Traduction de «registre cédant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cédant [ cédante | compagnie cédante | assureur cédant | société cédante ]
ceding company [ ceding insurer | ceding office | cedant | cedent ]

cédante | cédant | compagnie cédante | société cédante
ceding company

régime enregistré d'épargne-études cédant [ REEE cédant | régime cédant ]
transferring registered education savings plan [ transferring RESP | transferring plan ]

cédant | cédante
cedant

cédante | compagnie cédante
cedant | cedent | ceding company | reinsured

cédant [ cédante ]
assigner [ assignor ]

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la réception de la demande de changement de registre, l'État membre du registre cédant fournit à l'État membre du registre d'accueil l'ensemble du dossier du navire et, notamment des informations sur son état et son équipement.
Upon receiving the request for transfer, the EU country of the losing register will provide the EU country of the receiving register with all relevant information on the ship, in particular on her condition and equipment.

1. Lors du changement de registre, et sans préjudice de la directive 94/57/CE, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, délivre au navire des certificats dans des conditions de délivrance identiques à celle du pavillon de l'État membre du registre cédant, pour autant que subsistent les motifs ou les considérations qui ont conduit l'État membre du registre cédant à imposer des conditions ou à accorder une exemption ou une dérogation.
1. Upon the transfer and without prejudice to Directive 94/57/EC, the Member State of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, shall issue certificates to the ship under the same conditions as those under the flag of the Member State of the losing register, provided the reasons or the grounds on the basis of which the Member State of the losing register imposed any condition or granted any exemption or waiver continue to apply.

Lors du changement de registre, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, délivre au navire des certificats dans des conditions de délivrance identiques à celle du pavillon de l'État membre du registre cédant.
Upon the transfer, the EU country of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, will issue certificates to the ship under the same conditions as those issued under the flag of the EU country of the losing register.

3. À la réception de la demande de changement de registre, l'État membre du registre cédant fournit à l'État membre du registre d'accueil, ou met à la disposition de l'organisme agréé agissant en son nom, toutes les informations pertinentes sur le navire, et notamment sur son état et son équipement.
3. Upon receiving the request for transfer, the Member State of the losing register shall provide the Member State of the receiving register, or make available to the recognised organisation acting on its behalf, all relevant information on the ship, in particular, on her condition and equipment.

Ces informations comprennent, à part le dossier du navire, une liste des améliorations exigées par le registre cédant pour l'immatriculation du navire ou le renouvellement de ses certificats et une liste des retards dans l'exécution des visites.
This information contains the history file of the vessel, a list of the improvements required by the losing register for registering the ship or renewing her certificates and a list of overdue surveys.

aux navires livrés après achèvement des travaux de construction qui ne sont pas porteurs de certificats non provisoires en cours de validité délivrés par l'État membre du registre cédant.
ships delivered after completion of their construction that do not carry valid full-term certificates from the EU country of the losing register.

Dans le cas d'exemption de tout document d'accompagnement visés aux points 2 a) à e), les expéditeurs autres que les détaillants ou des particuliers cédant occasionnellement le produit à d'autres particuliers, doivent toutefois être en mesure à tout moment de prouver l'exactitude de toutes les annotations prescrites pour les registres visés au titre II ou d'autres registres prévus par l'État membre concerné.
In the case of exemption from the requirement to provide any accompanying document referred to in (a) to (e), the consignors, other than retailers or private individuals disposing from time to time of the product to other private individuals, must be able at any time to prove the accuracy of all the entries laid down for the records provided for in Title II or other records required by the Member State concerned.