Vertaling van "registre européen sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inscription au Registre européen des brevets | mention inscrite au Registre européen des brevets
entry in the Register of European Patents

Registre européen des agences de garantie de la qualité | Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur | EQAR [Abbr.]
European Quality Assurance Register for Higher Education | EQAR [Abbr.]

registre E-PRTR | registre européen des rejets et des transferts de polluants | PRTR européen [Abbr.]
European Pollutant Release and Transfer Register | EPRTR [Abbr.] | E-PRTR [Abbr.] | European PRTR [Abbr.]

registre européen des brevets
register of European patents

Registre européen de rejets et transferts de polluants
European Pollutant Release and Transfer Register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau registre européen des émissions de polluants (EPER), prévu par la directive concernant la prévention et le contrôle intégrés de pollution sera fondamental pour la fourniture de données environnementales accessibles et comparables sur les émissions des polluants d'origine industrielle.
The new European Pollutant Emission Register (EPER), provided for by the Directive on Integrated Pollution Prevention and Control will be of great importance in providing accessible and comparable environmental information on the emissions of pollutants from industrial sources.

L’obligation de publier certaines informations au bulletin national, conformément à la première directive sur le droit des sociétés, sera remplacée par une simple déclaration auprès du Registre européen du commerce (EBR), tandis que les règles relatives aux traductions assermentées seront également simplifiées.
The duty to publish certain information in the national gazettes in compliance with the first company law directive may be replaced by a simple registration service using the European business register (EBR), while rules on certified translation will similarly be simplified.

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

Même si en vertu de la nouvelle recommandation spéciale VI du GAFI [visant à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux], chaque prestataire de services de paiement sera tenu à l'avenir d'obtenir une autorisation d'exercer ou de s'inscrire sur un registre, la question d'un passeport européen unique pour les prestataires de services de paiement avec un simple enregistrement dans un seul État membre continue de se poser.
Although under the new Special Recommendation VI of the FATF [in order to combat terrorist financing and money laundering] each payment service provider must in future be registered or licensed, the question of a single EU passport for payment service providers with a simple registration in one Member State remains.

3. relève que les régimes gouvernant, dans l'Union européenne, l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un État membre à l'autre et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires; est d'avis, par conséquent, que l'Union aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables et que, par ailleurs, un registre européen sera nécessaire au moment où la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessible;
3. Notes that, in the EU, the regimes for assigning spectrum to interested parties differ from Member State to Member State and that this divergence can cause additional delays and costs; takes the view therefore that the EU will require efficient and responsive guidelines for common decision-making mechanisms and that, furthermore, a European register will be needed with the completion, expansion and accessibility of the EFIS database;

3. relève que les régimes gouvernant dans l'Union européenne l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un État membre à l'autre et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires; est d'avis, par conséquent, que l'UE aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables et que, par ailleurs, un registre européen sera nécessaire au moment où la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessible;
3. Notes that, in the EU, the regimes for assigning spectrum to interested parties differ from Member State to Member State and that this divergence can cause additional delays and costs; takes the view therefore that the EU will require efficient and responsive guidelines for common decision-making mechanisms and that, furthermore, a European register will be needed with the completion, expansion and accessibility of the EFIS database;

La Commission soutiendra la création d’un registre européen sur la sclérose en plaques qui sera basé, en grande partie, sur les registres existant dans certains États membres et étendu pour inclure les autres États membres.
The Commission will support the creation of a European register on multiple sclerosis, which will mostly be based on the existing registers in some Member States and expanded to include the other Member States.

Au fur et à mesure du déroulement de ce processus, il sera nécessaire d’établir un registre européen répertoriant des agences fiables de garantie de la qualité, et il sera également nécessaire d’établir des critères et des règles de fonctionnement pour ces agences.
As the process continues it will be necessary to establish a European register of reliable quality assurance agencies, and it will also be necessary to establish criteria and rules of operation for such agencies.

encourager, au niveau national, la mise sur pied de systèmes de justice en ligne ce qui favorisera la mise en place du système européen de justice en ligne, telle qu'il sera mis en œuvre compte tenu de la présente stratégie, y compris des mesures telles que celles mentionnées au point 30 ainsi que l'interconnexion des registres nationaux; il conviendrait également de s'attacher à garantir que les résultats de projets comme e-CODEX et e-SENS s'inscrivent dans la durée.
encourage the setting up of e-Justice systems at national level to pave the way for European e-Justice, as will be implemented in the light of this strategy, including actions such as those mentioned in paragraph 30 and the interconnection of national registers; attention should also be given to ensuring the sustainability of the results of projects such as e-CODEX and e-SENS.