Traduction de «registre national pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

Loi sur le registre des pédophiles [ Loi autorisant la constitution d'un registre national des pédophiles et habilitant la Gendarmerie royale du Canada à administrer le Centre d'information de la police canadienne ]
Pedophile Register Act [ An Act to establish a national register of pedophiles and to provide legislative authority for the administration of the Canadian Police Information Centre by the R.C.M.P. ]

Loi sur le Registre des instruments médicaux [ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux ]
Medical Devices Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of medical devices ]

Loi sur le Registre des implants mammaires [ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ]
Breast Implant Registry Act [ An Act to establish and maintain a national Breast Implant Registry ]

registre national des constructeurs
national register of builders and contractors

registre national des greffes
national transplant registry

registre national d'immatriculation de navires
national ship register

Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission
DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry

registre des transferts d'armes conventionnelles des Nations Unies
UN register of conventional arms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous espérons qu'ils verront à quel point un registre national pourrait empêcher l'exploitation sexuelle et le viol d'innocentes victimes.
We hope they will consider the abuse and violation of innocent victims that may be prevented by the creation of a national registry.

Comment un registre national pourrait-il aider au chapitre de la diffusion de l'information?
How could the national registry be a partner in ensuring that the information gets out?

Les familles voient leurs êtres chers dépérir et ne recevoir aucune aide, et je crois qu'un registre national pourrait permettre de régler certains de ces problèmes.
Families see their loved ones deteriorate and receive no help, and I think that with a national registry we can provide some help.

Un registre national pourrait atténuer l'impact d'une défectuosité de ces instruments.
A national registry can mitigate the impact of device failures.

Ce mécanisme devrait être prévu par les États membres en vertu du droit national et pourrait comprendre l'obligation pour les banques d'informer l'autorité compétente au sujet de la localisation des comptes du débiteur situés dans cet État membre, soit en accordant l'accès aux informations que les administrations ou les autorités publiques détiennent dans des registres ou sous une autre forme.
That mechanism should be provided for by Member States under their national law and may involve obliging the banks to inform the competent authority about the whereabouts of the debtor's accounts located in that Member State or granting access to information held in registers or otherwise by public authorities or administrations.

18. estime que la transparence au niveau de l'Union devrait trouver son pendant dans les États membres lorsque ceux-ci transposent la législation de l'Union dans leur droit national; invite les parlements nationaux et la conférence des commissions des affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne à examiner les propositions contenues dans la présente résolution et à prendre des mesures en faveur de la création d'un registre de l'Union des activités des parlements et des députés, qui pourrait servir à garantir et accroître la coopération et la consultation mutuelles entre l'Union, le Parlement et les parlements nationaux, en s'inspirant aussi des meilleures pratiques en matière de transparence dans le cadre de l'e-Parlement et de l'e-gouvernement;
18. Considers that transparency at EU level should be mirrored by Member States when transposing EU legislation into national law and invites national parliaments and the Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union to examine the proposals contained in this resolution and to promote an EU register of parliaments' and parliamentarians' activities which could serve to ensure and increase mutual cooperation and consultation between the EU, Parliament and national parliaments, drawing also on best practice in terms of e-Parliament and e-government transparency;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dirigeants du régime irakien responsables de graves violations du droit international en matière humanitaire sur le territoire de l'Irak ou au-dehors comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Irak; estime qu'un tel tribunal pourrait être fondé soit par une résolution du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unie, soit sur la base de traités avec les États concernés et lésés; estime par ailleurs que cela reste nécessaire puisque l'article 11 du statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose, quant à la compétence ratione temporis, que le Cour n'a à connaître que les crimes commis après l'entrée en vigueur du statut, soit après le 1 juillet 2002; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les preuves nécessaires et de préparer un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien; demande à l'UE d'oeuvrer sans délai à la création de ce bureau;
5. Urges the Council and the Member States to take all the necessary measures to bring those Iraq régime officials responsible for serious violations of international humanitarian law carried out within Iraq territories and beyond before an ad hoc international tribunal for Iraq; such a tribunal to be established either by United Nations Security Council Resolution under Chapter VII of the UN Charter or pursuant to treaty by the concerned and injured states; and being required, since Article 11 Jurisdiction ratione temporis of the Rome Statute of the International Criminal Court gives jurisdiction only with respect to crimes committed after the entry into force of the Statute, namely, 1 July 2002; while awaiting such establishment, further proposes the setting-up of an Office of Inquiry for human rights violations, in order to prepare both the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi régime; calls on the EU to enable this Office without delay;

Nous sommes en faveur d'un registre national des médicaments pour deux raisons: un seul organisme acheteur pourrait peut-être permettre de réaliser des économies, et on pourrait éliminer les disparités qui existent actuellement entre les registres selon les provinces.
We support a national drug formulary for two reasons: there may be cost savings with a single buying agency; and it would eliminate differences in the formularies that now exist between jurisdictions.