Vertaling van "registre des dons reçus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des dons reçus | registre des dons
donation book

registre des dons reçus
donation book

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

registre de messages reçus
inlog

Dons déductibles et reçus officiels de dons
Deductible Gifts and Official Donation Receipts

biens reçus en don du reste du monde
goods received as gifts from the rest of the world

Loi sur les dons d'organes [ Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada ]
Organ Donation Act [ An Act to establish a National Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les dons reçus par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes dans les six mois précédant les élections au Parlement européen sont notifiés à l'Autorité une fois par semaine, par écrit et conformément au paragraphe 2.
3. Donations received by European political parties and European political foundations within six months prior to elections to the European Parliament shall be reported on a weekly basis to the Authority in writing and in accordance with paragraph 2.

f) pour les duplicata des reçus délivrés pour des dons reçus par un donataire reconnu auquel le paragraphe 230(2) de la Loi s’applique, la période se terminant deux ans après la fin de la dernière année civile à laquelle les reçus s’appliquent;
(f) in respect of duplicates of receipts for gifts that are received by a qualified donee to which subsection 230(2) of the Act applies, the period ending on the day that is two years after the end of the last calendar year to which the receipts relate; and

Lorsque M. Kingsley s'est présenté devant le comité de la Chambre des communes, il a proposé de choisir entre deux possibilités : l'élimination de la définition de parti politique et des critères administratifs et d'application qui en découlent; ou la révision de la loi de manière à accorder aux partis admissibles qui présentent entre un et 49 candidats les trois avantages stipulés par la Cour suprême dans l'arrêt Figueroa c. Canada (Procureur général) — le droit de délivrer des reçus aux fins de l'impôt pour les dons reçus, le droit d'inscrire l'appartenance politique du candidat sur les bulletins de vote et le droit de remettre au parti les fonds non dépensés durant une campagne.
When Mr. Kingsley came before the committee in the other place, he offered two alternatives to this bill: the removal of the definition of a political party, along with the administrative and enforcement requirements; or the revision of the legislation to grant eligible parties that run between 1 and 49 candidates the three benefits stipulated by the Supreme Court in the Figueroa v. Canada (Attorney General) decision — the right to issue income tax receipts, have a party name on the ballot and receive a candidate's surplus.

2. Tous les fichiers envoyés au registre central et reçus de la part de celui-ci sont dans un format XML conforme aux schémas XSD publiés par l’AEMF.
2. All the files sent to and received from the central repository shall be in XML format compliant with the XSD schemes issued by ESMA.

4. L’agence de notation conserve les fichiers envoyés au registre central et reçus de la part de celui-ci sous forme électronique pendant cinq ans au moins.
4. A credit rating agency shall store the files sent to and received from the central repository in electronic form for at least five years.

déclare ses sources de financement en fournissant une liste précisant les donateurs et les dons reçus de chaque donateur, exception faite des dons n'excédant pas 500 EUR par an et par donateur.
declare its sources of funding by providing a list specifying the donors and the donations received from each donor, with the exception of donations not exceeding EUR 500 per year and per donor.

Ces avantages comprennent le droit de remettre des reçus d'impôt pour les dons reçus et d'obtenir un remboursement partiel des dépenses électorales du parti et l'accès à du temps d'antenne gratuit garanti.
These benefits include the rights to issue tax receipts for contributions received, access to partial reimbursement of the party's election expenses, and access to free and paid guaranteed broadcasting time.

Donc, monsieur Benson, à propos des récusations, un registre indiquerait la récusation d'un ministre pour une décision du Cabinet (1230) M. Robert Benson: C'est exact.
So on the issue of recusals, Mr. Benson, a registry of recusals would show the recusal of a cabinet minister for purposes of making a cabinet decision (1230) Mr. Robert Benson: That's correct.

b) déclare ses sources de financement en fournissant une liste précisant les donateurs et les dons reçus de chaque donateur, exception faite des dons n'excédant pas 500 euros;
(b) declare its sources of funding by providing a list specifying the donors and the donations received from each donor, with the exception of donations not exceeding EUR 500;

Plus de 100 maires et responsables de communautés ont signé la Déclaration, et les nombreux dons reçus pour le Fonds pour l'Enfance seront remis par les patineurs au Président Mandela en personne, le jeudi 20 novembre, au Cap.
Over 100 Mayors and Community Leaders signed the Declaration, and the many donations received for the Children's Fund will be presented by the skaters to President Mandela himself on Thursday November 20, in Cape Town.