Traduction de «registre des systèmes de stockage souterrains fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre des systèmes de stockage souterrains fédéraux
Federal Property Storage Tank Registration Form

Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains [ Directives techniques concernant les systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés ]
Federal Underground Storage Tank Technical Guidelines [ Technical Guidelines for Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum Products and Allied Petroleum Products ]

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés
Environmental Code of Practice for Aboveground and Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum and Allied Petroleum Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes de compression et des installations du système de stockage souterrain.
(1) This account shall include the cost of labour, supplies and expenses incurred in the maintenance of underground system compressor stations and facilities.

Étant donné que la directive 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil ne visait pas à harmoniser les systèmes nationaux des registres centraux, du commerce et des sociétés, cette directive n'a pas imposé aux États membres l'obligation de modifier leur système interne de registres, notamment en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, la perception des droits, ainsi que l'utilisation et la publication d'informations à des fins nationales.
Since the objective of Directive 2012/17/EU of the European Parliament and of the Council was not to harmonise national systems of central, commercial and companies registers, that Directive did not impose any obligation on Member States to change their internal systems of registers, in particular as regards the management and storage of data, fees, and the use and disclosure of information for national purposes.

5. Nonobstant le paragraphe 4, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs ou d'autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.
5. Notwithstanding paragraph 4, economic operators shall not be required to submit supporting documents or other documentary evidence where and in so far as the contracting authority has the possibility of obtaining the certificates or the relevant information directly by accessing a national database in any Member State that is available free of charge, such as a national procurement register, a virtual company dossier, an electronic document storage system or a prequalification system.

Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian wallet providers under the scope of the Anti-Money Laundering Directive.

Lorsqu'il aura été mis en place, le projet Pioneer sera l'une des plus grandes installations de CSC au monde et la première à être dotée d'un système de stockage souterrain intégré.
Once complete, Project Pioneer will be one of the largest CCS facilities in the world and the first to have an integrated underground storage system.

Nous avons donc conjointement décidé la mise en place d’un portail Internet «Ouverture». Les registres publics de nos institutions seront complémentaires, nos services informatiques respectifs se concerteront et coordonneront leurs efforts en matière d’accès et nous allons maintenant examiner l’impact de la création ou de la modification, par nos institutions, des systèmes de stockage électronique sur l’accès aux documents.
So we decided together that we will have an ‘Openness’ web portal; we will have complementarity of our institutions’ public registers; we will have our respective IT services sit down and coordinate their access efforts and we will now consider the impact on access to documents when our institutions create or change electronic storage systems.

Étant donné que la présente directive ne vise pas à harmoniser les systèmes nationaux des registres centraux, du commerce et des sociétés, les États membres ne sont pas obligés de modifier leur système interne de registres, notamment en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, la perception des droits, ainsi que l'utilisation et la publication d'informations à des fins nationales.
Since the objective of this Directive is not to harmonise national systems of central, commercial and companies registers, there is no obligation on the Member States to change their internal systems of registers, in particular as regards the management and storage of data, fees, and the use and disclosure of information for national purposes.

(9 ter) Étant donné que la présente directive ne vise pas à harmoniser les systèmes nationaux des registres centraux, du commerce et des sociétés, les États membres ne sont pas obligés de modifier leur système interne de registres, notamment en ce qui concerne la gestion, le stockage des données, la perception des droits, ainsi que l'utilisation et la divulgation d'informations à des fins nationales.
(9b) Since the objective of this Directive is not to harmonise national systems of central, commercial and companies registers, there is no obligation on the Member States to change their internal system of registers, in particular as regards the management, storage of data, fees, use and disclosure of information for national purposes.

Cet automne, nous entendrons une recommandation de ce comité, et nous avons bon espoir que les conclusions seront très positives en ce qui concerne l'acceptation par les Canadiens d'un système de stockage souterrain à long terme à titre de solution, ce qui mettrait le Canada en avance par rapport à des nations comme les États-Unis et la Finlande, pour n'en nommer que quelques-unes ayant adopté cette solution.
This fall we'll hear a recommendation from that committee, and we understand and are hopeful that the outcome will be very positive in terms of Canadians accepting a long-term underground storage facility as a solution, which would move Canada ahead with nations like the United States and Finland, to name a few, which have adopted that solution.

Les programmes de réalimentation artificielle des eaux souterraines sont utilisés en tant que système naturel de régulation par la voie du stockage d'eaux de surface, ce qui permet d'écrêter les variations saisonnières de la disponibilité des eaux de surface et de garantir une source constante et durable pour la production d'eau potable.
Artificial recharge schemes for groundwater bodies are used as a natural regulating system by providing storage for surface water, and hereby levelling out the seasonal variations of the surface water availability and providing a steady and sustainable source for production of drinking water.