Vertaling van "registre n’a strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre des coups de pied
Kick chart

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

registres
Registers (qualifier value)

tenir des registres sur des motos
control motorcycle records | preserve motorcycle records | maintain a motorcycle record | maintain motorcycle records

tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire
keep digital records of railway operational | maintain computer records of rail traffic | keep digital records of rail operations | maintain computerised records of railway traffic

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le registre n’a strictement rien changé.
The registry has not made one iota of a difference.

6. Chaque recherche effectuée sur les données fournies dans le cadre du TFTP est strictement adaptée, fondée sur des éléments qui démontrent qu’il y a lieu de penser que l’objet de la recherche a un lien avec le terrorisme ou son financement, et est consignée dans un registre, le lien avec le terrorisme ou son financement requis pour déclencher la recherche étant également mentionné.
6. Each individual TFTP search of Provided Data shall be narrowly tailored, shall demonstrate a reason to believe that the subject of the search has a nexus to terrorism or its financing, and shall be logged, including such nexus to terrorism or its financing required to initiate the search.

3. Les documents classés «confidentiels» ou «strictement confidentiels» ne sont pas inscrits au registre public, sauf convention contraire des États de l’AELE.
3. Documents classified as ‘Confidential’ or ‘Strictly confidential’ shall not be placed on the public register except if the EFTA States agree to the contrary.

Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la convention (article 14), la création ou le renforcement des infrastructures et des institutions nationales aux fins d’appliquer efficacement la convention, notamment par l’établissement de registres et de bases de données contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques (article 15) et l’assistance technique à fournir aux pays en développement ou à économie en transition (article 16).
In addition to Articles 10 and 11 of the Convention, concerning the PIC procedure properly so called, the Council and the interveners refer more particularly, in that connection, to the provisions concerning notification of national regulatory action intended to ban or severely restrict chemicals (Article 5), the procedure to be followed for listing chemicals in Annex III to the Convention or to remove them (Articles 7 to 9), the rules on the labelling of such products (Article 13), the exchange of information of all kinds on chemicals covered by the Convention (Article 14), the creation or strengthening of infrastructures and of national institutions in order to apply the Convention effectively, in particular by setting up registers and databases containing information on the safety of chemicals (Article 15) and technical assistance to be given to developing countries and countries with economies in transition (Article 16).

Par ailleurs, la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité ne devrait être envisagée que si son accès est strictement limité et si sa consultation est justifiée par un intérêt supérieur au regard de la sécurité publique.
The creation of an EU register of travel and identity documents should only be envisaged if access to the register is strictly limited and searching it must be justified by an imperative public security interest.

La création d'un tel registre ne devrait donc être envisagée que si son accès était strictement limité et si l'interrogation de ce registre était justifiée par un intérêt supérieur et impérieux au regard de la sécurité publique.
The creation of such a register should therefore only be envisaged if access is strictly limited and if searching the register is justified by an overwhelming and imperative public security interest.

D'un côté, on parle d'améliorer la sécurité du pays et des Canadiens, et de l'autre on parle de mettre à pied des centaines de personnes dans les services de police, de fermer des détachements, de fermer un laboratoire très utile pour la lutte contre la criminalité à Edmonton—tout cela, alors qu'on continue à gaspiller des millions et des millions de dollars à tenir des registres des armes à feu qui ne servent strictement à rien.
We're talking about enhancing the safety of our country, Canadians, and citizens in one breath, and in the other breath we're talking about laying off hundreds of people in the police force, closing detachments, shutting down a valuable crime lab in Edmonton all these moves, while we continue to spend millions and millions of dollars on gun registries that don't do a damn thing.

Nous et nos partenaires des provinces et territoires sommes convenus à l'unanimité d'éviter ces difficultés en prévoyant un processus judiciaire et des garanties et en limitant strictement, par voie législative, les catégories de personnes ayant accès au registre et les fins pour lesquelles elles peuvent le consulter (1650) Les garanties qui ont été établies dans le projet de loi C-23 ont été rédigées avec soin en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
We and our provincial and territorial partners unanimously agreed to avoid such disruption by providing a judicial process and procedural safeguards, and by strictly limiting those persons and the purposes for which access to registry information would be allowed under the legislation (1650) The safeguards that are provided in Bill C-23 have been carefully crafted in collaboration with our provincial and territorial governments.

Dans un certain nombre de cas, on a ordonné de créer des commissions ou des tribunaux qui allaient évaluer chaque dossier individuellement pour voir si l'inclusion du délinquant dans le registre était justifiée. Le gouvernement fédéral et ses partenaires, c'est-à-dire les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont voulu éviter ce genre de choses en prévoyant un processus judiciaire et des garanties procédurales, et en limitant strictement le nombre d'utilisateurs et d'usages autorisés (1030) Les garanties prévues dans le projet de loi C-23 ont été conçues minutieusement en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
The federal government and its partners, namely the provinces and territories, have sought to avoid problems by implementing a judicial process, providing procedural guarantees and clearly limiting the number of authorized users and uses (1030) The guarantees contained in Bill C-23 were carefully designed in partnership with the provinces and territories.

Le sénateur Angus: Honorables sénateurs, les vérifications internes effectuées jusqu'ici sont loin d'être exhaustives mais elles ont révélé qu'on a dépensé des millions de dollars, à tout le moins, sans observer strictement les dispositions prévues telles que la tenue de registres, le suivi des projets, le contrôle des fonds engagés ou la présentation de formulaires de demande de subventions.
Senator Angus: Honourable senators, the internal audits to date have only been samples, with a very low level of materiality, and have revealed that millions of dollars have been spent with, to say the least, improper processes in regard to record keeping, project tracking, using funds or completing application forms.