dont le registre était administré afin de le rendre plus efficace, aussi bien pour les administrateurs du système que pour les propriétaires qui enregistrent leurs armes à feu, et afin de réduire ...[+++]

A 2003 report commissioned by the Department of Justice focused on the economic aspects of the firearms registry.23 It proposed certain managerial, technological, and procedural changes in the manner in which the firearms registry is administered to make it more efficient for both the administrators of the system and gun owners who register their firearms and to reduce the costs of the registry.




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registre était aussi ->

Date index: 2024-03-26
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