Traduction de «registre public contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre public de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre public de la FINMA | registre public
public directory of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | public directory of the FINMA | public directory

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données
register of data banks | data bank register

registre public | registre à caractère public
public registry

registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées
databank register | register of databanks

registre public des banques de données [ registre des banques de données ]
data bank register [ databank register ]

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

Service du Cadastre et des Registres publics
Land and Public Registry Agency

registre public des émetteurs assujettis
public register of reporting issuers

Registre de publications Forces canadiennes
Canadian Forces Publication Register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il contient les inscriptions portées au registre des brevets communautaires, ainsi que toutes les autres indications dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par le règlement d'exécution.
It shall contain entries made in the Register of Community Patents, as well as other particulars whose publication is prescribed by this Regulation or by the implementing regulation.

3. Le registre public contient également le nom et l'adresse des autorités compétentes chargées de l'agrément visé à l'article 3, du contrôle de la qualité mentionné à l'article 29, des enquêtes et des sanctions concernant les contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit prévues à l'article 30, et de la supervision publique prévue à l'article 32.
3. The public register shall also contain the name and address of the competent authorities responsible for approval as referred to in Article 3, for quality assurance as referred to in Article 29, for investigations and penalties on statutory auditors and audit firms as referred to in Article 30, and for public oversight as referred to in Article 32.

1. En ce qui concerne les cabinets d'audit, le registre public contient au moins les informations suivantes:
1. As regards audit firms, the public register shall contain at least the following information:

1. En ce qui concerne les contrôleurs légaux des comptes, le registre public contient au moins les informations suivantes:
1. As regards statutory auditors, the public register shall contain at least the following information:

Ce registre est accessible au public et contient des informations sur les services et/ou les activités pour lesquels l'entreprise d'investissement est agréée.
This register shall be publicly accessible and shall contain information on the services and/or activities for which the investment firm is authorised.

Cette information doit inclure, au moins sous une forme résumée, un nom commercial du produit, une mention indiquant que "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés", le nom de l'OGM et les informations visées au point 2. L'étiquette devrait indiquer comment accéder aux informations dans la partie du registre qui est accessible au public.
This must include, at least in summarised form, a commercial name of the product, a statement that "This product contains genetically modified organisms", the name of the GMO and the information referred to in point 2, the labelling should indicate how to access the information in the publicly accessible part of the register.