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Agent chargé de la tenue des registres
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Tonne de jauge
Tonne de jauge de registre
Tonne de registre
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Tonneau de jauge
Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre

Traduction de «registre avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register






registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe également de signaler aux sénateurs que, d'après ce qu'on dit, les données du registre sont inexactes, les taux d'erreur se situant entre 43 et 90 p. 100. De plus, au cours des 17 années d'existence du registre, personne n'a jamais réussi à prouver que ce registre avait prévenu un seul crime ni sauvé une seule vie.

It is also important to bring to the attention of senators that it has been reported that the data contained in the registry is inaccurate, with error rates between 43 per cent and 90 per cent. Furthermore, throughout its entire 17 years of existence, there has never been an individual who has successfully proven that the long-gun registry has prevented a single crime or saved a single life.


C'est aussi l'avis de la vérificatrice générale du Canada qui, dans son rapport de vérification de 2006, a écrit que le Centre des armes à feu du Canada n'avait pas montré comment le registre avait pu aider à réduire les risques pour la sécurité publique.

It is also the belief of the Auditor General of Canada, who, in her 2006 audit, stated that the Canada Firearms Centre did not show how it helped minimize risks to public safety.


Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.

On 25 March 2010, China communicated to the Commission that it has undertaken to keep the register that it communicated to the Commission on 29 September 2009 up-to-date by, inter alia, promptly removing from the register the two mentioned places of production and to make the updated versions of the register available to the Commission.


Si les parents du répondant étaient divorcés et se partageaient sa garde (la moitié du temps chacun), le répondant doit choisir son ménage soit de manière objective, en fonction de son adresse principale lorsqu’il avait environ 14 ans (c’est-à-dire l’adresse inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d’identité ou son passeport), soit de manière subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu’il avait environ 14 ans.

If the parents of the respondent were divorced and shared custody (50 % of the time for each parent), the respondent should select his/her household either on an objective basis, taking into account his/her main address when he/she was around 14 years old (i.e. the one in the population register and/or in his/her identity card/passport), or on a subjective basis according to where he/she felt more at home when he/she was around 14 years old.


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2. Toute inscription d'un enregistrement international désignant la Communauté au registre international produit les mêmes effets que si elle avait été effectuée au registre des dessins ou modèles communautaires de l'Office, et toute publication d'un enregistrement international désignant la Communauté au Bulletin du bureau international produit les mêmes effets qu'une publication au Bulletin des dessins et modèles communautaires.

2. Any recording of an international registration designating the Community in the International Register shall have the same effect as if it had been made in the register of Community designs of the Office, and any publication of an international registration designating the Community in the Bulletin of the International Bureau shall have the same effect as if it had been published in the Community Designs Bulletin.


«Si le registre avait été en place avant l'infraction, la police aurait pu surveiller de près Joseph, qui avait déjà été condamné pour agression sexuelle en 1996», a dit le beau-père de la victime.

Had the registry been in place before the offence, police would have been able to keep a close eye on Joseph, who had a prior conviction for sexual assault in 1996”, the victim's stepfather said.


c) soit, à défaut, le premier mandataire du demandeur inscrit au registre des brevets communautaires avait son domicile professionnel à la date de cette inscription.

(c) where neither subparagraph (a) nor subparagraph (b) applies, the applicant's representative whose name is entered first in the Register of Community Patents had his professional domicile on the date of that entry.


2. [Effets de l'inscription au registre international] Toute inscription visée aux points i), ii), iv), v), vi) et vii) de l'alinéa 1) produit les mêmes effets que si elle avait été faite au registre de l'office de chacune des Parties contractantes concernées, si ce n'est qu'une Partie contractante peut, dans une déclaration, notifier au Directeur général qu'une inscription visée au point i) de l'alinéa 1) ne produit pas lesdits effets dans cette Partie contractante tant que l'office de cette Partie contractante n'a pas reçu les décla ...[+++]

2. [Effect of Recording in International Register] Any recording referred to in items (i), (ii), (iv), (v), (vi) and (vii) of paragraph (1) shall have the same effect as if it had been made in the Register of the Office of each of the Contracting Parties concerned, except that a Contracting Party may, in a declaration, notify the Director General that a recording referred to in item (i) of paragraph (1) shall not have that effect in that Contracting Party until the Office of that Contracting Party has received the statements or documents specified in that declaration.


Lorsqu'on lui a posé des questions sur les données statistiques relatives à l'utilisation du registre en vue de résoudre des crimes, il a indiqué qu'il y a eu quelques cas où le délinquant/suspect était déjà connu de l'instance chargée de l'enquête et où le registre avait été utilisé pour fournir des renseignements à jour, comme une photographie ou une adresse, ce qui a permis de faire avancer l'enquête.

When asked about statistics regarding the use of the registry to solve crimes, he testified that there have been a few cases where the offender/suspect was already known to the investigating body and the registry was used to provide updated information, such as a photograph or address, which advanced the investigation.


En fait, si le registre avait existé la fin de semaine de la fête des Pères de 1988 — permettez-moi de parler de mon histoire —, je pense que rien n'aurait empêché Joseph Fredericks d'enlever notre fils, sauf si on avait demandé à un policier de le suivre pas à pas.

In fact, if the registry had been in place on that Father's Day weekend in 1988 — let me personalize this — I do not think there is a thing that would have prevented Joseph Fredericks from abducting our son, unless we had assigned him a police officer as a live-in partner.


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