Vertaling van "registre des députés pairés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre des députés pairés
Register of Paired Members

registre public des participations financières des députés
public register of MPs' financial interests

Registre de correspondance pour les députés [ MPLog ]
Member of Parliament Log File System [ MPLog ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le registre des députés pairés employé en 2005 au cours de la trente-huitième législature est le même que celui employé depuis l’adoption de l’article en 1991.
The Register of Paired Members used in 2005 in the Thirty-Eighth Parliament is the same as that used since the Standing Order was first adopted in 1991.

(1) Le Greffier de la Chambre fait tenir au Bureau de la Chambre un registre des députés «pairés» dans lequel tout député du parti ministériel et tout député d'un parti de l'opposition peuvent faire inscrire leur nom ensemble par leur whip respectif pour indiquer qu'ils ne participeront à aucun vote par appel nominal à la date inscrite sur cette page du registre; les députés indépendants peuvent toutefois signer le registre eux-mêmes.
(1) The Clerk of the House shall cause to be kept at the Table a Register of Paired Members, in which any Member of the government party and any Member of an Opposition party may have their names entered together by their respective Whips, to indicate that they will not take part in any recorded division held on the date inscribed on that page in the Register; provided that independent Members of Parliament may sign the Register in their own right.

Le Greffier de la Chambre fait tenir au Bureau de la Chambre un registre des députés « pairés » dans lequel tout député du parti ministériel et tout député d’un parti de l’opposition peuvent faire inscrire leur nom ensemble par leur whip respectif pour indiquer qu’ils ne participeront à aucun vote par appel nominal à la date inscrite sur cette page du registre; les députés indépendants peuvent toutefois signer le registre eux-mêmes.
The Clerk of the House shall cause to be kept at the Table a Register of Paired Members, in which any Member of the government party and any Member of an opposition party may have their names entered together by their respective Whips, to indicate that they will not take part in any recorded division held on the date inscribed on that page of the Register; provided that independent Members of Parliament may sign the Register in their own right.

Avant l’établissement du registre des députés pairés, en 1991 (voir l’article 44.1 du Règlement), un député qui formait une paire avec un de ses collègues indiquait parfois où aurait été sa voix s’il n’avait pas « pairé ».
Prior to the establishment of the Registry of Paired Members in 1991 (see Standing Order 44.1), Members who were paired with other Members would sometimes declare how they would have voted had they not been paired.

Le comité a fait observer que le dépôt d'un registre des députés pairés au Bureau de la Chambre visait à faire revivre une ancienne coutume relative au pairage.
The committee observed that the introduction of a register of paired members at the table was an attempt to revive an earlier practice of the House where a procedure had existed for registering pairs.

Assurer la gestion du registre des déclarations d’intérêt financier des députés et du registre des cadeaux et des invitations à des manifestations organisées par des tiers.
Overseeing the register of Members’ declarations of financial intersts and he register of gifts and invitations to events organised by third parties.

Les données obtenues lors d'un essai clinique débuté avant la date visée à l'article 99, second alinéa, ne sont jointes à un dossier de demande que si ledit essai clinique a été consigné dans un registre public qui est un registre primaire ou associé ou un fournisseur de données du WHO ICTRP, ou que les résultats de cet essai clinique ont été publiés dans une publication scientifique indépendante évaluée par des pairs.
Data from a clinical trial started before the date referred to in the second paragraph of Article 99 shall only be submitted in an application dossier if that clinical trial is registered in a public register which is a primary or partner registry of, or a data provider to, the WHO ICTRP or if the results of that clinical trial have been published in an independent peer-reviewed scientific publication.

12. Les activités répondant à la demande directe et individuelle d'une institution de l'Union ou d'un député au Parlement européen, comme des demandes ad hoc ou régulières d'informations factuelles, de données ou d'expertise, ne sont pas couvertes par le registre.
12. Activities in response to direct and individual requests from EU institutions or Members of the European Parliament, such as ad hoc or regular requests for factual information, data or expertise, are not covered by the register.

3. La tenue du registre respecte les droits des députés au Parlement européen d'exercer leur mandat parlementaire sans restriction.
3. The operation of the register shall respect the rights of Members of the European Parliament to exercise their parliamentary mandate without restriction.

Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.
A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.