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Cadastre
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Registre
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre PK de l'Union
Registre de cas d'enfants victimes de sévices
Registre de l'Union
Registre de l'enfance maltraitée
Registre de l'état civil
Registre de la FINMA
Registre de publicité foncière
Registre des cas d'enfants maltraités
Registre du cadastre
Registre foncier
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union

Vertaling van "registre de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
registre de l'Union | registre PK de l'Union

Union KP registry | Union registry


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


registre de l'enfance maltraitée [ registre des cas d'enfants maltraités | registre de cas d'enfants victimes de sévices ]

child abuse register [ child abuse registry ]


registre de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre de la FINMA | registre

register of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | register of the FINMA | register


registre de l'état civil

register of acts of civil status | register of births, marriages and deaths | register of births marriage and deaths | vital event record


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le registre de l'Union est l'un des registres concernés, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union informe aussi l'administrateur des comptes du registre de l'Union concernés par la transaction interrompue en renvoyant un code de réponse de contrôle automatisé.

If one of the registries involved is the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry also informs the administrator of the Union Registry accounts involved in the terminated transaction by returning an automated check response code.


Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l' ...[+++]

Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.


L'administrateur central veille à ce que le registre de l’Union satisfasse à toute demande d’un titulaire de compte souhaitant, conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, annuler des unités de Kyoto détenues sur ses comptes, en transférant un certain nombre et un certain type d’unités de Kyoto du compte concerné vers le compte d’annulation du registre PK de l’administrateur du compte ou vers le compte d’annulation du registre de l’Union.

The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out any request from an account holder pursuant to Article 12(4) of Directive 2003/87/EC to cancel Kyoto units held in its accounts by transferring a specified type and number of Kyoto units from the relevant account into the cancellation account of the account administrator's KP registry or the cancellation account of the Union Registry.


1. Lorsqu'une URCET ou une URCED doit être remplacée alors qu'elle se trouve encore dans le registre de l'Union, l'État membre concerné demande, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point d), de la décision no 406/2009/CE, le transfert d'une unité de Kyoto de son registre PK vers le compte de dépôt de partie concerné du registre de l'Union.

1. Where a tCER or a lCER must be replaced while in the Union Registry, the Member State concerned pursuant to Article 5(1) (d) of Decision No 406/2009/EC shall request the transfer of a Kyoto unit from its KP Registry to the relevant Party holding Account in the Union Registry.


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Les modalités de la coopération peuvent inclure les modalités de la fusion des liens de communication externes, de l'infrastructure informatique, des procédures d'accès aux comptes d'utilisateur et des mécanismes de gestion des comptes PK du registre de l'Union avec ceux d'autres registres PK au sein d'un système consolidé de registres européens, géré par l'administrateur central.

The terms of cooperation may include the modalities of the consolidation of the external communication links, the information technology infrastructure, user account access procedures, and the mechanisms for managing KP accounts of the Union registry with those of other KP registries into a consolidated system of European registries, maintained by the central administrator.


Il importe de procéder à la mise en œuvre technique requise de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto au moyen du registre de l'Union et des registres nationaux établis au titre du protocole de Kyoto (registres PK).

The necessary technical implementation of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol should be carried out in the Union Registry and in the national Kyoto Protocol registries.


le transfert d'unités du compte Conformité DRE du registre de l'Union vers le registre KP de l'État membre concerné, conformément à l'article 31, paragraphe 3;

the transfer of units from the ESD Compliance Account in the Union Registry to the relevant MS KP registry pursuant to Article 31(3);


délivre un nombre d'UQA égal à la quantité attribuée de l'Union, déterminée conformément à la décision (UE) 2015/1339 du Conseil (7), sur le compte d'UQA de l'Union européenne du registre de l'Union;

issue a number of AAUs equal to the Union assigned amount determined in accordance with Council Decision (EU) 2015/1339 (7) in the EU AAU Account in the Union Registry;


Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la ...[+++]

This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installation ...[+++]


Il convient que les exploitants d’aéronefs n'ayant effectué en 2012 que des vols exclus et disposant déjà d'un compte de dépôt dans le registre de l'Union veillent à ce que «zéro» émission soit indiqué dans le registre pour le 31 mars 2013.

Aircraft operators who have only operated extra-flights in 2012, and have already opened an AOHA in the Union registry, should ensure that ‘zero’ emissions are entered in the registry by 31 March 2013.


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