Traduction de «registre créé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur
flag register | status register | indicator register | IR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu que chacun de ces comptes soit créé conformément à des procédures normalisées afin d’assurer l’intégrité du système de registres et l’accès du public aux informations détenues dans ce système.
Each account should be created in accordance with standardised procedures to ensure the integrity of the registries system and public access to information held in this system.

Dans le contexte d'une enquête criminelle, cependant, elles peuvent également donner aux enquêteurs accès à des détails intimes sur les intérêts, les habitudes et les identités d'un utilisateur en fonction d'un registre créé involontairement par l'utilisateur.
In the context of a criminal investigation, however, it can also enable investigators to access intimate details about a user’s interests, habits, and identity, drawing on a record that the user created unwittingly.

Un premier registre de transparence a été créé conjointement par le Parlement européen et la Commission en 2011; il a été mis à jour par un accord interinstitutionnel (AII) qui a été conclu en avril 2014 et qui n'est actuellement applicable qu'à ces deux institutions. Le registre facultatif actuel compte plus de 9 800 entités liées par le code de conduite.
A first Transparency Register was established jointly by the European Parliament and the Commission in 2011; it was updated through an Interinstitutional Agreement (IIA) agreed in April 2014 and currently applies only to the two institutions.The current voluntary Register includes over 9,800 entities bound by the Code of Conduct.

7. Les données à utiliser aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE sont les données de chaque État membre consignées dans les registres créés en vertu de l'article 11 de la décision no 406/2009/CE et de l'article 19 de la directive 2003/87/CE quatre mois exactement à compter de la date de publication d'un acte d'exécution adopté en vertu du paragraphe 6 du présent article.
7. The data for each Member State as recorded in the registries set up pursuant to Article 11 of Decision No 406/2009/EC and Article 19 of Directive 2003/87/EC as at the date falling four months from the date of publication of an implementing act adopted pursuant to paragraph 6 of this Article, shall be relevant for the application of Article 7(1) of Decision No 406/2009/EC.

En plus d'être une perte de temps pour la police, ce registre crée un faux sentiment de sécurité qui pourrait avoir des conséquences mortelles pour de courageux policiers.
Not only is it a waste of time for police to rely on the data contained in the long gun registry, it also creates a false sense of security that could lead to deadly consequences for our brave police officers.

Toutefois, le registre créé et mis en oeuvre par les libéraux — ils nous l'ont légué, et nous allons l'abolir, ce dont je suis très fier — est un registre fédéral.
However, the registry that was started and created by the Liberals, their legacy which we are going to destroy and which I am quite proud of, is a federal registry.

Le présent règlement crée un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR), sous la forme d'une base de données électronique accessible au public.
This regulation sets up a European Pollutant Release and Transfer Register (PRTR) in the form of a publicly accessible electronic database.

élargir le champ d'application du contrôle des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE de façon à couvrir à l'avenir des sujets tels que les mécanismes de flexibilité et les registres créés en vertu du protocole de Kyoto. Partant, les émissions des six gaz à effet de serre seront surveillées, de même que les droits d'émission.
It widens the scope of Greenhouse Gas Monitoring in the EU which, in future, will cover areas such as the flexible mechanisms and registries established under the Kyoto Protocol. As a result, the emissions of the six greenhouse gases will be monitored and Emission rights will also come under surveillance.

Cependant, je ne suis pas convaincu que les numéros soient un élément essentiel de la liste permanente des électeurs, registre créé exclusivement aux fins d'autoriser les Canadiens à exercer leur droit de vote.
However, I am not persuaded that the numbers are an essential component of the permanent voters' list, a register created for the sole purpose of allowing Canadians to exercise their right to vote.