Vertaling van "registre électronique soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

registre électronique national des entreprises de transport routier
national electronic register of road transport undertakings

registre électronique national
national electronic register

Registre de transfert de clé électronique sur disquette
Electronic Key Transfer Disk Log

Registre de distribution des clés électroniques
Distribution of Electronic Key Log

Registre des déclarants par voie électronique autorisés
Directory of Authorized Electronic Filers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission et les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les registres électroniques soient interconnectés et accessibles dans toute l’Union, en utilisant le système de messagerie TACHOnet visé dans la recommandation 2010/19/UE ou un système compatible.
2. The Commission and the Member States shall take all necessary measures to ensure that the electronic registers are interconnected and accessible throughout the Union, using the TACHOnet messaging system referred to in Recommendation 2010/19/EU or a compatible system.

Afin de rendre l’examen et le contrôle des cartes de conducteur plus efficaces et de faciliter la tâche des agents de contrôle, il convient d’établir des registres électroniques nationaux et de prévoir qu’ils soient interconnectés.
In order to ensure more effective scrutiny and control of driver cards, and to facilitate the tasks of control officers, national electronic registers should be established, and provision should be made for the interconnection of those registers.

Le règlement (CE) n° 1071/2009 obligeait les États membres à faire en sorte que leurs registres électroniques soient interconnectés et accessibles dans toute l’Unionau plus tard le 31 décembre 2012, une obligation à laquelle Chypre ne s'est, à ce jour, pas encore conformée.
Member States were required by Regulation (EC) No 1071/2009 to ensure that their national electronic registers of road transport undertakings are interconnected and accessible throughout the Union by 31 December 2012, which Cyprus has failed to do up to date.

Les États membres veillent cependant à ce qu'ils soient convertis au format électronique par le registre dès réception d'une demande de publicité par voie électronique introduite conformément aux mesures adoptées pour mettre en vigueur le paragraphe 4 du présent article.
Member States shall nevertheless ensure that they are converted into electronic form by the register upon receipt of an application for disclosure by electronic means submitted in accordance with the measures adopted to give effect to paragraph 4 of this Article.

(5) L’agent de sûreté du bâtiment veille à ce que les registres qui sont conservés sous forme électronique soient protégés pour en empêcher la suppression, la destruction et la modification.
(5) The vessel security officer shall ensure that any records kept in electronic format are protected from deletion, destruction and revision.

(5) L’agent de sûreté de l’installation maritime veille à ce que les registres qui sont conservés sous forme électronique soient protégés pour en empêcher la suppression, la destruction et la modification.
(5) The marine facility security officer shall ensure that any records kept in electronic format are protected from deletion, destruction and revision.

La caractéristique importante du registre électronique est son exhaustivité, qu'il est prévu que tous les documents remis aux fins d'homologation soient publics et que les données confidentielles soient définies de façon étroite et explicite dans la loi, plutôt que d'en laisser l'interprétation au gré de l'organisme.
The important point with the electronic registry is how complete it is, that all documents submitted for registration need to be made public, and that confidential business information is narrowly and explicitly defined in the legislation, not left up to interpretation by the agency.

Les États membres font en sorte que les infractions graves à la législation communautaire dans le domaine des transports par route qui sont imputables à des transporteurs établis sur leur territoire et qui ont donné lieu à l’application d’une sanction par un État membre, ainsi que les retraits temporaires ou définitifs de la licence communautaire ou de la copie certifiée conforme de celle-ci soient consignés dans le registre électronique national des entreprises de transport par route.
Member States shall ensure that serious infringements of Community road transport legislation attributable to carriers established in their territory, which have led to the imposition of a penalty by any Member State, as well as any temporary or permanent withdrawal of the Community licence or of the certified true copy thereof are recorded in the national electronic register of road transport undertakings.

Les États membres veillent cependant à ce qu'ils soient convertis au format électronique par le registre dès réception d'une demande de publicité par voie électronique introduite conformément aux règles adoptées pour mettre en vigueur le paragraphe 3.
Member States shall nevertheless ensure that they are converted into electronic form by the register upon receipt of an application for disclosure by electronic means submitted in accordance with the rules adopted to give effect to paragraph 3.

les communications commerciales non sollicitées envoyées par courrier électronique (article 7): les États membres seront tenus de veiller à ce que les registres "opt-out" soient mis à la disposition des consommateurs et régulièrement consultés par les prestataires de services à l'origine de ces communications.
unsolicited commercial communications by e-mail (article 7) - Member States would be obliged to ensure that opt-out registers were made available to consumers and consulted regularly by service providers undertaking such unsolicited commercial communications.