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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Criminalité de col blanc
Criminalité des cols blancs
Criminalité en col blanc
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Délinquance
Délinquance en col blanc
Délinquance en faux-col
Délinquance juvénile
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Loi sur le registre des délinquants sexuels
Lutte contre la délinquance
Personne chargée de la tenue des registres
Prévention de la délinquance
Registrateur
Registre des délinquants sexuels
Teneur de registres
Teneuse de registres

Vertaling van "registre des délinquants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
registre des délinquants sexuels

Register of paedophiles | Sex Offenders Register


registre des délinquants sexuels

sex offender registry


Loi sur le registre des délinquants sexuels [ Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada ]

Sex Offender Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of sex offenders to protect the children and communities of Canada ]


lutte contre la délinquance [ prévention de la délinquance ]

prevention of delinquency [ fight against delinquency | Prevention of minor criminality(ECLAS) ]




Registre national des délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants

National Registry of Child Sexual Abusers




criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


criminalité de col blanc | criminalité des cols blancs | criminalité en col blanc | délinquance en col blanc | délinquance en faux-col

white-collar crime


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent envisager l’adoption de mesures administratives supplémentaires à l’égard des auteurs, telles l’inscription dans des registres de délinquants sexuels des personnes condamnées pour des infractions visées dans la présente directive.

Member States may consider adopting additional administrative measures in relation to perpetrators, such as the registration in sex offender registers of persons convicted of offences referred to in this Directive.


Les États membres peuvent envisager l’adoption de mesures administratives supplémentaires à l’égard des auteurs, telles l’inscription dans des registres de délinquants sexuels des personnes condamnées pour des infractions visées dans la présente directive.

Member States may consider adopting additional administrative measures in relation to perpetrators, such as the registration in sex offender registers of persons convicted of offences referred to in this Directive.


(12 quater) Les États membres peuvent envisager l'adoption de mesures administratives supplémentaires liées aux auteurs, telles l'inscription des personnes condamnées pour des infractions visées aux articles 3 à 7 dans des registres des délinquants sexuels.

(12c) Member States may consider adopting additional administrative measures in relation to perpetrators, such as the registration of persons convicted of offences referred to in Articles 3 to 7 in sex offender registers.


– (GA) Madame la Présidente, en ce qui concerne l’augmentation du nombre de délinquants sexuels condamnés par les tribunaux de différents États membres, plusieurs pays disposent à présent d’un registre des délinquants sexuels opérationnel.

– (GA) Mr President, as regards the increase in the number of sex offenders who are convicted in the courts of various Member States; a number of countries now have a Sex Offenders Register in operation.


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Vu le nombre d’orphelins attendant d’être adoptés, surtout à l’Est, et les millions d’enfants qu’on ne laisse pas naître en Europe, une interdiction stricte sur l’adoption d’enfants non européens aurait un impact fort à l’encontre de la traite des enfants, comme l’auraient l’introduction d’un registre des délinquants sexuels à l'échelle européenne et des sanctions plus lourdes en cas d'activité sexuelle avec des enfants ou de possession de matériel pornographique mettant en scène des enfants.

In view of the multitude of orphans waiting for adoption, primarily in the East, and millions of unborn children in Europe, a strict ban on the adoption of non-European children would be a heavy blow against child trafficking, as would the introduction of a Europe-wide sex offenders register and greater penalties for sexual activity with children and for the possession of child pornography.


Ainsi, au Royaume-Uni, il y a un registre des délinquants sexuels sur mineurs. Or, nous constatons que des personnes qui ne seraient pas en mesure de travailler avec des enfants au Royaume-Uni se rendent dans d’autres États membres de l’Union pour profiter de l’absence d’un tel registre.

We find that people who would not be able to work with children in the UK move to other Member States of the Union in order to take advantage of the lack of such a register.


Le Programme de La Haye[2] en a pris acte, le Conseil européen y invitant la Commission à présenter ses propositions en vue d'intensifier l'échange d'informations issues des registres nationaux des condamnations et déchéances, notamment celles concernant les délinquants sexuels.

This is recognised in the Hague Programme[2] where the European Council called on the Commission to put forward proposals on enhancing the exchange of information from national records of convictions and disqualifications, in particular information relating to sex offenders.


Le Programme de La Haye[2] en a pris acte, le Conseil européen y invitant la Commission à présenter ses propositions en vue d'intensifier l'échange d'informations issues des registres nationaux des condamnations et déchéances, notamment celles concernant les délinquants sexuels.

This is recognised in the Hague Programme[2] where the European Council called on the Commission to put forward proposals on enhancing the exchange of information from national records of convictions and disqualifications, in particular information relating to sex offenders.


Reprenant une idée qui figurait déjà dans les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004, le programme de La Haye a invité la Commission à présenter des propositions « en vue d’intensifier l’échange d’informations issues des registres nationaux des condamnations et déchéances, notamment celles concernant les délinquants sexuels, afin que le Conseil puisse les adopter pour la fin 2005 ».

Taking up an idea already formulated in the conclusions of the European Council of 25 and 26 March 2004, the Hague Programme calls on the Commission to “present its proposals on enhancing the exchange of information from national records of convictions and disqualifications, in particular of sex offenders, with a view to its adoption by the Council by the end of 2005”.


Reprenant une idée qui figurait déjà dans les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004, le programme de La Haye a invité la Commission à présenter des propositions « en vue d’intensifier l’échange d’informations issues des registres nationaux des condamnations et déchéances, notamment celles concernant les délinquants sexuels, afin que le Conseil puisse les adopter pour la fin 2005 ».

Taking up an idea already formulated in the conclusions of the European Council of 25 and 26 March 2004, the Hague Programme calls on the Commission to “present its proposals on enhancing the exchange of information from national records of convictions and disqualifications, in particular of sex offenders, with a view to its adoption by the Council by the end of 2005”.


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