Traduction de «registre détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

registres
Registers (qualifier value)

registre des coups de pied
Kick chart

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Les actions acquises conformément au paragraphe (6) par le ministre ou par l’un des mandataires ou organismes de Sa Majesté du chef du Canada sont inscrites au registre des valeurs mobilières ou au registre des membres, selon le cas, de la banque au nom de l’acquéreur si elles peuvent faire l’objet d’une inscription sur ce registre et sont détenues par lui au nom de Sa Majesté, ou en fiducie pour celle-ci.
(8) Shares acquired under subsection (6) by the Minister or an agent or agency of Her Majesty in right of Canada are to be registered in the name of the Minister, agent or agency, as the case may be, in the bank’s securities register or members register, as the case may be, if they are capable of being registered in it, and they are to be held by the Minister, agent or agency, as the case may be, on behalf of or in trust for Her Majesty.

(2) S’il ressort du registre des valeurs mobilières de la société par actions à participation restreinte que le nombre total d’actions avec droit de vote détenues par un actionnaire est inférieur à l’avoir maximum individuel, le fondé de pouvoir de l’actionnaire peut exercer les droits de vote attachés à ces actions, à moins qu’il ne sache que les actions détenues à titre de véritable propriétaire par l’actionnaire dépassent l’avoir maximum individuel.
(2) If it appears from the securities register of a constrained share corporation that the total number of voting shares held by a shareholder is less than the maximum individual holdings, a proxyholder for the shareholder may vote those shares unless the proxyholder has knowledge that the shares beneficially owned by the shareholder exceed the maximum individual holdings.

(2) Lorsqu’il ressort du registre des parts de placement d’une coopérative à participation restreinte que le nombre total de parts de placement conférant un droit de vote détenues par un détenteur de parts de placement est inférieur à son avoir maximum individuel, le fondé de pouvoir du détenteur peut exercer les droits de vote afférents à ces parts, à moins qu’il ne sache que les parts de placement détenues à titre de véritable propriétaire par le détenteur dépassent l’avoir maximum individuel de ce dernier.
(2) If it appears from the investment share register of a constrained share cooperative that the total number of voting investment shares held by a shareholder is less than the maximum individual holdings, a proxyholder for the shareholder may vote those investment shares unless the proxyholder has knowledge that the investment shares beneficially owned by the shareholder exceed the maximum individual holdings.

80 (1) Pour l’application du paragraphe 46(1) de la Loi, avant qu’une société par actions à participation restreinte conclue que certaines de ses actions sont détenues en dépit d’une restriction au sens de l’alinéa c) de la définition de ce terme à l’article 73, ou que ses administrateurs estiment que des actions sont détenues en dépit de la restriction, la société doit envoyer par courrier recommandé un avis rédigé conformément au paragraphe (5) au détenteur des actions inscrit dans le registre des valeurs mobilières.
80 (1) For the purpose of subsection 46(1) of the Act, before a constrained share corporation concludes that shares of the corporation are owned contrary to a constraint referred to in paragraph (c) of the definition “constraint” in section 73 or the directors of the corporation determine that shares of the corporation may be owned contrary to the constraint, the corporation shall send by registered mail a written notice in accordance with subsection (5) to the person shown in the securities register of the corporation as the holder of the shares.

5. Aux fins du présent article, l'autorité compétente d'un État membre fournit, sur demande, à l'autorité émettrice d'un autre État membre les informations détenues, notamment, dans les registres fonciers, les registres de l'état civil et les registres consignant les documents et les faits pertinents pour la succession ou pour le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent du défunt, dès lors que cette autorité compétente est autorisée, en vertu du droit national, à fournir ces informations à une autre autorité nationale.
5. For the purposes of this Article, the competent authority of a Member State shall, upon request, provide the issuing authority of another Member State with information held, in particular, in the land registers, the civil status registers and registers recording documents and facts of relevance for the succession or for the matrimonial property regime or an equivalent property regime of the deceased, where that competent authority would be authorised, under national law, to provide another national authority with such information.

4.4. Preuve de l'origine: Les noiseraies éligibles à la production de «Nocciola di Giffoni» sont insérées à un registre détenu par l'organisme de contrôle, dont la copie est déposée auprès des communes comprises dans l'aire géographique.
4.4. Proof of origin: Hazel groves eligible for ‘Nocciola di Giffoni’ production are entered in a register kept by the supervisory body, a copy of which is lodged with the municipalities located within the geographical area.

Tout intérêt indirect susceptible d'avoir un lien avec l'industrie pharmaceutique est déclaré dans un registre détenu par l'Agence et accessible au public, sur demande, dans les locaux de l'Agence.
All indirect interests which could relate to this industry shall be entered in a register held by the Agency which is accessible to the public, on request, at the Agency's offices.

Dans ce cadre, le vétérinaire mentionne sur un registre détenu dans l'exploitation la date et la nature des traitements prescrits ou administrés, l'identification des animaux traités, ainsi que les délais d'attente correspondants.
Within this framework, the veterinarian shall enter in a register kept on the farm the date and nature of any treatment prescribed or administered, the identification of the animals treated and the corresponding withdrawal periods.

Tout intérêt indirect en liaison avec cette industrie est declaré dans un registre détenu par l'agence et accessible au public.
All indirect interests which could relate to this industry shall be entered in a register held by the Agency which the public may consult.

La Commission a retenu le fait que le nouveau régistre spécifique créé par la loi britannique soit réservé pour les bateaux de pêche dont les propriétaires sont soit des citoyens britanniques domiciliés et résidant au Royaume-Uni (qualified persons), soit des sociétés enrégistrées dans le Royaume-Uni dont l'activité principale est située dans le Royaume-Uni et, en outre, dont 75 % des actions sont detenues par des citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni ou par des compagnies britanniques avec au moins 75 % des directeurs citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni (qualified companies) et le fait que la loi stipule le transfert obligatoire des bâteaux de pêche existants au nouveau régistre pendant une période de transition qui expire le 31 mars 1989., de façon à imposer; après cette date, l'enregistrement comme condition indispensable pour l'opération d'un bâteau de pêche.
The Commission bases itself on the fact that the new special register established by the Act is reserved for fishing vessels whose owners are either UK citizens domiciled and resident in the UK (qualified persons) or companies registered in the UK whose main activity is carried on in the UK and, in addition, 75% of whose shares are held by UK citizens resident in the UK or by UK companies at least 75% of whose directors are UK citizens resident in the UK (qualified companies), and on the fact that the Act stipulates that existing fishing vessels must be transferred to the new register during a transitional period expiring on 31 March 1989, with the result that after that date, registration is an essential prerequisite for operating a fishing vessel/.