Traduction de «registre des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes de sélection qui créent et tiennent des livres généalogiques pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et les établissements de sélection, à l'exception des entreprises privées opérant dans des systèmes de production fermés, qui créent et tiennent des registres généalogiques pour les reproducteurs porcins hybrides devraient inscrire les animaux reproducteurs dans leurs livres généalogiques ou les enregistrer dans leurs registres généalogiques, sans discrimination, quel que soit l'État membre d'origine des animaux ou de leurs propriétaires et, lorsque cela est prévu par le programme de sélection, les classer suivant leurs mérites.
Breed societies which establish and maintain breeding books for purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species, as well as breeding operations other than private undertakings operating in closed production systems, which establish and maintain breeding registers for hybrid breeding pigs, should enter breeding animals in their breeding books or register them in their breeding registers without discrimination as regards the Member State of origin of the animals or their owners and, where this is provided for in the breeding programme, should classify those animals according to their merits.

6. attire l'attention de l'Office sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle celui-ci n'a pas adopté ni mis en œuvre tous les standards de contrôle interne (SCI) et, notamment, aucun registre central de factures ni aucun registre des exceptions n'ont été mis en place;
6. Draws the Office's attention to the Court of Auditors' observation that the Office had not adopted and implemented all the internal control standards (ICS), notably, no central register of invoices and no register of exceptions was introduced;

Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

1.8. Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
1.8. Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

6. relève, d'après le rapport d'activité annuel de la Fondation, que dix exceptions ont été portées au registre des exceptions en 2010, pour douze en 2009;
6. Notes from the Foundation's Annual Activity Report that 10 exceptions were registered on the Register of Exceptions in 2010, compared with 12 in 2009;

8. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait à nouveau constaté que des engagements juridiques avaient été contractés avant les engagements budgétaires correspondants; de plus, constate qu'à la fin de l'exercice 2008, 49 engagements a posteriori (pour un montant total de plus de 1 000 000 EUR) ont été inscrits dans le registre des exceptions; souligne aussi que, même si l'Agence a assuré qu'en mai 2009 le nombre d'exceptions avait déjà diminué de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre élevé d'exceptions est néanmoins révélateur d'un problème récurrent dans le système d'engagement de l'Agence; demande, par conséquent, à l'Agence de s'engager de manière plus efficace à résoudre complètement ce problème;
8. Is concerned at the Court of Auditors‘ renewed finding that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments; notes, furthermore, that 49 ex-post commitments (totalling more than EUR 1 000 000) had been registered in the register of exceptions by the end of the year; points out also that, despite the Agency's assurance that, by May 2009, there had already been a 50% reduction in the number of exceptions over the same period in the previous year, the large number of exceptions is indicative of a recurring problem in the Agency's commitment system; calls on the Agency therefore to make a more effective commitment to solving this problem completely;

8. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait à nouveau constaté que des engagements juridiques avaient été contractés avant les engagements budgétaires correspondants; de plus, constate qu'à la fin de l'exercice 2008, 49 engagements a posteriori (pour un montant total de plus de 1 000 000 EUR) ont été inscrits dans le registre des exceptions; souligne aussi que, même si l'Agence a assuré qu'en mai 2009 le nombre d'exceptions avait déjà diminué de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre élevé d'exceptions est néanmoins révélateur d'un problème récurrent dans le système d'engagement de l'Agence; demande, par conséquent, à l'Agence de s'engager de manière plus efficace à résoudre complètement ce problème;
8. Is concerned at the Court of Auditors' renewed finding that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments; notes, furthermore, that 49 ex-post commitments (totalling more than EUR 1 000 000) had been registered in the register of exceptions by the end of the year; points out also that, despite the Agency's assurance that, by May 2009, there had already been a 50% reduction in the number of exceptions over the same period in the previous year, the large number of exceptions is indicative of a recurring problem in the Agency's commitment system; calls on the Agency therefore to make a more effective commitment to solving this problem completely;

1. Pour les produits visés à l'annexe VII, point A.1, du règlement (CE) no 1493/1999, à l'exception des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) no 884/2001, dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres documents prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) no 884/2001, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, du règlement (CE) no 1493/1999 pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
1. For the products referred to in Annex VII(A)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999, with the exception of semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines, the description in the registers kept by operators as referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 884/2001, and in the other registers, accompanying documents and other documents prescribed by Community legislation and, where no accompanying document has been drawn up, in the relevant commercial documents, shall contain, in addition to the particulars provided for by Regulation (EC) No 884/2001, the optional particulars referred to in Annex VII(B)(1) and (2) to Regulation (EC) No 1493/1999, provided that they are shown on the labelling or that it is planned to show them on the labelling.

1. Pour les produits visés à l'annexe VII, point A.1, du règlement (CE) n° 1493/1999, à l'exception des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) n° 884/2001, dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres documents prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) n° 884/2001, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, du règlement (CE) n° 1493/1999 pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
1. For the products referred to in Annex VII(A)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999, with the exception of semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines, the description in the registers kept by operators as referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 884/2001, and in the other registers, accompanying documents and other documents prescribed by Community legislation and, where no accompanying document has been drawn up, in the relevant commercial documents, shall contain, in addition to the particulars provided for by Regulation (EC) No 884/2001, the optional particulars referred to in Annex VII(B)(1) and (2) to Regulation (EC) No 1493/1999, provided that they are shown on the labelling or that it is planned to show them on the labelling.