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Registre de correspondance pour les députés
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Tenir des registres de correspondance

Vertaling van "registre de correspondance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Registre de correspondance pour les députés [ MPLog ]

Member of Parliament Log File System [ MPLog ]




tenir des registres de correspondance

maintaining correspondence records | store correspondence records | keep correspondence records | maintain correspondence records




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employée chargée de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères/employée chargée de la correspondance en langues étrangères

foreign correspondence clerk | foreign language correspondence assistant | foreign language correspondence clerk | foreign language correspondence officer


correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse

foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
aux outils de collecte de données et à l'utilisation des registres administratifs (correspondance entre le concept administratif et celui de l'enquête, par exemple période de référence, disponibilité de données individuelles),

Data collection tools and the use of administrative records (correspondence between the administrative and the survey concepts, e.g. the reference period, the availability of individual data).


1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.

1. If, on 1 April of each year, the annual verified emissions of an installation or aircraft operator for the preceding year have not been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the corresponding operator holding account or aircraft operator holding account to a blocked status.


1. Si, à la date limite prévue à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE pour la restitution des quotas, la valeur zéro est saisie dans le registre de l'Union pour les émissions vérifiées d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente conformément à l'article 29, le registre de l'Union fait passer le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte exclu.

1. If, by the deadline set out in Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC for surrendering allowances, a verified emissions value of 0 is entered in the Union registry for an aircraft operator for the previous year in accordance with Article 29, the Union registry shall set the corresponding aircraft operator holding account to excluded status.


Lorsque, dans un registre, il subsiste un ou plusieurs comptes non épuisés correspondant à des volumes de vin peu importants, ces comptes peuvent faire l'objet d'un report sur un autre registre, la mention de ce report étant apportée sur le registre initial.

Where one or more accounts in a register relating to insignificant quantities of wine are not yet closed, such accounts may be carried over to another register, provided reference is made to such carry-over in the original register.


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2. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède à un transfert de tous les crédits internationaux, URCET et URCED utilisés conformément à l'article 81 sur le compte de retrait PK correspondant.

2. The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of all international credits, tCERs and lCERs used pursuant to Article 81 to the relevant KP retirement account.


aux outils de collecte de données et à l'utilisation des registres administratifs (correspondance entre le concept administratif et celui de l'enquête, par exemple période de référence, disponibilité de données individuelles),

Data collection tools and the use of administrative records (correspondence between the administrative and the survey concepts, e.g. the reference period, the availability of individual data).


u) “registre des produits tissulaires et cellulaires de l'Union”: le registre de tous les types de tissus et cellules circulant dans l'Union et des codes de produit correspondants dans les trois systèmes de codification autorisés (EUTC, ISBT 128 et Eurocode);

“EU Tissue and Cell Product Compendium” means the register of all types of tissues and cells circulating in the Union and the respective product codes under the three permitted coding systems (EUTC, ISBT128 and Eurocode);


1. L’agence de notation veille à ce que les informations transmises au registre central correspondent à ses enregistrements internes.

1. A credit rating agency shall ensure that the information sent to the central repository corresponds to its internal records.


Le poids correspondant aux opérations de recyclage/valorisation/élimination réalisées sera déterminé sur la base des déclarations des entreprises de recyclage, de valorisation ou de collecte, des registres de pesage, d’autres documents comptables ou des registres d’élimination.

The weight of the achieved recycling/recovery/disposal shall be determined on the basis of declarations from the receiving recycling/recovery or collection company, weighing notes, other forms of bookkeeping or disposal notes.


2. Lorsqu'une plainte a été reçue ou que l'inspecteur, à partir de ses propres observations à bord, a des raisons de penser que les marins sont excessivement fatigués, il effectue une inspection détaillée conformément au paragraphe 1 pour déterminer si les heures de travail ou les périodes de repos inscrites au registre correspondent aux normes établies par la directive 1999/63/CE dans le secteur maritime et si elles ont été dûment observées, en tenant compte d'autres registres relatifs à l'exploitation du navire.

2. If a complaint has been received or the inspector from his own observations on board believes that the seafarers may be unduly fatigued, the inspector shall conduct a more detailed inspection, pursuant to paragraph 1, to determine whether the working hours or rest periods recorded conform to the standards laid down in Directive 1999/63/EC and that they have been duly observed, taking into account other records relating to the operation of the ship.


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