Traduction de «registre consultable présentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre central des consultants | CCR [Abbr.]
Central Consultancy Register | CCR [Abbr.]

mener des consultations sur la présentation de bières
consult about beer presentation | discuss beer presentation | consult on beer presentation | seek advice on beer presentation

service transfrontalier de consultation de registres
service for cross-border register enquiries

consultation du registre
consultation of the register

Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes à feu
Firearms Report to the Solicitor General by the Canadian Firearms Registry

Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre (MVR)
Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry

système de consultation en vue des présentations
referral search mechanism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72 (1) Les copies de pièces créant des hypothèques ou charges qui, en vertu de la présente loi, doivent être transmises au Ministre, ainsi que le registre des hypothèques tenu conformément à l’article 71, peuvent être examinés, à des heures raisonnables, par tout créancier ou actionnaire de la compagnie, sans frais; le registre des hypothèques peut aussi être consulté par toute personne moyennant le paiement d’une redevance que la compagnie peut fixer et qui ne doit pas dépasser vingt-cinq cents pour chaque consultation.
72 (1) The copies of instruments creating any mortgage or charge that, under this Act, are required to be delivered to the Minister, and the register of mortgages kept in pursuance of section 71, shall be open at all reasonable times to the inspection of any creditor or shareholder of the company without fee, and the register of mortgages shall also be open to the inspection of any other person on payment of such fee, not exceeding twenty-five cents for each inspection, as the company may prescribe.

1. Toute personne peut, selon les modalités prévues par la présente Convention et le règlement, consulter par des moyens électroniques le Registre international ou en demander une consultation au sujet de toute garantie ou garantie internationale future qui y serait inscrite.
1. Any person may, in the manner prescribed by this Convention and the regulations, make or request a search of the International Registry by electronic means concerning interests or prospective international interests registered therein.

2. Lorsqu’il reçoit une demande de consultation relative à un bien aéronautique, le Conservateur, selon les modalités prévues par la présente Convention et le règlement, émet par des moyens électroniques un certificat de consultation du Registre :
2. Upon receipt of a request therefor, the Registrar, in the manner prescribed by the regulations, shall issue a registry search certificate by electronic means with respect to any aircraft object:

Oui, nous pouvons organiser des ateliers, mais même sans ateliers, les gens peuvent très facilement accéder au registre et commencer à consulter les avis concernant leur collectivité, commencer à consulter les lois et les règlements proposés au sein d'un ministère qui les intéresse et commencer à présenter des observations.
Yes, we can run workshops, but even without workshops people can very easily get on the registry and start to watch the notices for their community, start to watch the proposed pieces of legislation and regulations in a ministry they're interested in, and start to make submissions.

7. Les États membres veillent à ce que les registres dans desquels les prestataires de services sont inscrits, qui peuvent être consultés par leurs autorités compétentes nationales, puissent aussi être consultés dans les mêmes conditions par les autorités compétentes d'autres États membres aux fins de l'application de la présente directive et de la directive 96/71/CE, pour autant que ces registres sont inscrits dans l'IMI par les États membres.
7. Member States shall ensure that registers in which service providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States, for the purposes of implementing this Directive and Directive 96/71/EC, in so far as these registers are listed by the Member States in the IMI.

(86) Le présent règlement devrait autoriser les transferts dans certains cas où la personne concernée a donné son consentement, lorsque le transfert est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou d'une action en justice, lorsque des motifs importants d'intérêt général établis par le droit de l'Union ou d'un État membre l'exigent, ou lorsque le transfert est effectué à partir d'un registre établi par la loi et destiné à être consulté par le public ou par des personnes y ayant un intérêt légitime.
(86) Provisions should be made for the possibility for transfers in certain circumstances where the data subject has given his consent, where the transfer is necessary in relation to a contract or a legal claim, where important grounds of public interest laid down by Union or Member State law so require or where the transfer is made from a register established by law and intended for consultation by the public or persons having a legitimate interest.

Pour permettre aux autorités compétentes d'autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim et, dans la mesure où une protection équivalente des données peut être assurée, aux autorités compétentes d’États tiers, de mettre en œuvre des mesures administratives dans le domaine de la navigation, il leur est accordé un droit de consultation du registre dont le modèle est présenté à l'annexe VI, sur la base d'accords administratifs. Sont considérées comme des mesures administratives au sens de la première phrase, toutes mesures visant à maintenir la sécurité et le bon ordre de la navigation, ainsi que toutes mesures visant à exécuter les articles 2.02 à 2.15 ainsi que les articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 de la présente directive».
In order to perform administrative measures for maintaining safety and ease of navigation and for implementation of Articles 2.02 to 2.15 as well as Articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 and 17 of this Directive read only access to the register in accordance with the model set out in Annex VI will be granted to competent authorities of other Member States, Contracting States of the Mannheim Convention and, as far as an equivalent level of privacy is guaranteed, to third countries on the basis of administrative agreements’.

souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à préparer des mesures dans ce domaine;
Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of measures in that regard;

Les États membres peuvent prévoir que la présente disposition ne s'applique pas aux traitements ayant pour seul objet la tenue d'un registre qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
Member States may provide that this provision does not apply to processing whose sole purpose is the keeping of a register which according to laws or regulations is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can provide proof of a legitimate interest.