Traduction de «registre des projets précédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre des projets précédents
Precedent Project Casebook

Registre des projets d'acquisition
Acquisition Project Log

Rapport statistique du registre des projets d'acquisition
Acquisition Project Log Statistics Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

275. prie instamment la Commission et la délégation de l'Union en Serbie d'éviter la répétition des problèmes survenus au cours de la première partie de la période de programmation 2007-2013, à savoir la sélection de projets insuffisamment développés ou hasardeux; encourage la coopération entre la Commission et les autorités serbes afin de résoudre les problèmes identifiés, notamment le soutien insuffisant des autorités nationales, le manque de coordination interinstitutionnelle, les faiblesses dans la conception des projets, la définition médiocre des fonctions respectives, la mise en place de solutions de financement non viables et l'exploitation insuffisante des enseignements tirés des projets précédents;
275. Urges the Commission and the Union Delegation in Serbia to prevent the problems which occurred in the first part of the 2007–2013 programming period, namely the selection of underdeveloped or problematic projects; supports the cooperation of the Commission and the Serbian authorities to address the identified problems, including the lack of support from national authorities, a lack of inter-institutional coordination, weak project design, poor definition in the terms of reference, unsustainable financing solutions and the failure to learn from mistakes in previous projects;

275. prie instamment la Commission et la délégation de l'Union en Serbie d'éviter la répétition des problèmes survenus au cours de la première partie de la période de programmation 2007-2013, à savoir la sélection de projets insuffisamment développés ou hasardeux; encourage la coopération entre la Commission et les autorités serbes afin de résoudre les problèmes identifiés, notamment le soutien insuffisant des autorités nationales, le manque de coordination interinstitutionnelle, les faiblesses dans la conception des projets, la définition médiocre des fonctions respectives, la mise en place de solutions de financement non viables et l'exploitation insuffisante des enseignements tirés des projets précédents;
275. Urges the Commission and the EU Delegation in Serbia to prevent the problems which occurred in the first part of the 2007–2013 programming period, namely the selection of underdeveloped or problematic projects; supports the cooperation of the Commission and the Serbian authorities to address the identified problems, including the lack of support from national authorities, a lack of inter-institutional coordination, weak project design, poor definition in the terms of reference, unsustainable financing solutions and the failure to learn from mistakes in previous projects;

Comme le précisent les rapports précédents, le poids des engagements souscrits au titre du Fonds de cohésion pour l'Irlande s'est déplacé au fil du temps pour délaisser les projets relativement petits et se porter sur les grands projets à budget pluriannuel et pour privilégier la poursuite de la mise en oeuvre des grands projets au lieu de se concentrer sur l'approbation de nouveaux projets.
As described in previous reports, the balance of commitments under the Cohesion Fund for Ireland has moved over time from support for relatively small projects to support for large projects with multi-annual budgets, and away from the approval of new projects towards the continuing implementation of major projects.

a)l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.
(a)of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check.

l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.
of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check.

La Commission l'avait fait figurer dans son projet précédent, mais elle l'en a ensuite retirée après avoir décidé qu'elle préférait fixer ces dispositions par voie d'actes délégués.
It was part of earlier Commission draft but later taken out as the Commission decided that it would prefer to determine these provisions by way of delegated acts.

Afin d'empêcher une duplication des projets et d'être en mesure de tirer les leçons de projets précédents, l'année européenne devrait tenir compte des résultats des précédentes années européennes.
In order to prevent a doubling of projects and to be able to learn from previous projects the European Year should take into account the results of relevant previous European Years.

Elle a en particulier exprimé l’avis selon lequel le projet de loi sur les fondations, qui fait actuellement l’objet d’un examen devant le Parlement, constitue une amélioration par rapport aux projets précédents, mais il n’aborde toujours pas de manière satisfaisante un certain nombre de problèmes touchant au fonctionnement des communautés religieuses non musulmanes qui possèdent des fondations.
In particular, it has conveyed its view that the draft Law on Foundations currently before Parliament - while an improvement on previous drafts - still fails to satisfactorily address a number of issues affecting the functioning of those non-Muslim religious communities possessing foundations.

En tenant compte des résultats des projets précédents, un financement pourrait être accordé à des projets visant à adapter les systèmes de classement et les labels de qualité pour prendre en considération la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information, ainsi qu'à des initiatives d'autorégulation destinées à conforter la fiabilité de l'autolabélisation et des services évaluant le bien-fondé des labels d'autoclassement.
Taking account of the results of previous projects, funding could be given to projects which aim to adapt rating systems and quality labels to take account of the convergence of telecommunications, audio-visual media and information technology and to self-regulatory initiatives to back up the reliability of self-labelling and services for assessing the accuracy of self-rating labels.

Les informations concernant les projets précédents sont mises à disposition de façon de plus en plus systématique (site web, pendant les conférences et autres événements – recueils de projets, études reprenant les bonnes pratiques des projets).
Information on past projects is made available more and more systematically (website, during conferences and other events – project compendia, studies with good practice from projects).