Vertaling van "registre devant être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Base de données centralisée de l'Union européenne regroupant le répertoire général des affaires portées devant les tribunaux au titre de la Convention de Bruxelles et le registre des décisions judiciaires y afférent
Centralised European Union Convention Cause Book and Judgment Registry Database

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Informations devant figurer au registre
Information to be included in the register

La vérificatrice générale a constaté que la GRC ne pouvait pas compter sur le registre devant un tribunal en raison des nombreuses erreurs et omissions qu'il contient.
The Auditor General found that the RCMP could not rely upon the registry in court due to the large number of errors and omissions.

Par contre, ce projet de loi crée un nouveau registre devant être doté par une personne déjà à l'emploi du ministère.
What it does do is create a new registry, staffed by a registrar who is to be a person already employed by the department.

si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un tribunal des marques communautaires, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du tribunal des marques communautaires ait été inscrite au registre conformément à l'article 100, paragraphe 6.
if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before a Community trade mark court, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the Community trade mark court's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 100(6).

Référence aux données comptables (pour les unités devant publier des comptes), référence au registre de la balance des paiements ou au registre des investissements directs étrangers et référence au registre des exploitations agricoles
Reference to balance sheet data (for units required to publish accounts), and Reference to the balance of payments register or foreign direct investment register, and Reference to the farm register

On prévoit que la première année prise en compte dans le PRTR européen sera 2007, la mise en ligne du registre devant intervenir à l'automne 2009.
It is expected that the first reporting year for the European PRTR will be 2007, while the PRTR reporting website will go online in the autumn 2009.

Nous avons décidé qu'il importait d'exprimer officiellement les objections de la majorité de la population devant la médiocrité de ce registre, devant les modalités de sa mise en place, et d'exiger du gouvernement, même à ce stade tardif, qu'il veuille bien faire preuve d'un peu d'intégrité et de créativité.
We decided that we really had to put on the record in this place the objection of the majority of the public to the mediocre nature of the registry, the way it is being set up, and to demand of the government even at this late stage to please show some integrity, creativity and resolve to work on the bill to make it retroactive and to get people on the registry who should be there.

7.4.2. Utilisation du registre pour l’identification des personnes devant faire l’objet d’une procédure de retour
7.4.2. Use of the register for the identification of people to be returned

b) si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un tribunal des marques communautaires, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du tribunal des marques communautaires ait été inscrite au registre conformément à l'article 96, paragraphe 6.
(b) if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before a Community trade mark court, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the Community trade mark court's judgement is recorded in the Register pursuant to Article 96(6).