Vertaling van "registre des lettres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des lettres [ rangée des lettres | série des lettres ]
letter case [ letters case ]

registre des lettres de change [ livre des lettres de change ]
bill register

retour automatique sur le régistre des lettres
automatic unshift

retour automatique sur le registre des lettres
automatic unshift

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration
grant of administration | grant of letters of administration

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres prescrivent que les lettres et notes de commande utilisées par la succursale portent, outre les indications prescrites à l'article 26, l'indication du registre auprès duquel le dossier de la succursale est ouvert ainsi que le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre.
Member States shall prescribe that letters and order forms used by a branch shall state, in addition to the information prescribed by Article 26, the register in which the file in respect of the branch is kept together with the number of the branch in that register.

(5) Le ministre peut exiger, par demande signifiée à la personne obligée de tenir des registres ou par lettre envoyée par courrier recommandé ou certifié, la conservation des registres pour la période précisée dans la demande ou la lettre, lorsqu’il est d’avis que cela est nécessaire pour l’application de la présente partie.
(5) Where the Minister is of the opinion that it is necessary for the administration of this Part, the Minister may, by a demand served personally or by registered or certified mail, require any person required under this section to keep records to retain those records for such period as is specified in the demand.

(2) Le ministre peut exiger, par demande signifiée à la personne obligée de tenir des registres ou par lettre envoyée par courrier recommandé ou certifié, la conservation des registres pour la période précisée dans la demande ou la lettre, lorsqu’il est d’avis que cela est nécessaire pour l’exécution ou le contrôle d’application de la présente loi. Dès lors, la personne est tenue d’obtempérer.
(2) If the Minister is of the opinion that it is necessary for the administration or enforcement of this Act, the Minister may, by a demand served personally or by registered or certified mail, require any person required under this Act to keep records to retain those records for any period that is specified in the demand and the person shall comply with the demand.

3 (1) Si des lettres patentes revêtues du grand sceau, autres que celles qui portent concession de terres, ou des documents revêtus du sceau privé du gouverneur général ou de l’administrateur du gouvernement du Canada ont été délivrés à une personne, ou au nom d’une personne, autre que celle qui y a droit, ou contiennent une erreur d’écriture, une erreur dans les noms ou une énonciation inexacte d’un fait important, le registraire général du Canada, s’il y est autorisé par le gouverneur en conseil, peut ordonner l’annulation de ces lettres patentes ou documents défectueux, la notation de cette annulation en marge du registre des premières lettres patentes ou autres documents et la délivrance, à leur place, de lettres patentes correctes sous le grand sceau ou de documents corrects sous le sceau privé.
3 (1) If letters patent under the Great Seal, other than letters patent that grant or concede lands, or documents under the Privy Seal of the Governor General or person administering the Government of Canada, have been issued to or in the name of the wrong person, or contain any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact, the Registrar General of Canada, when authorized by the Governor in Council, may direct that the defective letters patent or documents be cancelled, that a minute of the cancellation be entered in the margin of the registry of the original letters patent or other documents and that correct letters patent under the Great Seal or documents under the Privy Seal be issued in their place.

Le sénateur Stewart: Si la personne morale dans le registre de laquelle la lettre ou le billet a été consigné s'il s'agit bien du bon terme comme lettre ou billet de dépôt était incapable pour une raison ou pour une autre de respecter ses obligations financières, cela compromettrait-il les chances du propriétaire du titre représenté par la lettre ou le billet de récupérer ce qui lui est dû?
Senator Stewart: If the legal entity with which the bill or the note is registered if that is the proper term as a depository bill or note, for one reason or another is unable to meet its own financial obligations, how does that affect the monetary interest of the owner of the value represented by the bill or the note?

3. La Commission, par voie d'actes d'exécution, établit de façon détaillée le système de numérotation des enregistrements que le registre doit appliquer et les extraits standard du registre qui doivent être mis à la disposition des tiers sur demande, y compris le contenu de lettres et de documents.
3. The Commission shall by implementing acts detail the registration number system to be applied by the Register and standard extracts from the Register to be made available by the Register to third parties upon request, including the content of letters and documents.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

(19) Le nouveau registre TLD.eu ne devrait pas avoir la faculté de créer des domaines de deuxième niveau en utilisant des codes alphanumériques à deux lettres représentant des pays.
(19) The new.eu TLD registry should not be empowered to create second-level domains using alpha-2 codes representing countries.

Le nouveau registre TLD.eu ne devrait pas avoir la faculté de créer des domaines de deuxième niveau en utilisant des codes alphanumériques à deux lettres représentant des pays.
The new.eu TLD registry should not be empowered to create second-level domains using alpha-2 codes representing countries.

Ce registre sera composé dans un premier temps de deux listes, respectivement pour le courrier entrant et pour le courrier sortant, contenant des informations de base, telles que le nom de l'auteur ou du destinataire de la lettre, la date et l'objet du courrier.
The register will initially comprise two lists, respectively for incoming and outgoing mail, containing basic information such as the name of the correspondent, the date and the topic of the letter.