Vertaling van "registre du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registres du Parlement
parliamentary rolls

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établit ce registre de l’Union.
Commission Regulation (EU) No 920/2010 of 7 October 2010 for a standardised and secured system of registries pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council provided for such a Union Registry.

Il a été élu trois fois au Parlement du Canada, mais n'a jamais occupé son siège et n'a réussi qu'une fois à signer le registre du Parlement.
He was elected to the Parliament of Canada three times but never took his seat and only succeeded in signing the register of this Parliament once.

Le chef de mouvement d'opposition de première ligne à ce registre au Parlement a toujours été le député de Yorkton—Melville en Saskatchewan, qui est assisté par Dennis Young, un adjoint fort compétent.
For those members who have been on the front lines opposing the long gun registry in Parliament, our leader has always been the member for Yorkton—Melville in Saskatchewan, who is helped by his very capable assistant Dennis Young.

30.1 Dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'article 29 de la présente loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile procède à une analyse du coût, pour le gouvernement fédéral, rattaché à la destruction par le commissaire aux armes à feu de tous les registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ces registres et fichiers, et présente aux deux chambres du Parlement un rapport à ce sujet.
30.1 The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness must, within three years after the day on which section 29 of this Act comes into force, undertake an analysis of the cost to the federal government associated with the destruction by the Commissioner of Firearms of all records in the Canadian Firearms Registry related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms, as well as all copies of those records, and must report to both Houses of Parliament on the particulars of that cost.

considérant que les parties ont réexaminé le registre de transparence (ci-après «le registre») établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011 sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne , conformément au paragraphe 30 de cet accord,
Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter ‘the register’) established by the Agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation pursuant to paragraph 30 of that agreement,

1. L'établissement et la tenue du registre n'ont pas d'incidence et ne portent pas préjudice aux objectifs du Parlement européen, tels qu'énoncés dans sa résolution du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne et dans sa décision du 11 mai 2011 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission sur un registre de transparence commun
1. The establishment and operation of the register shall not affect or prejudice the objectives of the European Parliament as expressed in its resolution of 8 May 2008 on the development of the framework for the activities of interest representatives (lobbyists) in the European institutions and in its decision of 11 May 2011 on conclusion of an interinstitutional agreement between the European Parliament and the Commission on a common Transparency Register

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Q0919(01) - EN - Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne // «Registre de transparence» // Organisations et personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne // INFORMATIONS A FOURNIR PAR CEUX QUI S'ENREGISTRENT // CODE DE CONDUITE // PROCEDURES APPLICABLES AUX ALERTES AINSI QU'A L'INSTRUCTION ET AU TRAITEMENT DES PLAINTES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Q0919(01) - EN - Agreement between the European Parliament and the European Commission on the transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation // ‘Transparency Register’ // Organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation // INFORMATION TO BE PROVIDED BY REGISTRANTS // CODE OF CONDUCT // PROCEDURES FOR ALERTS AND FOR THE INVESTIGATION AND TREATMENT OF COMPLAINTS

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la raison pour laquelle j'ai dû faire ce petit rappel historique ce soir — même si cela n'était pas là mon intention lors de la préparation de mon intervention —, c'est que certains députés du Bloc ont tenté de faire dire des choses à ces deux événements historiques dûment inscrits dans les registres du Parlement et facilement accessibles en ligne pour les gens que cela peut intéresser.
As unbelievable as this may be, I gave this bit of background tonight—even if that was not my plan when I prepared my speech—because Bloc members tried to put a spin on these two historic votes, which are duly noted in the official record of Parliament and are easily accessible online for anyone who is interested.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0166 - EN - Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 166/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 18 janvier 2006 // concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil // Activités // Polluants - ( // Présentation des données pour la notification des rejets et des transferts par les États membres à la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0166 - EN - Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 166/2006 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 18 January 2006 // concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC // Activities // Pollutants - ( // Format for the reporting of release and transfer data by Member States to the Commission

Le registre des armes à feu M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de pétitionnaires qui portent à l'attention de la Chambre et de tous les Canadiens les faits suivants: selon le rapport de la vérificatrice générale présenté au Parlement le 3 décembre 2002, le coût du registre fédéral des armes à feu pour les armes d'épaule s'élevait apparemment à cette époque à plus d'un milliard de dollars; une étude administrative récente a établi que le registre des armes à feu coûterait encore 541 millions de dollars avant sa complète mise en oeuvre; huit provinces, trois territoires, des associations de policiers, des chefs de police et des agents de police partout au Canada ont retiré leur appui au registre des armes à feu pour les armes d'épaule; des sondages d'opinion récents ont montré que la majorité des contribuables canadiens s'opposent au registre des armes à feu.
Firearms Registry Mr. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Mr. Speaker, the second petition is from petitioners who draw to the attention of the House and all Canadians that the Auditor General's report submitted to Parliament on December 3, 2002, determined that the cost of the federal firearms registry for long guns at that time was perceived to have exceeded $1 billion; and a recent administrative review verified that the gun registry would cost another $541 million before it was fully implemented; and the fact that eight provinces, three territories, police associations, police chiefs and police officers across Canada have withdrawn their support of the firearms registry for long guns; and that recent public opinion polls have demonstrated that a majority of Canadian taxpayers support the abolition of the firearms registry.