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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Cadastre
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non nécessaire au commerce
Personne chargée de la tenue des registres
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Registre d'adresses des mémoires
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Registre des titres fonciers
Registre du cadastre
Registre du titre
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
Registre foncier
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Tonne de jauge
Tonne de jauge de registre
Tonne de registre
Tonne-registre
Tonneau de jauge
Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre
éloigner les curieux
éloigner les inutiles
éloigner les personnes inutiles

Vertaling van "registre inutile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]


éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles

keep people away


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre

title register


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, je me réjouis d’ajouter ma voix à cet important débat sur le projet de loi C-19, Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule, qui mettra enfin un terme à ce qui était un registre inutile, coûteux et inefficace.

Mr. Speaker, I am very glad to add my voice to this important debate on Bill C-19, Ending the Long-gun Registry Act, which would finally put an end to what was an unnecessary, wasteful and ineffective long gun registry.


47. souligne que la création de ce système devrait s'accompagner de l'ouverture d'un registre européen unique, normalisé et public répertoriant les produits non agricoles qui bénéficient d'une indication géographique protégée, de sorte à promouvoir les produits artisanaux et à informer et protéger les consommateurs comme les producteurs, tout en évitant de créer une charge administrative inutile;

47. Stresses that this system must be accompanied by the creation of a single standardised and public European register for non-agricultural products benefiting from geographical indication protection, with a view to fostering craft products and informing and protecting both consumers and producers, whilst avoiding any unnecessary administrative burden;


Aujourd'hui, les députés de tous les partis de la Chambre se prononceront sur l'avenir de ce registre inutile, qui a inutilement traité les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux de la loi comme des criminels.

Today members from all sides of the House will vote on the future of this useless measure that has needlessly treated law-abiding hunters, farmers and sports shooters like criminals.


8. invite les institutions, organes et agences de l'Union à développer une approche plus proactive en matière de transparence en rendant accessibles au public, sur leurs sites internet, autant de catégories de documents que possible, y compris des documents administratifs internes, et en les incluant dans leurs registres publics; estime que cette approche contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui peuvent occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et d ...[+++]

8. Calls on the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by making publicly accessible on their internet websites as many categories of documents as possible, including internal administrative documents, and by including these in their public registries; considers that this approach helps ensure effective transparency as well as prevent unnecessary litigation that may cause unnecessary costs and burdens for both the institutions and the citizens;


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8. invite les institutions, organes et agences de l'Union à développer une approche plus proactive en matière de transparence en rendant accessibles au public, sur leurs sites internet, autant de catégories de documents que possible, y compris des documents administratifs internes, et en les incluant dans leurs registres publics; estime que cette approche contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui peuvent occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et d ...[+++]

8. Calls on the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by making publicly accessible on their internet websites as many categories of documents as possible, including internal administrative documents, and by including these in their public registries; considers that this approach helps ensure effective transparency as well as prevent unnecessary litigation that may cause unnecessary costs and burdens for both the institutions and the citizens;


Le soutien apporté à ce registre permettra d'exercer un contrôle sur les cellules souches embryonnaires humaines en Europe, contribuera à en optimiser l'utilisation par les scientifiques et peut permettre d'éviter la préparation inutile de nouvelles lignées de cellules souches.

Support for such a registry will allow a monitoring of existing human embryonic stem cells in Europe, will contribute to maximise their use by scientists and may help to avoid unnecessary derivations of new stem cell lines.


Les pétitionnaires demandent au Parlement d'abolir le registre des armes d'épaule, un registre inutile qui coûte cher.

The petitioners are calling on Parliament to get rid of the ineffective and wasteful long gun registry.


Pour éviter une surcharge inutile et s’assurer que les registres électroniques nationaux contiennent uniquement des données stables, ces registres contiennent uniquement les infractions et les sanctions appliquées à la suite de la décision finale d’une instance juridictionnelle.

In order to avoid an unnecessary burden and to make sure the national electronic registers contain only stable data, in these registers will be registered only the infringements and sanctions applied after final decision of a court of law.


Le député peut-il nous expliquer l'hypocrisie qui entoure la décision de financer un registre inutile et de réduire le nombre de policiers de première ligne chargés de combattre la criminalité?

Could the member speak to the hypocrisy of funding a useless registry and then cutting back on front line officers to prevent crime?


Le territoire du Nunavut et la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan contestent devant les tribunaux ce registre inutile des armes à feu.

The territory of Nunavut and the Federation of Saskatchewan Indian Nations are challenging the useless gun registry in court.


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