Vertaling van "registre national ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

Loi sur le Registre des instruments médicaux [ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux ]
Medical Devices Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of medical devices ]

Loi sur le registre des pédophiles [ Loi autorisant la constitution d'un registre national des pédophiles et habilitant la Gendarmerie royale du Canada à administrer le Centre d'information de la police canadienne ]
Pedophile Register Act [ An Act to establish a national register of pedophiles and to provide legislative authority for the administration of the Canadian Police Information Centre by the R.C.M.P. ]

Loi sur le Registre des implants mammaires [ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ]
Breast Implant Registry Act [ An Act to establish and maintain a national Breast Implant Registry ]

registre national des constructeurs
national register of builders and contractors

registre national des greffes
national transplant registry

Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission
DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry

registre national d'immatriculation de navires
national ship register

registre des transferts d'armes conventionnelles des Nations Unies
UN register of conventional arms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bureau central de liaison pour l'accise ou les services de liaison des États membres communiquent en temps voulu à la Commission le contenu du registre national ainsi que toute modification y afférente.
The central excise liaison offices or liaison departments of Member States shall communicate the content of the national register as well as any modification thereto to the Commission in a timely manner.

S. considérant que, selon le rapport du Conseil de l'Europe de 2011, les données communiquées par les agences polonaises en 2009 et 2010 «apportent la preuve irréfutable» que sept avions liés à la CIA ont atterri en Pologne, et que les médias polonais ont indiqué que des chefs d'accusation avaient été retenus contre d'anciens dirigeants des services de renseignements polonais et ont révélé d'éventuels contacts entre les officiers de renseignement et le gouvernement polonais concernant l'utilisation d'un centre de détention de la CIA sur le territoire polonais; considérant qu'en 2011, des journalistes d'investigation roumains ont cherché à démontrer l'existence d'un «site noir» au sein de l'office du registre national roumain d'informations classifiées , sur la base d'informations fournies par d'anciens employés de la CIA; considérant que l'existence de ce «site noir» a été niée par les autorités roumaines et qu'elle n'a pas été confirmée par l'enquête menée par le parlement roumain; considérant que d'anciens dissidents libyens ont entamé des procédures judiciaires à l'encontre du Royaume-Uni pour l'implication directe du MI6 dans le transfert, la détention secrète et les tortures dont ils ont été victimes ainsi que des membres de leurs familles;
S. whereas the 2011 Council of Europe report states that the data obtained from the Polish agencies in 2009 and 2010 ‘provide definite proof’ that seven CIA-associated aircraft landed in Poland, and whereas Polish media reported that charges had been brought against former Polish intelligence chiefs, and revealed possible contacts between intelligence officers and the Polish Government concerning the use of a CIA detention facility on Polish territory; whereas in 2011 Romanian investigative journalists sought to demonstrate the existence of a ‘black site’ in the Romanian national registry office for classified information , on the basis of information provided by former CIA employees; whereas the existence of this ‘black site’ has been denied by the Romanian authorities and was not demonstrated by the inquiry conducted by the Romanian parliament; whereas former Libyan dissidents have started legal proceedings against the UK for the direct involvement of MI6 in their own and their family members' rendition, secret detention and torture;

44. se réjouit de la mise en œuvre de l'initiative relative aux PME et des mesures du Conseil des ministres et des entités pour apporter une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME); souligne également l'urgence de mettre en place un registre national pour la production de statistiques sur les entreprises ainsi qu'un système unique d'enregistrement des PME pour tout le pays en vue de faciliter la multiplication du nombre de PME;
44. Welcomes the implementation of the Small Business Act and the efforts of the Council of Ministers and the Entities to provide financial support measures to small and medium-sized enterprises (SMEs); also underlines the need for the immediate setting up of a State-level register for the production of business statistics and a single SME registration system for the entire country that will facilitate the proliferation of SMEs;

d’héberger, par pays et à l’échelle mondiale, la documentation existante stratégiquement utile en matière de transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armes, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le texte des instruments nationaux, régionaux et internationaux applicables en la matière, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, par les organisations de la société civile et par les médias internationaux.
host, by country and globally, existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the text of relevant national, regional and international instruments; and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media.

centraliser dans le système mondial de gestion des informations la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d’armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,
centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information management system, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media,

Les registres sont interopérables afin de permettre l'échange de ces informations, concernant notamment les quantités de déchets électriques et électroniques mis sur le marché national ainsi que des informations de nature à faciliter les transferts de fonds liés aux transferts intracommunautaires de produits ou de DEEE.
The registers shall be inter-operational to exchange such information, including on quantities of electrical and electronic equipment placed on the national market, as well as information enabling the transfer of money related to the intra-Community transfers of products or WEEE.

Les registres sont interopérables afin de permettre l'échange de ces informations, concernant notamment les quantités d'EEE mis sur le marché national ainsi que des informations de nature à faciliter les transferts de fonds liés aux transferts à l'intérieur de l'Union de produits ou de DEEE.
The registers shall be inter-operational to exchange such information, including on quantities of EEE placed on the national market, as well as information enabling the transfer of money relating to the intra-Union transfers of products or WEEE.

Les données consignées à l'heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ainsi que dans les registres nationaux et ceux de l'Union ne suffisent pas à déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l'aviation civile au niveau national qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.
Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.

Afin de faciliter leur appréciation, les États membres vont ainsi avoir accès à un registre des infractions commises par les entreprises de transport routier, lié au registre national de ces entreprises.
To help with assessment, Member States will therefore have access to a register of serious infringements committed by road transport undertakings, linked to the national register of these undertakings.

Les États membres établissent un registre public des établissements de paiement agréés et de leurs agents et succursales, ainsi que des personnes physiques et morales, et de leurs agents et succursales, qui bénéficient d'une dérogation conformément à l'article 26, et des entités visées à l'article 2, paragraphe 3, qui sont habilitées en vertu du droit national à fournir des services de paiement.
Member States shall establish a public register of authorised payment institutions, their agents and branches, as well as of natural and legal persons, their agents and branches, benefiting from a waiver under Article 26, and of the institutions referred to in Article 2(3) that are entitled under national law to provide payment services.