Traduction de «registre des numéros de transactions secom » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre des numéros de transactions SECOM
COMSEC Transaction Number Log

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les informations, y compris celles concernant les avoirs de tous les comptes, la totalité des transactions effectuées, le code unique d’identification d’unité des quotas et la valeur numérique unique du numéro de série des unités de Kyoto détenus ou concernés par une transaction, qui sont contenues dans l’EUTL, dans le registre de l’Union et dans tout autre registre PK sont considérées comme confidentielles, sauf disposition contraire du droit de l’Union ou de la législation nationale poursuivant un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui est proportionnée.
1. Information, including the holdings of all accounts, all transactions made, the unique unit identification code of the allowances and the unique numeric value of the unit serial number of the Kyoto units held or affected by a transaction, held in the EUTL, the Union Registry and any other KP registry shall be considered confidential except as otherwise required by Union law, or by provisions of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

Actuellement, toutes les entreprises d'armes à feu en Ontario utilisent des registres, dans lesquels ils enregistrent les caractéristiques de chaque arme à feu : la marque, le modèle, le numéro de série, le nom et le numéro de permis de la personne qui a participé à la transaction.
Currently, every firearms business in Ontario use ledgers in which they record the details of every firearm: make, model, serial number, the name and licence number of the person involved in the transaction.